Querelle d’héritage autour de principes républicains.

En préambule, puisque je vais parler de « conforter les principes de la République », je voudrais souligner une petite anomalie dans le fonctionnement de nos institutions. Rappelons en premier lieu que notre République est fondée sur un principe hérité de Montesquieu et de son « Esprit des lois », la séparation des pouvoirs1 :
le pouvoir législatif dont la fonction est d’édicter des règles générales
le pouvoir exécutif dont la fonction d’exécuter ces règles
le pouvoir judiciaire ou juridictionnel dont la fonction est de régler des litiges nés de l’application de ces règles.

En application de ces principes, en bonne logique, la loi devrait être inspirée, rédigée et votée par le pouvoir législatif. Or, il est patent que dans notre République l’essentiel des textes de lois sont inspirés et rédigés par le pouvoir exécutif et son administration ; cela s’appelle un projet de loi. Certes les parlementaires ont eux aussi le droit de participer à la rédaction de la loi, via des textes qu’ils proposent, cela s’appelle pour cela des propositions de loi, et surtout via des propositions « d’amélioration » du texte transmis par le pouvoir exécutif, et c’est pourquoi on les appelle des amendements. Ces deux dernières facultés sont assez sensiblement encadrés par…la loi, ce qui explique que les lois qui sont votées par les parlementaires sont largement inspirés par le pouvoir exécutif. Vous admettrez que c’est une sévère entorse au principe de séparation des pouvoirs et je vous renvoie à la note en bas de page pour en tirer les conclusions que vous voulez sur le respect des principes républicains. Notez qu’ailleurs c’est encore pire puisque par exemple dans les institutions européennes, seule la Commission Européenne a le droit de proposer des règles de portée générales, directives ou règlements.

Ceci étant posé, intéressons-nous enfin au sujet d’aujourd’hui, la loi « confortant le respect des principes de la République ».

Commençons par saluer la sagesse du pouvoir exécutif d’avoir renommé (j’allais écrire « rebaptisé » mais c’eût été une entorse grave à un des principes fondamentaux de NOTRE République, la laïcité). C’est en effet moins clivant que « projet de loi contre le séparatisme » qui était déjà lui-même une atténuation sémantique de l’idée première de « loi contre le communautarisme ». En effet, il ne s’agit pas ici de stigmatiser les communautés existant en France qui chacune, à sa façon, tient à préserver ses propres références culturelles. Il s’agit peut-être de lutter contre des groupes qui veulent vivre en France selon des règles différentes de celles qui ont cours sur le territoire de la République française, mais il est, en fait, plus clair de rappeler que tout individu, tout groupe d’individus résidant sur le territoire de la République est tenu de respecter les règles édictées par cette République, sauf bien entendu si , au nom de règles internationalement acceptées, ils sont protégés par une immunité diplomatique, et encore, cette exception ne couvre qu’une petite partie de leur vie publique Et privée.

Ce texte est encore qu’en début de débat au sein des instances législatives et déjà commence à apparaître de drôles de dissonances et les premières polémiques, ce qui en démocratie est le lot du débat. Il en est toutefois une qui sonne particulièrement faux dans le cadre d’un débat sur les principes républicains https://www.la-croix.com/Séparatisme : les députés s’offrent un débat sur l’« héritage chrétien »
C’est là toute la force et toutes les limites du pouvoir d’amendement. N’importe quel parlementaire peut en effet utiliser ce pouvoir pour exprimer sa propre sensibilité politique, tenter d’influer sur l’élaboration de la règle commune en fonction de ses propres convictions …ou de ses intérêts. En l’occurrence, cela ne surprendra personne que cet amendement provienne d’une parlementaire dont les accointances politiciennes la poussent plutôt à exclure l’autre qu’à l’accueillir, au seul motif justement qu’il est autre.

La France est un vieux pays et comme tous les vieux pays, elle a une longue Histoire. Et cette Histoire est jalonnée d’une grande quantité de mouvements de populations, d’idées et de coutumes qui font un résultat spécifique, qui s’appelle le sentiment d’appartenance à une Nation.

Certes la France a pu être appelée « la fille ainée de l’Eglise » mais cela fait belle lurette que la fille en question a jeté sa gourme. Certes les rois de France ont été pendant 8 siècles des monarques de droit divin dont la souveraineté venait d’un sacre sous l’égide d’un pouvoir religieux, celui du chef de l’église chrétienne, puis catholique. Certes avant cela, il est convenu de considérer que le premier roi franc de France fut celui qui au V° siècle se fit baptisé pour des raisons politiques. Certes avant cela encore, la Gaule fut considérée pendant 4 siècles comme une magnifique synthèse entre deux courants culturels, la civilisation romaine et la civilisation celte, la Gaule était gallo-romaine. Certes la civilisation romaine était elle-même en grande partie héritière de la civilisation grecque et c’est grâce à une autre civilisation brillante, la civilisation andalou-musulmane, que des pans entiers de cet héritage nous a été transmis. Certes, certes, certes tout cela est vrai et notre République Française pourrait se revendiquer de tous ces héritages chrétien, gréco-romain, celte, franc et germanique, voir même vikings (pour les Normands mais pas que) en tant que Nation française, mais l’Héritage Républicain est plus spécifique. Il trouve une partie de ses racines dans la devise de la République liberté-égalité-fraternité (en ce qui concerne cette dernière, je préférerai l’appellation de solidarité qui fait moins nunuche et évite les pseudo-polémiques de genre sur la sororité) sans qu’aucune de ses vertus ne prennent le pas sur les deux autres. Ce sont les premiers principes républicains et les fondements même de notre tradition républicaine. Voilà donc trois principes dont le respect doit être conforté. Et puis l’histoire de la République s’est enrichie d’autres épisodes et d’autres principes qui se sont imposés au fil du temps. Il en est un qui constitue un socle et est même une exception dans le concert des nations, la laïcité, c’est à dire ce principe qui reconnaît à chacun le droit d’avoir des convictions et des pratiques religieuses dans sa sphère privée mais qui dénie à un quelconque courant de pensée religieuse d’avoir la moindre influence dans la sphère publique.

Voilà pourquoi cet amendement est hors de propos ; le seul héritage que peut revendiquer un texte confortant le respect des principes républicains, c’est justement cet héritage républicain
Donc si un amendement devait être introduit dans ce sens il ne pourrait être que « La République Française, forte de son héritage laïc, assure le libre exercice de culte et la liberté de conscience. Ces libertés ne peuvent être contraintes qu’en cas de violation grave et manifeste de l’ordre public ».

ça ne fait jamais de mal de rappeler ces principes au détour d’une loi et pour le coup le pouvoir législatif aurait fait œuvre utile législativement.

1La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.

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