Contribution au débat public : La signification d’une rémunération Conclusion quand on parle de rémunération indue, ne nous trompons pas de cible

A l’issue de ces 5 articles consacrés à la notion de rémunération, je vais essayer de tirer quelques conclusions qui devraient permettre d’alimenter le débat public et calmer un peu les passions des plus énervés qui manifestement se trompent de cible, soit par ignorance de la réalité, soit plus prosaïquement parce qu’ils savent que le plus grands profiteurs sont hors de leur portée et qu’ils se rabattent sur ceux qui sont visibles.

On peut en effet discuter du niveau de rémunération des dirigeants des AAI et remettre un peu d’ordre dans cette pétaudière qu’est devenu ce démembrement de l’État au nom d’une idéologie qui montre ainsi ses limites (la fameuse « théorie de l’agence »). On peut aussi resserrer les cordons du contrôle financier exercé sur ceux-ci. C’est l’honneur de l’administration de compter des cadres qui refusent ou dénoncent de telles dérives quand ils les ont constatées. C’est la honte du système administrativo-politique de ne pas en tenir compte ou de faire preuve de laxisme au nom d’une complicité de caste coupable .

On peut discuter du niveau de rémunération des représentants de la Nation mais il faut le faire en tenant compte de ce qu’ils font par rapport à d’autres qui dans d’autres sphères exercent également des responsabilités. La question du service rendu est de celle qui se résoud par le débat politique et in fine par le vote. Rappelons quand même qu’un mandat électif est une forme de contrat passé entre les électeurs et l’élu sur un programme et pour une période donnée. Je sais que comparaison n’est pas raison, mais il s’agit en quelque sort d’un CDD, de 5 ans pour les députés, de 6 ans pour les sénateurs et quels ne seraient pas les cris d’orfraie de certains qui réclament des démissions si dans une entreprise un patron s’avisait d’interrompre un CDD parce que le salarié ne lui plait plus. Mais j’ai bien dit comparaison n’est pas raison.

Enfin, avant de parler de profiteurs, certains devraient aussi se demander quand ils achètent un billet pour un match de football, un maillot floqué au nom d’un de leur joueur ou leur abonnement à une chaîne cryptée, quelle est la part qui sert à payer quelqu’un qui va gagner en un match, c’est à dire 90 minutes plus les temps additionnels ce qu’ils ne gagneront pas en un mois.

Les mêmes ou d’autres devraient aussi se demander lorsqu’ils achètent un appareil téléphonique-ordinateur-caméra-console de jeu quelle est la part de cet achat qui va dans la poche des dirigeants de la firme qui le commercialise et quelle est la part qui va dans celle des actionnaires. Au fait, qu’ils ne se fassent pas trop d’illusion, ces actionnaires sont souvent des fonds de placement dont on ne connaît pas forcément les membre, donc le bénéficiaires. Ils ne sont donc pas faciles à identifier et c’est sûrement cela qui les fait enrager. De même, quand ils achèteront leur prochaine voiture, peut-être devront-ils se poser la même question sur le prix qu’ils auraient dû payer si tout en haut de la pyramide, les profiteurs, les vrais, n’avaient pas prélevé leur dîme. Compte tenu du montant prélevé, ce n’est plus de dîme d’ailleurs dont il faudrait parler mais de quartime, voire de trime si ce mot n’avait déjà un autre sens. Toutes ces petites ponctions sont autant d’amputation du pouvoir d’achat (bien réelles celles-là) de ceux qui se laissent éblouir par les sirènes d’un marketing bien rodé.

Les Américains qui avaient sainement réagi au petit livre de Stephane Hessel, »Indignez-vous » avaient eu raison de créer un mouvement qui s’appelait « Occupy Wall Street » et non pas des ronds-points.

Mais plus fondamentalement en occultant ces éléments du débat sur le partage réel des richesses, ceux qui orientent ce débat pour l’instant, consciemment ou non, sapent un peu plus la crédibilité d’un Etat qui quoiqu’on pense de ceux qui actuellement le pilote, reste quand même le meilleur rempart contre l’avidité des individualismes. N’oublions pas que le dépérissement de l’Etat, ce n’est pas que le programme utopique des anarchistes originels, c’est surtout l’objectif affiché par les idéologues du néo-libéralisme et traduit en langage commun par deux des dirigeants emblématiques de ce courant de pensée Donald Reagan et Margaret Thatcher dont la mâle devise fut »We must starve the beast. » « NOUS DEVONS AFFAMER LA BETE »

Se tromper de cible, c’est se tromper de combat.

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Contribution au débat public : La signification d’une rémunération article 3 Quand rémunération n’est pas raison

Je terminais mon billet d’hier en parlant de la rémunération des cadres dirigeants des entreprises privées. Voici un lien qui vous permettra de vous faire une idée https://www.cadremploi.fr/Salaire des patrons : combien gagnent les cadres dirigeants en France ?

Comme vous avez pu le lire, tous les patrons ne sont pas logés à la même enseigne. Entre le patron d’une TPE qui émarge en moyenne au niveau d’un chef de bureau en administration centrale et un patron d’une société cotée au CAC 40, il y a plus de différence qu’entre ce petit patron et ses propres salariés. Et c’est quand on regarde les chiffres du CAC 40 qu’on se rend compte que c’est à ce niveau-là que le système déraille réellement. En effet, rien ne justifie, et notamment pas le travail, ni le service rendu, un tel écart de rémunération, que la moyenne des patrons du CAC 40 gagne autant que 250 Smicards que le mieux payé gagne plus que 550 smicards, ni même que le plus « mal » payé d’entre eux gagne encore autant que 80 smicards.

Et dire qu’ils se plaignent d’être plutôt plus mal traités que leur confrères étrangers.

A ce propos, l’actualité de la semaine nous a offert un florilège de toutes les déraisons qui se sont emparées du système. Je commencerai par ces héros des temps modernes que sont les footballeurs professionnels. Il y a paraît-il un rituel de fin d’année qui s’appelle « le mercato d’hiver ». j’ai cru comprendre qu’il s’agissait d’une sorte de marché où les produits à vendre serait ces joueurs. A cette occasion, quelques prix de vente et quelques rémunérations promises ont fuité, ce qui m’a incité à regarder d’un peu plus près les niveaux de rémunération de ces nouveaux « dieux du stade » http://www.programme-tv.net/Salaires de Ligue 1 : De 3 millions à 2 800 euros, qui gagne le plus, qui gagne le moins ?

Certes, les chiffrs datent un peu mais c’est tout ce que j’ai trouvé en cherchant un peu sur la toile. La liste des 10 plus gros salaires du football français est intéressante à lire. Ainsi les rémunérations cumulées de 9 joueurs du PSG (on plaindrait presque le reste de l’équipe) suffirait à payer 668 personnes au SMIC. Je veux bien qu’il s’agit là d’artistes autant que de sportifs, que leur carrière est courte mais rien, ni le travail fourni, ni même le service rendu ne justifie de telles rémunérations. Et encore, je ne parle pas des prix de transfert. Avec le prix d’achat d’un seul joueur,Neymar, l’administration française a remis à neuf une prison de 1,000 places , La Santé. Cela en dit long sur les déraisons, mais de cela personne ne parle. Il n’est nullement question de profiteur.

Bon, voilà, je me suis un peu défoulé sur les mœurs impures de ce qui fut naguère un sport pédagogique mais est devenu, comme d’autres sports collectifs comme le rugby, le basket ou le football américain, des jeux du cirque avec leurs mercenaires, leurs excès et les passions violentes que ces jeux ont toujours nourri depuis l’Empire Romain.

Mais revenons dans le monde des affaires. Tous les Japonais suivent avec passion les démélés judiciaires de l’ancien patron du groupe Nissan-Renault, accusé d’avoir dissimulé des rémunérations au fisc. Je me garderai bien d’avancer ou de citer le moindre chiffre mais ceux que la presse a cités dépassent toutes mesures.

Par contre, je me fais un plaisir de relayer cette information-ci : https://www.lesechos.frLes revenus du patron d’Apple ont bondi à 15,7 millions de dollars en 2018
Les actionnaires de cette firme font ce qu’ils veulent de leur argent mais rien et surtout pas les dernières performances commerciales de leur produit phare ne justifie qu’un seul homme gagne autant que 75 ministres de notre République, c’est à dire à peu près deux gouvernements au grand complet.

Mais le summum est quand même atteint par les entreprises du CAC 40, encore elles. Ah, oui, leurs actionnaires peuvent être généreux avec leurs dirigeants en leur versant les rémunérations citées plus haut, puisque eux-mêmes se versent une rémunération nettement plus plantureuses https://www.lesechos.fr/Les groupes du CAC 40 ont versé 57,4 milliards d’euros à leurs actionnaires
Je parle bien ici de rémunération pusque le dividende est sensé rétribuer le service rendu par l’apport de capitaux à une entreprise. Et quand je pense que le livret A ne rapporte que 0,75 %. Le financement du logement social (c’est ça la justification du livret A) rend-il moins de service que le financement d’entreprises comme Renault ou Véolia ? A cet égard, je vous invite à jeter un œil sur le graphique qui accompagne l’article. La pratique qui consiste à utiliser ses bénéfices pour racheter des actions semblent se pérenniser et correspond bien d’une part à la logique de l’entreprise -elle s’autofinance-, à la logique des actionnaires restants– moins ils seront nombreux plus les parts individuelles seront grosses. Mais que se passera-t-il lorsque gavé de dividendes à n’en plus pouvoir le dernier conseil d’administration aura décidé le rachat des dernières actions. A qui appartiendra l’entreprise ? A personne apparemment, mais parlons d’autre chose, cette perspective est chimérique.

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Contribution au débat public : La signification d’une rémunération article 2 Rémunérer les acteurs publics institutionnels coûte-il si cher que ça ?

Puisque je viens d’évoquer les rémunérations des agents publics intéressons-nous un instant à la rémunération des acteurs publics institutionnels et plus particulièrement à celle des parlementaires et des ministres.

Pour les sénateurs, le coût moyen mensuel est de 12670 euros auxquels il faut rajouter la rémunération de leurs collaborateur pour7,550 euros (sans les charges patronales) et 1330 euros pour le fonctionnement de leur groupe politique. Donc en tout un sénateur coûte réellement 21,550 euros par mois dont 7,100 correspondent à un salaire réellement perçu. Sur une année, cela représente 258,600 euros par sénateur dont 85,200 euros de salaires et 66,840 de frais de représentation , soit la rémunération moyenne d’un patron d’une PME de 20 à 50 salariés histoire de fixer un peu les idées
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9mu%C3%A9ration_des_acteurs_institutionnels_en_France#S%C3%A9nateur

Pour les députés, les chiffres sont un peu différents. Les éléments de rémunération sont idenitiques ainsi que les frais de représentation mais les crédits accordés aux collaborateurs sont plus élevés, 9500 euros . En outre, chaque député bénéficie d’une prime d’équipement informatique pour l’ensemble du mandat dont la fraction annuelle et de 3,000 euros. Cerise sur le gâteau, les députés se sont octroyés une indemnité de logement spécifique de 1,200 euros réservée aux 220 députés qui n’habitent pas la Région Parisienne et qui ne peuvent pas se loger dans les locaux de la rue de l’Université. Bizarrement cette indemnité s’ajouterait, au lieu de se substituer, à l’indemnité statutaire de logement de 162 euros. Donc un député coûte en moyenne 269,050 euros par an dont 85,200 euros de salaires et 66,840 euros de frais de représentation (81,240 euros pour les provinciaux malchanceux).
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9mun%C3%A9ration_des_acteurs_institutionnels_en_France#Membres_de_l’Assembl%C3%A9e_nationale

Du coup, on comprend mieux ces « réformateurs » qui trouvent que la représentation nationale est pléthorique et qu’une petite cure d’amaigrissement des deux chambres serait salutaire.
Si on ne regarde que la V° République, il serait peut-être souhaitable de revenir à l’étiage qu’ont connu les deux chambres au début des années 60, à savoir 482 députés et 274 sénateurs au lieu des 577 députés et 348 sénateurs actuels. L’économie serait sensible, 44,7 millions d’euros par an.
Mais me direz-vous comment faire avec tant de députés en moins alors même que ceux-ci disent, et pourquoi ne pas les croire (du moins la majorité d’entre eux) , qu’ils sont débordés de travail et n’arrivent pas à faire face à toutes leurs obligations ?
Pas besoin d’être grand clerc pour deviner d’où vient le problème. Ce n’est pas tant du nombre de textes discutés dans les assemblées qui a peu varié depuis les années 70 d’une législature à l’autre, mais bien de l’inflation des textes eux-mêmes. Que peut bien signifier une loi qui fait plus de cent articles ? Restaurer la fonction législative qui revient au pouvoir législatif et laisser le pouvoir réglementaire à la charge du pouvoir exécutif simplifierait bien la tâche des deux. En effet, dés lors que l’exécutif se mêle de vouloir mener le jeu législatif, cela bouffit les textes, les rend illisibles donc inapplicables. Sans compter que les parlementaires, ne serait-ce que pour justifier leur existence et avoir un peu de visibilité, multiplient les amendements, donc beaucoup ne sont pas de pure forme tellement ces textes sont mal écrits et inexploitables Evidemment cela rallonge d’autant les travaux en commission et lors des lecture publique dans les hémicycles. Et pendant ce temps les parlementaires ne peuvent pas exercer d’autres missions dont celle de contrôler l’action de l’exécutif et d’évaluer l’effet des politiques publiques.

Nous voilà bien loin des questions de rémunération, non ? Pas tant que cela puisque si les parlementaires pouvaient réellement faire cela, leur rétribution ne serait pas volée. Il y a donc là quelques pistes jetées donc pour un débat sur la réforme constitutionnelle qui ne se limiterait pas à de vulgaires considérations budgétaires.

Nos ministres et nos hauts fonctionnaires sont eux aussi dans le collimateur des pourfendeurs du système actuel qui les classent indistinctement dans le camps des profiteurs. Il faut là aussi raison garder. En effet que gagne un ministre ? D’après Wikipédia, sa rémunération est d’environ 10,000 euros brut auxquels s’ajoute une indemnité de frais de représentation d’environ 6,500 euros. Un secrétaire d’État touche la même indemnité mais sa rémunération est de 9,500 euros brut. Si on compare avec ce que gagne des dirigeants d’entreprise privée, cela les situe dans le créneau des grosses PME, ce qui somme toute reste raisonnable. Quant aux directeurs d’administration centrale, leur niveau de rémunération est sensiblement supérieur à celui de leur ministre, primes comprises, mais il ne bénéficie pas de l’indemnité pour frais de représentation, ce qui les place à peu près au même niveau de comparaison avec le privé. Or, ces ministres et ces hauts fonctionnaires gèrent parfois des milliards d’euros et commandent à des milliers d’agents publics. Si la rémunération est bien « la somme donnée en échange d’un travail ou d’un service », ils ne sont profiteurs que si ce travail ou ce service n’est pas rendu et c’est là où se situe le problème : leur travail est-il efficace, le service rendu correspond-il aux attentes ? Voilà un autre sujet de débat portant cette fois-ci sur la réforme de l’État et sur les méthodes d’évaluation des politiques publiques selon trois critères, efficacité, efficience et pertinence.

Quant à la comparaison avec les rémunérations perçues par les chefs d’entreprise, elle est un peu en trompe-l’oeil puisque aussi bien, personne ou presque ne viendra remettre en cause le bien-fondé des rémunérations que ceux-ci se versent puisque dans le cadre de la libre entreprise le chef d’entreprise fait ce qu’il veut, ou ce que ses actionnaires veulent. Cela clôt provisoirement le débat.

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Dr Jill et Mr John vs Dr Manu et Mr Macron

Le mouvement des gilets jaunes est parti d’une exaspération concernant une hausse aussi insupportable que temporaire du carburant préféré des Français. Depuis le cours du gas-oil est un peu rentré dans son lit, plus parce que le cours du brut a baissé que parce que les taxes ont été allégées. Et pour autant la colère qui s’est alors levée ne s’est pas calmée loin s’en faut. Tout le monde est bien d’accord pour dire maintenant que ce n’était pas la vraie raison mais bien malin qui pourra définir LA raison principale de cette colère et du mouvement de sympathie qu’elle a engendré.

Peut-être que le mot de RESPECT est celui qui correspondrait le mieux à synthétiser toutes les revendications qui ont bourgeonné depuis maintenant deux mois. Cette volonté de chaque gilet jaune d’être respecté en tant qu’être, avec ses aspirations, ses enthousiasmes mais aussi ses douleurs et ses désespérances est légitime et cette façon de l’affirmer, jour après jour, sur les ronds points force effectivement le respect. Cette volonté du mouvement qu’ils ont créé d’être non seulement écouté mais entendu dans toute sa diversité est en soi respectable mais la façon dont il se fait entendre est parfois tellement discordante qu’elle en devient inaudible et ça, nul n’y peut rien sauf les gens qui composent ce mouvement.

Et puis il y a l’autre face de leur action qui est plus déplaisante. Je veux bien faire la part des choses et admettre que dans le cercle vicieux et mortifère connu de tous les agitateurs et de tous les services de police qui fait s’enchaîner provocation/répression/provocation/répression chacun y a sa part mais je ne peux oublier que dès le premier jour de blocage des ronds-points, il y a eu des violences entre citoyens et même des victimes. Depuis le terrain de la violence s’est déplacé de ces lieux du quotidien vers des lieux plus symboliques et a pris des tournures beaucoup moins respectables. En effet, rien ne justifiera jamais qu’on s’en prenne à des bâtiments publics dont certains sont constitutifs de notre patrimoine commun et d’autres sont emblématiques de l’État de droit dont nous nous enorgueillissons.

Par bien des côtés, ces ambivalences du mouvement des gilets jaunes présentent quelques analogies avec cette fable fantastique écrite par R Stevenson, Docteur Jekyll et Mister Hide. Pour faire court le bon et respectable docteur Jekyll avait des mauvais côtés et pour les assouvir, suscita un double détestable, Mister Hyde, qui aurait endossé ses turpitudes afin que le bon docteur puisse rester respectable. Hélas, l’affaire dérapa et de fil en aiguille Jekyll perdit le contrôle de Hyde et celui-ci fit de plus en plus souvent irruption de façon intempestive dans le quotidien de son créateur au point de lui rendre la vie insupportable.

Je ne me souviens pas de la fin de ce conte fantastique mais j’espère qu’in fine le bon docteur Jekyll a trouvé l’antidote définitif qui le débarrassa de son double maléfique quitte à ce qu’il dût assumer dans son quotidien certains de ces penchants coupables, quitte à ne plus être le très respectable Dr Jekyll mais un être comme les autres avec ses forces et ses faiblesses.

Pour continuer à filer l’analogie, c’est exactement ce que je souhaite à ce mouvement qu’il puisse enfin exprimer dans toute sa clarté l’étendue de la colère qu’il porte mais que celle-ci ne soit porteuse de que progrès social, si tant est que ces deux mots « progrès » et « social » aient encore un sens que tous comprennent.

Et c’est qu’apparaît dans ce champ clos du débat public le second être ambivalent, celui dont certains réclament le départ, notre actuel président de la République. J’ai déjà supputé, dès son intronisation, qu’il avait, lui et le mouvement qu’il avait créé, aussi des zones d’ombre et des parts ambiguës
Necker, Bonaparte ou qui que soit d’autres ? : réformateur sincère ou dictateur en puissance ?
La beauté de l’éphémère Cincinnatus : des représentants de la société civile se dévouant au Bien Public pour retourner ensuite à leurs affaires ou de nouveaux ambitieux dont l’élection est, soit une ligne de plus dans le CV, soit une nouvelle orientation de carrière, soit un habile recyclage politique ?
La chambre Potemkine : une assemblée de gens entreprenants décidés à faire valoir leurs convictions profondes ou les heureux lauréats d’un casting politique choisis aussi pour le docilité attendue aux injonctions venues d’en haut ?
raz de marée à marée basse forte adhésion à des objectifs largement partagés par le corps électoral (65% des voix au second tour de la présidentielle et environ 65% des députés au second tour des legislatives) ou simple concours de circonstance où les rejets des autres font une adhésion par défaut ?

Depuis les faits sont venus lever un peu le voile sur ces interrogations sans pour autant cela ne se transforme en certitude absolue ni dans un sens ni dans l’autre (là, chacun appréciera le degré de certitude dont il dispose) mais hélas pour le bel ordonnancement de ce programme approuvé par défaut, les hypothèses sousjacentes qui en assurent la solidité se révèlent friables.

Commençons par l’axiome premier : il faut donner du mou aux entreprises et des gages aux financeurs pour les inciter à investir et donc créer des emplois. La réponse des bénéficiaires a été cinglante d’ingratitude : jamais depuis 10 ans les dividendes distribués n’avaient été si plantureux alors que les bénéfices engrangés n’étaient pas au rendez-vous et circonstance aggravante, une partie de ces bénéfices a été consacrées à racheter les propres actions de la société plutôt qu’à financer des investissements productifs. L’effet de ruissellement n’est pas au rendez-vous.

De là découle tout le reste, le pouvoir d’achat n’est pas au rendez-vous, l’allégement fiscal idem et en fin de compte le mieux de justice sociale. Monsieur Macron souvenez-vous des promesses que vous fîtes quand vous étiez le jeune et sympathique Manu et tirez les conclusions rationnelles de cette erreur d’appréciation : rétablissez l’ISF pour toutes les sommes qui ne seront pas investies directement dans le financement d’une entreprise française, ce qui assujetit évidemment le patrimoine immobilier mais aussi les placements purement financiers via des fonds de placement anonymes qui migrent du capital d’une entreprise à l’autre en fonction de perspectives de rendement plus élevé.

L’axiome second : il faut rendre la dignité aux petits, aux sans-grades, aux oubliés de la mondialisation. Évidemment, il faut que les mots suivent l’idée et qu’ils décrivent la réalité telle que ces petits, ces sans-grades ces oubliés de la mondialisation la perçoivent et non ce que vous et vos conseillers imaginaient ou fantasmaient faute de n’y avoir été confronté depuis trop longtemps. Cela donne des déclarations à l’emporte-pièce qui n’aboutissent qu’à confirmer qu’à vos yeux, ils ne sont que des petits, des sans-grades, des oubliés de la mondialisation. Là aussi la correction est nécessaire mais ça doit se passer dans votre tête.

Ici aussi l’analogie avec l’œuvre de RL Stevenson s’impose : à son corps défendant le gentil candidat qu’on aurait volontiers appelé Manu (maintenant qu’il est Président, ce n’est plus possible !) suscite un double cynique et méprisant. Comme dans le conte, je ne sais pas qui l’emportera mais on aimerait bien savoir rapidement.

Et nous, au milieu de tout cela on espère que tout rentrera dans l’ordre que ceux qui se revendiquent du peuple auront la sagesse des foules tranquilles et débonnaires1 et que notre monarque républicain perdra ses hauteurs jupitériennes pour n’être plus que ce qu’il est le Président de tous les Français

1 A cet égard, je ne comprends pas le succès soudain de cette citation de Victor Hugo : « Souvent la foule trahit le peuple. » C’est parce qu’ils ne connaissent pas celui-ci qu’ils ont peur de celle-là, je suppose. Cela dit dans l’esprit de Victor Hugo, cela avait un sens puisqu’il a également écrit :
«  car à flatter la foule, ô mon esprit non pas,
car le peuple est en haut, mais la foule est en bas. »
Peut-être avait-il lui aussi deux faces ((Dr Hugo et Mr Victor) ou alors avait perçu que le peuple assemblé pouvait également se muer en Moloch dévorant ce qu’il a aimé avec autant de férocité qu’il eût un jour de passion

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Cela vous surprend-il ?

J’interromps provisoirement la publication de la série de billets inspirés par la question de la rémunération, de sa valeur et de sa justice car la lecture de la presse ce matin avait de quoi titller ma plume. La publication des billets reprendra bien sûr lundi 14 janvier

Voici,en effet , parue dans la presse d’aujourd’hui, une série d’informations qui pourraient nous surprendre …ou pas !

https://www.ouest-france.fr/ Gilets jaunes. Michel-Edouard Leclerc estime que « le travail ne paie pas assez en France »
Cela peut effectivement surprendre quand on connaît la politique de cette coopérative de commerçants vis-à-vis de ses fournisseurs, et notamment de produits agro-alimentaires. Rappelons-nous les positions très hostiles du même M-E L contre les dispositions de la loi AGRALIM concernant un meilleur partage de la valeur entre producteurs et distributeurs. J’aimerai aussi connaître la position des syndicats sur la politique salariale dans ce groupement d’entreprises.

Mais d’un autre côté, on eut ne pas être surpris par cette déclaration démagogique. Cela fait partie de tout temps de la stratégie de communication de MEL, qui sait qui sont ses clients.

https://www.novethic.fr/ affaire Ghosn : le PDG de Renault n’est plus résident fiscal en France depuis 2012
Cela n’est évidemment pas surprenant. Après tout, c’est dans la logique du personnage de quitter un pays dès lors qu’il estime que le niveau d’impôt qu’il subit est « insupportable ».
Pas surprenant non plus que le ministre de l’économie ait déclaré qu’il n’y avait  « rien de particulier à signaler sur la situation fiscale » de Mr Ghosn. Et pour cause, cela faisait 6 ans qu’il n’était plus recensé par Bercy.
Par contre, il est surprenant d’apprendre que Renault a créé une filiale commmune avec Nissan aux Pays-Bas, pour des raisons fiscales essentiellement, sans que le commissaire du Gouvernement qui représente les intérêts de l’Etat actionnaire (15% du capital tiut de même et une golden share en prime) ne trouve rien à y redire.
Il serait également surprenant que Mr Ghoosn reste à la tête de cette entreprise dès lors qu’un dirigeant politique a déclaré que pour diriger une société en France, un patron devrait y résider fiscalement.

https://www.ouest-france.fr/ La très complexe tuyauterie financière de Lactalis https://www.confederationpaysanne.fr/ Lactalis : la Confédération paysanne transmet des éléments au Parquet national financier
Rien de surprenant à cela, que le plus grand groupe laitier français fasse comme la plupart des entreprises de sa taille, de l’optimisation fiscale. Le manque de surprise ne veut évidemment pas dire que ce soit normal.
Par contre, il est plus surprenant que ces faits soient signalés au Procureur de la République par un syndicat paysan, et non par les services fiscaux. Il est vrai que les comptes de cette entreprise familiale ont la réputation d’être très discret. Il n’empêche….

https://www.novethic.fr/ une ancienne base militaire transformée en fermes bio expérimentales
Cela a en effet de quoi surprendre de la part de la « Grande Muette » dont on se rappelle la mémorable bataille pour garder l’utilisation de milliers d’hectares contre la volonté d’autres paysans, dont certains ont ensuite créé la Confédration Paysanne (tiens La revoilà), sur les plateaux désertiques du Larzac.
Mais d’un autre côté, l’armée a besoin de sous et des dizaines d’hectares de terres agricoles dans l’Essone, à un jet de pierre de Paris, ça vaut de l’or.
Je n’oublie pas non plus quelle fut ma surprise de constater en 1995, qu’il existait (déjà) un « bureau de l’environnement » au sein de l’administration centrale du ministère de la Défense dont la mission était de veiller au bon état écologique des bases militaires (authentique !)

https://www.euractiv.fr/ Google part aux Bermudes pour payer moins d’impôts
Rien de surprenant là non plus à cette pratique. Elle fait partie du mode de gestion financière de ce type d’entreprise, celui que dénonce d’ailleurs le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, encore lui.
Ce qui est surprenant par contre, c’est que ce montage se fasse au départ des Pays-Bas, pays qui n’était pas foncièrement opposé à la volonté française de plus taxer les GAFA, jusqu’à ce que Le Maire Bruno mette de l’eau dans son vin.
Que cela aille ensuite aux Bermudes, paradis fiscal sous protectorat britannique n’a rien de surprenant, de nombreux paradis fiscaux dans le monde ont le même statut et ceci explique peut-être pourquoi le Brexit ennuie tant la City : avoir un pied dedans et tout le reste du corps, y compris le porefeuille dehors était bien commode.

https://www.ouest-france.fr/ Forum de Davos. Donald Trump annule sa participation

Rien de surprenant à cela. Trump est Trump et cela pour encore deux ans. A moins que justement toutes ces annonces fantasques n’aient pour but que de maintenir la flamme auprès de son électorat et préparer une éventuelle réélection en novembre 2020. Après tout, il a bien surpris tout le monde en novembre 2016, en pleine COP 22.

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Contribution au débat public : La signification d’une rémunération article 1 Fixer des règles des rémunérations publiques et les respecter

La même rumeur qui se scandalise de ces 11 SMIC réclame des règles et elle a raison, sauf qu’elles existent déjà. Les services de l’État viennent à notre secours pour donner la source budgétaire de cette rémunération https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/jaunes-2019/Jaune2019_AAPI.pdf#page=114 Il ne s’agit donc que d’une prévision budgétaire c’est à dire un plafond de crédits à ne pas dépasser sauf décision modificative soit du ministre des Finances, soit du Parlement et c’est même celui-ci qui a normalement le dernier mot lors du vote du budget. Donc si des parlementaires n’étaient pas d’accord avec ce niveau de rémunération, ils avaient l’opportunité de se manifester en décembre 2018. Cela dit le même article de PublicSénat https://www.publicsenat.fr/Chantal Jouanno : ce que disent les documents budgétaires précise que cette situation est plutôt dans la moyenne basse en ce qui concerne les Autorités Administratives Indépendantes(AAI)

Mais si on ne s’en tient qu’à la seule CNDP, j’ai trouvé au Journal Officiel le texte suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières 
Je vous laisse consulter ce « passionnant » document, mais j’ai eu beau retourner les chiffres dans tous les sens, je n’ai pas réussi à reconstituer les 176,000 euros polémiques. L’intérêt primordial de cet arrêté est qu’il lie le paiement à la réalisation d’une tâche effective (participation à une séance ou vacation). On ne devrait s’en tenir qu’à cela quitte à affiner les critères de la rémunération de la présidence pour mieux tenir compte des tâches et responsabilité qui sont liées à l’exercice de celle-ci. Sauf à multiplier les séances et les vacations, il semblerait que cela n’a pas été le cas mais si j’en crois le document budgétaire précité, ce n’est pas nouveau puisqu’en 2017, son prédécesseur avait réellement perçu 156,000 euros sans faire hurler quiconque. Si donc les règles n’ont pas été respectées, les garde-fou du contrôle budgétaire attaché à chaque ministère et du corps du contrôle économique et financier auraient dû alerter les juridictions financières.

Mais comme, encore une fois, le phénomène semble général, il convient donc d’avoir un débat de fond sur ces questions, sur l’utilité des AAI, par rapport aux administrations de l’État qu’elles supplantent de plus en plus dans la fonction de régulation , sur la réalité des fonctions et tâches accomplies par les dirigeants de ces structures et le prix financier qu’on y attache, si elles sont correctement remplies.

Mais comme il s’agit d’emplois publics, il conviendra de maintenir des équivalences entre la rétributions de ces cadres dirigeants et celle des hauts fonctionnaires de niveau équivalent dans l’appareil administratif de l’État (directeurs d’administration centrale, directeurs territoriaux, prefets notamment).

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Contribution au débat public : La signification d’une rémunération

Commençons par rappeler ce qu’on entend par rémunération . Cela vient du latin remunerare récompenser lui-même issu de munus le présent : « payer une somme donnée en échange d’un travail ou d’un service » « définition du Grand Larousse Universel édition de 1989 »


On entend beaucoup de choses et surtout pas mal de bêtises concernant la rémunération des acteurs publics. C’est d’ailleurs ce qui m’a amené à réfléchir un peu plus au sens de cette rémunération, mais ce qui a vraiment déclenché mon passage à l’acte est cette polémique qui a tellement enflée autour de la rémunération de la présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) au point qu’elle a eu raison de sa détermination à organiser le grand débat national auquel nous invite le Président de la République https://www.lesechos.fr/Chantal Jouanno se retire du pilotage du « grand débat national » 
Je n’ai pas encore identifié la source qui a mis sur la place publique ce chiffre mais sa révélation a eu deux effets contradictoires. Le premier est que cela complique encore un peu plus l’organisation de ce débat, déjà pas simple à mettre en place vu l’inexpérience quasi générale de nos élites en matière de démocratie participative et c’est sûrement dommage mais enfin, nul n’est irremplaçable. Le second est déjà plus intéressant car il permet de jeter une lumière un peu plus crue sur les sommes versées aux personnes qui consacrent, un peu, beaucoup, énormément ou pas du tout, de leur temps à la chose publique.

A propos de ces commissions et autres autorités administratives, on a parfois parlé des « fromages de la République ». Mettre ainsi sur la table un chiffre qui peut choquer certains par son importance est une façon de lancer le débat mais alors il faut aller jusqu’au bout de ce débat.

Ce premier texte est une introduction à une série de 5 textes qui seront publiés au rythme de 1 par jour à partir du 10 janvier.
Voici les titres des 4 suivants
-Fixer des règles des rémunérations publiques et les respecter
-Rémunérer les acteurs publics institutionnels coûtent-ils si cher que ça ?
-Quand rémunération n’est pas raison
-Conclusion quand on parle de rémunération indue, ne nous trompons pas de cible

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