Le consentement à l’impôt

Le consentement à l’impôt est un marqueur républicain, tout le monde est d’accord là-dessus, ou presque. C’est pourquoi on peut s’étonner du résultat de deux sondages tels qu’il est repris dans l’article ci-dessous ;

http://www.ouest-france.fr/impots-un-francais-sur-quatre-tente-de-frauder-le-fisc-1719451

Impôts. Un Français sur quatre tenté de frauder le fisc

Si on considère qu’il y a environ 20 millions de foyers fiscaux en France, cela fait 5 millions de fraudeurs potentiels. C’est à la fois beaucoup et peu. Beaucoup dans l’absolu si on pense à la fraude à l’IRPP. Mais c’est peu si on considère que l’impôt c’est surtout la TVA et que par assimilation, l’impôt, ou si vous préférez les prélèvements obligatoires, ce sont aussi les cotisations sociales. Et là je ne suis pas sûr que tout le monde soit bien conscient qu’un paiement en liquide d’une prestation, c’est aussi la plupart du temps un volonté manifeste de frauder le fisc et l’ACOSS. Mais il faut dire à la décharge du client que c’est rarement lui qui le propose mais plutôt l’artisan. En la matière, je ferais volontiers une petite incidente sur un sujet de grogne des artisans : le statut dérogatoire des auto-entrepreneurs. En effet, à partir du moment où ces derniers ne versent qu’un taux dérisoirement faible au regard de leur activité déclarée, les artisans sont fondés à râler, à protester et se considèrent, à tort, en droit de frauder.

Cette petite incidente me permet de revenir à mon sujet de base : le consentement à l’impôt. Depuis toujours , et je l’ai encore exprimé dans ces colonnes il y a un peu plus de deux ans

Vers une nuit du 24 août ?

, je suis persuadé que l’impôt est d’autant mieux accepté qu’il est considéré comme équitablement réparti. A partir du moment où certains sont de facto moins taxés, parce que légalement ou non, ils peuvent trouvaient des échappatoires qui s’appellent niches fiscales (légales) ou évasion fiscale (illégitime et parfois illégale), le consentement à l’impôt devient réticence pour les autres.

La remise à plat du système fiscal passe par là.

Le second point est le poids global de l’impôt. Certains ont dit que la « taxe poids lourds » avait été la goutte de trop. Je serais prêt à l’entendre si parmi ces contempteurs d’une taxe, de fait imbécile car inefficace vu  la manière désastreuse dont on envisageait sa mise en œuvre, il n’y avait déjà toutes les catégories qui ont une réticence à l’impôt (pour le détail des catégories socio-professionnelles ou des appartenances partisanes, je vous renvoie à la lecture de cet article)

Le consentement à l’impôt, c’est justice et justesse : équitabilité du partage de la charge et rien de trop qui rende insoutenable le prélèvement (perdre 75% quand vous avez déjà un million de revenu disponible, n’a rien d’insupportable me semble-t-il)

Reste maintenant à mettre cela en musique. Hélas le diable est souvent dans les détails !

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