Colloque « La Démocratie face aux enjeux environnementaux : la transition écologique »
11 et 12 décembre 2014
Suite et fin
Table ronde 2 « légitimité démocratique et décisions »
Conférence 2.1. « Les conférences de citoyens, une voie pour construire la légitimité démocratique des contraintes environnementales » Marie Angèle HERMITTE CNRS
http://lodel.ehess.fr/cenj/document.php?id=72
Marie-Angèle HERMITTE a présidé la conférence de citoyens qui a émis un avis sur le centre d’enfouissement profond des déchets nucléaires de Bure connu également par le sigle du projet CIGEO. Avant de présider cette conférence de citoyens, elle fut membre en 1998 du comité de pilotage de la conférence de citoyens sur les OGM puis un peu plus tard du comité de pilotage de la conférence de citoyens sur le changement climatique avant de présider la conférence de citoyens sur les antennes relais. Compte tenu de l’importance de la qualité de la procédure dans les conférences de citoyens, ces précisions sur le parcours de Mme HERMITTE ne sont pas sans intérêt pour expliquer la légitimité de son intervention.
En ce qui concerne la Conférence de citoyens sur CIGEO, il s’agissait de donner un avis sur le projet d’enfouissement dans une cavité de 15 km² situé à 500 mètres sous terre, de déchets issus des centrales nucléaires, sachant que l’approvisionnement est prévu pour durer 100 ans et que la durée de vie ultime des déchets se chiffre en milliers d’années.
Pour resituer le débat, il convient de rappeler que depuis la loi Bataille de 1991 jusqu’à la loi de 2006, le sort des déchets nucléaires a fluctué et qu’entre deux, le débat public avait tranché pour un entreposage en surface contre l’enfouissement. Toutefois, comme le trou est déjà creusé, il a été décidé d’expérimenter ce qu’on appelle un « laboratoire à froid ». Le débat public organisé par la CNDP en 20013-2014 a tourné court, les opposants aux projets ayant interrompu violemment les débats (un peu comme lors du débat public sur les nao-technologies), le débat s’est déporté sur internet avec tous les défauts inhérents à ce genre de débat. Finalement afin de dégager un avis un peu consensuel et éclairé, il a été décidé d’organiser cette conférence de citoyens.
Ces conférences de citoyens sont confrontées au même problème de légitimité que les autres modes de consultation que ce soit le vote, le sondage ou l’avis pertinent voire expert d’ONG.
Les membres de la conférence étant tirés au sort, après avoir vérifié qu’ils n’avaient aucune attache militante, politique ou syndicale, la légitimité de ce groupe, qu’on appelle dans le jargon un panel, nest pas une légitimité individuelle, qui est a priori nulle sauf à considérer qu’être naïf sur la question évoquée est en soi une qualité. En fait la légitimité de ce panel dépend essentiellement de la qualité de la procédure suivie pendant tous les travaux. Et cette légitimité est reconnue a posteriori uniquement grâce à la qualité des recommandations finales.
La procédure :
Le comité de pilotage/
Son rôle est de constituer le panel et de lui apporter la formation nécessaire pour que tous les membres du panel acquiert un niveau suffisant et identique de connaissances scientifiques de toutes nature leur permettant de donner un avis.
La composition du comité de pilotage est strictement contradictoire avec d’un côté un scientifique de l’IRSN et un expert de l’ANDRA et de l’autre, deux scientifiques anti-nucléaires
Les 17 membres du panel sont choisis sur une base non-partisane. Ils ne sont pas rémunérés. Par contre, leurs conditions d’hébergement pendant tout le temps de la formation et des débats à huis clos sont optimales. Il convient de noter que la moitié du panel était originaire de la zone géographique directement impactée (Meuse et Haute-Marne)
La formation s’est fait sur trois week-ends et les intervenants qui avaient été choisis de même niveau scientifique, interviennent en même temps sur le même sujet : un pour, un contre. Un critère de choix des intervenants était leur capacité à écouter l’autre
Les animateurs de ces débats sont choisis sans lien avec le commanditaire de la conférence et tout les débats sont filmés. Les membres du comité de pilotage assistent à toutes ces séances de formation.
Ci-joint un lien vers les vidéo de la formation
Ultérieurement un autre week end fut consacré au débat et à la rédaction de la recommandation.
Il est ressorti de ce dernier week end à huis clos, une recommandation en 9 points qui ne prend pas de décision, ce n’était pas son but, mais pose des questions complémentaires qui nécessiteront des réponses.
Le résultat est consigné ici http://www.xn--cigo-dpa.com/le-debat-public
Le respect strict de cette procédure ne supprime pas les risques de cnflictuarité , notamment entre intervenants dans la formation mais la pratique de l’intervention en commun et en public (séance filmée) oblige ces intervenants à rester « civilisés ».
Dans le panel, les individualités jouent peu face à la puissance du processus délibératif, ce qui souligne si besoin est, l’importance de la formation/information dans la construction du consensus.
Si on appliquait cette procédure démocratique à la transition énergétique pour organiser les débats entre parties prenantes, il serait nécessaire de réunir simultanément 4 panels traitant chacun d’un aspect de la question.
La procédure peut être efficace pour apporter de la sérénité à un débat scientifique et démocratique trop passionné pour aboutir spontanément mais cela ne peut être une instance de décision. La procédure, pour intéressante qu’elle soit reste lourde à mettre en œuvre et réclame de la part de tous les acteurs une grande rigueur que permet le respect d’une procédure très stricte.
La prise en compte des conférences de citoyens par les décideurs politiques revient à poser la question de la légitimité politique de ces conférences. Dans le cas de la conférence de citoyens CIGEO, une partie de la recommandation a été reprise par l’ANDRA et dans les projets législatifs comme la loi ROYAL ou la loi MACRON. De toute façon, on conférence de citoyens ne pouvant exister que s’il y a un commanditaire, décideur politique, sa légitimité reste en partie lié à celle de ce commanditaire.
En outre se pose la question du champ de ces conférences de citoyens. Ainsi en ce qui concerne le panel CIGEO, il a refusé d’ouvrir le débat sur le nucléaire proprement dit alors que le panel « changement climatique » s’en été emparé, contre l’avis même du comité de pilotage. La question de l’échelle de temps des conférences de citoyens n’a pas encore été tranchée ( décider pour plusieurs générations ou non), ni même celle de sa composition géographique ( local ,national international).
En conclusion, madame Hermitte estime que le barrage contesté de Sivens aurait été un cas idéal pour organiser une conférence de citoyens, opinion qu’elle n’a pas eu le temps d’étayer.
Conférence 2.2. « Mobilisations collectives et démocratie environnementale » Nathalie BLANC CNRS LADYSS http://www.ladyss.com//Blanc-Nathalie
Il s’agit ici de la structuration de l’action collective sur les questions environnementales et celle-ci recoupe souvent la démarche identitaire. S’appuyant sur le décalage existant entre la vision politique et une vision vécue de la qualité environnementale, les réseaux associatifs mais aussi toute sorte de réseau an-associatif s’emparent de ces questions sur des bases éthiques mais aussi esthétiques ( bonne mœurs mais aussi bonne vie), ce qui explique le rôle que jouent les artistes dans ces mobilisations citoyennes.
On y retrouve un peu de l’essence de la démarche communautaire nord-américaine, autour de ce qu’on a appelé l’empowerment dont les modes d’action sont le plus souvent l’action directe et spontanée, la démocratie d’interpellation . A ce titre, ces mobilisations collectives associatives ou non, participent de la gouvernance des territoires au sein desquels elles sont l’ouvre. Les enjeux du travail associatif dans ce cadre sont deux trois natures :
-rendre visible l’action collective
-être un lieu ressources pour d’autres mobilisations associatives
-donner de la valeur
Table ronde 3 « Les choix possibles »
Conférence 3.1 « « Démocratie et financements de la transition écologique » Dominique DRON CGEIET http://www.cgeiet.economie.gouv.fr/PagesTextes/00Membres.html
Elle est l’auteur du livre blanc sur le financement de la transition écologique
La transition écologique ne se fera pas de façon souple ni spontanée. En effet, la représentation idéalisée du développement durable en trois sphère est fausse puisque les trois sphères, l’économie, le social et l’environnemental ne sont pas de même importance et il manque une quatrième sphère, la sphère de la finance. En outre, les sphères ne se recoupent pas par endroit, elles s’emboîtent. La sphère environnementale inclut la sphère économique qui inclut la sphère finances (la sphère sociale est sortie du débat sur le financement).
L’un des constats du Livre Blanc est que ces trois systèmes ne fonctionnent pas de la même façon ni au même rythme et que le sous-système financement a contourné les deux autres sous-systèmes.
Un deuxième constat est que le monde est confronté à un besoin d’investissement inédit : pour cause d’obsolescence des infrastructures publiques dans les pays les plus développés, pour cause de développement ailleurs.
Troisième constat : les seuils environnementaux sont partout arrivés à des niveaux dangereux ;
Quatrième constat : le système financier n’est pas adapté à ces besoins de financement . Le reour sur investissement n’est pas assuré et si les masses monétaires existent-elles ne savent pas différentier entre investissement productif et produits dérivés qui selon ses critères sont équivalents
La question est donc : « Comment réarticuler la logique du sous-système finances avec celle du sous-ensemble economie/social/biophysique ? » Redéfinir les objets à financer se heurte en outre à la volatilité des choix politiques
Il faut donc :
1.Identifier les innovations de petite taille et hétérodoxes qui sont difficiles à repérer par des institutions à « grande maille ». Il faut donc aérer périodiquement les circuits de ces institutions en favorisant la recherche, le développement d’expertise sur ces champs nouveaux et une veille technique
2.définir le statut social de l’objet environnemental. En ce domaine, l’évolution se fait par saut et là où elle fonctionne, la démocratie intervient dans la définition de ce statut social. A titre d’illustration mais de façon paradoxale, un exemple les plus spectaculaires de redéfinition du statut social des questions environnementales nous vient de Chine, où la détérioration rapide et importante de l’environnement a amené les dirigeants chinois à les placer en haut des préoccupations.
3.assurer la diffusion la plus large possible des innovations, de façon à sortir des débats fondamentalistes et les blocages qu’induisent toutes les sortes de « ismes ». On retrouve ici le poids de la démocratie
4 . Amener les opérateurs à remettre dans leur agenda l’obligation d’investir.
Le système financier est réputé neutre et sans objectif et pour s’appuyer sur les travaux de l’économiste libéral Hayeck, les marchés financiers ne sont pas la pour assurer la résilience des Etats, ni l’équilibre de la nature.
La réarticulation des 4 systèmes passe par
- Réintroduire les critères non financiers. Le fait qu’il existe 14 indicateurs non financier dans le Code de la soutenabilité allemand montre qu’il ne s’agit pas d’une utopie
- Renforcer la substituabilité des investissements en réintroduisant des critères non financiers dans le benchmark des projets
- Maintenir la diversité des acteurs financiers contre les tendances au regroupement, dans la mesure où plus les institutions sont grosses, moins elles sont intéressées par les petits projets
Conférence 3.2. « Transition écologique et futurs ouverts » Bertrand GUILLAUME http://creidd.utt.fr/fr/_plugins/mypage/mypage/content/guillaum.html
Cette démarche se fonde sur une représentation à la fois culturelle et philosophique du temps. Le XX° siècle a vu l’émergence de ce qu’on pourrait appeler un futur ouvert dont une des application a été la démarche prospective. Mais il semble que l’évolution de notre environnement soit en train de refermer ce choix des possibles sous la double contrainte de raréfaction des ressources biophysique et de la pensée unique « il n’y a pas d’autres solutions »
Sous l’impulsion de la pensée de philosophes comme Gaston Berger ou Bergson, on est passé de l’idée que l’avenir est au mieux révélé, au pire inconnu, à l’avenir sera à construire, ce qui se traduit par cette citation de Gaston Berger « l’avenir, ce n’est pas ce qui va nous arriver, c’est ce que nous allons faire. »
En disant cela, il ouvrait le champ du futurible, c’est-à-dire le champ de la prévision (prolongation du passé) et de la prospective (imaginer les scénarios des possibles )
Ce schéma a parfaitement fonctionné jusqu’aux années 70 mais depuis cette période, les inerties des évolutions effacent progressivement des futurs soutenables. Le cas le plus flagrant est le changement climatique. La rapidité de ces changements induit ce rétrécissement progressif du champ des possibles et cette évolution très rapide interpelle la démocratie et notamment le besoin d’information et de consultation des citoyens. Les citoyens demandent qu’on leur demande leur avis et pas seulement pendant les élections car le temps des mandatures ne correspond pas au temps des choix à faire où se combine à la fois l’urgence (temps court) et la prise en compte des générations futures (temps long)
Conférence 3.3. « La gouvernance de l’eau face au changement climatique : ajustement ou rupture ? » Denis SALLES IRSTEA
La gouvernance de l’eau est très institutionnalisée et la gestion de la ressource en eau est déjà ancienne. Mais le changement climatique introduit une nouvelle dimension, climatique dans cette gouvernance.
La gestion de l’eau se confronte à des enjeux complexes qui ont nom
Transterritorialité : solidarité entre territoires et dépendance des territoires entre eux
Transsectorialité et désyncrhronisation: les usages de l’eau concernent des secteurs de l’activité humaines qui n’ont pas les mêmes rythmes de fonctionnement
L’introduction de la dimension climatique induit un changement de l’échelle de gouvernance puisque d’un côté les problèmes ne peuvent être traités qu’au niveau de l’ONU et que de l’autre, les solutions concrètes ne peuvent venir que du local, via par exemple les plans climat-énergie.
Pour y faire face, le volet du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique – PNACC- de 2011 prévoit 5 types d’action
Une meilleure connaissance de la ressource
Un suivi plus efficace de la ressource
Des mesures d’économie d’eau
Des mesures d’économie des sols
Une planification de la gestion de l’eau
Sa mise en œuvre se heurte à trois écueils en terme de savoir :
La construction du discours sur le changement climatique est encore imparfaite et surtout imparfaitement partagée
La confrontation des logiques d’action des acteurs, celles-ci étant en général mal connue des autres acteurs
Les procédures participatives ne coïncident pas avec les lieux de décisions
La crise rajoute un écueil supplémentaire puisque elle contribue à la paralysie du système de décision : la gestion des risques est privilégiée notamment les risques naturels, plutôt que l’impulsion de changements.
Les réponses à la crise nie la possibilité que cette crise n’en soit pas une mais le quotidien de demain.
La gestion de l’eau commence à aborder l’adaptation au changement climatique en proposant une révision concertée de la norme, la modélisation plutôt qu’écouter le vécu des gens et une appropriation stratégique de l’adaptation au changement climatique, différenciée selon les acteurs. Ainsi dans le cas du barrage de Sivens, le changement climatique peut aussi bien être invoqué par les défenseurs du projet (il nous faudra une régulation des masses d’eau pour faire face aux phases climatiques de plus en plus marquée) que par les défenseurs d’une agriculture différente (ne confondons pas la cause et les effets : une agriculture moins consommatrice en eau induirait une moindre ponction donc pas de besoin de régulation des flux) Le programme Garonne 205 vise à répondre à ces tensions en proposant une vision des futurs possibles. La démarche prospective s’est faite de façon participative mais n’est opas allé à son terme dès qu’elle a été reprise en main par l’expertise classique qui a balayé les scénarios les uns après les autres.
Quelle type d’adaptation possible de la gestion de l’eau,
Il y a la voie par ajustement progressif qui est celle proposée par le GIEC , la voie plus radicale par transformation et changement de l’organisation socio-économique et enfin la voie des réformes progressives
C’est cette voie que privilégie actuellement la gouvernance de l’eau en partant du principe que gouverner en situation d’incertitude suppose qu’on dispose d’un modèle adaptatif. Or pour que cette adaptation soit socialement acceptable, il faut qu’elle se fasse sur la base d’une procédure participative, c’est-à-dire que la gouvernance assume les tensions qui existent actuellement et trouve les lieux où la controverse puisse être posée et résolue.
Cela passe aussi par l’identification des responsabilités individuelles, où il n’y a pas d’un côté les bo-bos urbains fiers et de l’autre les banlieusards ou les ruraux honteux
Suivent deux interventions à part hors des trois thématiques identifées par les trois « tables rondes »
« transition énergétique : mutation globale et enjeux sanitaires » Albert LEVY CNRS LAVUE http://www.lavue.cnrs.fr/
dans la perspective de la COP 21 qui doit se dérouler fin 2015 en France, il convient de noter que la France est en retard sur ses voisins dans la plupart des domaines. La loi ne prévoit pas d’obligation en matière de rénovation thermique alors que le bâtiment représente 44% des consommations énergétiques. La loi reste aussi muette sur la plupart des grands sujets, dont le transport et la fiscalité énergétique.
Cela est d’autant plus dommage que la situation imposerait un retour en force de la planification et donc de l’Etat sinon l’imminence des catastrophes, non maitrisées, débouchera sur l’instauration de régimes autoritaires qui régleront à leur manière ces problèmes.
D’un côté, il existe déjà des pistes de transition : transition urbaine avec les réseaux de ville en transition et leur démarche de résilience ou transition rurale avec le passage de l’agro-industrie à la bio-agriculture
Mais quel rapport entre l’urbanisme et les enjeux sanitaires ?
Comme l’a dit un journaliste « Le corps humain est devenu la décharge publique de l’industrie. »
Il existe en effet une transition épidémiologique inquiétante. Les maladies chroniques d’origine environnementale prennent une forme épidémique, ce qui est plutôt paradoxal puisqu’elles ne sont pas d’origine infectieuse donc non transmissibles. C’est ce qui prône pour un rapprochement entre un urbanisme durable et la médecine environnementale : les villes pour mieux vivre et des habitants qui y vivent en meilleure santé
Or, dans les projets de loi santé en cours d’examen, il n’est même pas question de médecine environnementale.
Grandes arènes scientifiques, grandes arènes politiques : la co-construction des savoirs comme prérequis pour la transition vers la soutenabilité » Chantal PACTEAU CNRS GiS Climat Environnement Société http://gisclimat.fr/
Les sciences de l’environnement sont suffisamment matures pour être à la soutenabilité ce que la biologie fut à la médecine. Elles peuvent fournir les outils scientifiques pour passer d’un schéma « minier » d’épuisement de la ressource à un schéma circulaire, au sens où on parle d’économie circulaire.
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