Bercy meaucoup !

On se demande si l’administration fiscale française ne se moque pas du monde, à commencer par la Commission Européenne. C’est du moins ce qu’on pourrait croire en lisant cet article publié par Euractiv, et donc lu dans au moins 15 pays d’Europe

http://www.euractiv.fr/services-financiers/la-france-la-traine-dans-la-lutt-news-531972

Bruxelles questionne la détermination de la France à lutter contre l’évasion fiscale

Sans lire le contenu de cette directive ni décortiquer toute la législation et la réglementation française, je me dis qu’il y a là comme un problème. Je me garderai donc bien de porter un jugement de fond sur ce différent entre l’administration française et l’administration communautaire.

Je me limiterai donc qu’à la partie émergée, donc visible de cet iceberg que représente la réglementation fiscale.

On peut être surpris par exemple d’apprendre que le Luxembourg et l’Autriche sont des bons élèves en matière de transposition d’une directive de lutte contre la fraude fiscale alors qu’il est de notoriété publique que ces deux pays ont fondé la prospérité de leur secteur bancaire sur l’organisation à grande échelle de la fraude fiscale « légale ».

On peut également être surpris d’apprendre que l’administration fiscale française envoie aux orties sans autre forme de procès, 97% d’une directive communautaire au motif que notre législation a déjà tout prévue. Dans ce cas, comment se fait-il que, ministère après ministère, tous les ministres des finances qui ont occupés le dernier étage du paquebot de Bercy ont commencé par dénoncer l’évasion fiscale ?

Il y a de part et d’autre une volonté de nier l’évidence : les administrations sont incapables d’élaborer une véritable réglementation permettant de lutter contre l’évasion fiscale, qui constitue la vraie gangrène qui corrompt nos démocraties, plus sûrement que les thèses extrémistes de tous les populismes.

Les inspecteurs des finances qui peuplent les étages inférieurs du même paquebot, plutôt que de balayer avec mépris un texte communautaire au motif qu’il est sans objet tellement Bercy a déjà pensé à tout, mieux vaudrait que modestement, ils se posent la question de savoir pourquoi nos systèmes d’échanges d’informations financières soient aussi inéfficaces pour lutter contre l’évasion fiscale, la vraie, celle qui coûte des milliards, pas les petits trafics de frontaliers.

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