Les disparues de la République

Comme les lois de réforme des collectivités territoriales (je n’ose plus dire lois de décentralisation) sont devenues particulièrement rébarbatives , amusons-nous avec ce qu’elles produisent.

Les petits noms des grandes régions

Petit à petit on se rapproche du rêve esquissé par le Club Jean Moulin dans les années 60, une France des 10 régions et des 6000 communes . Pour ce qui est des régions, c’est presque fait avec les 12 régions métropolitaines. Arrivé à ce stade, les marges de progression sont devenues faibles. En effet à part redessiner les trois régions Bretagne, Pays de Loire et Centre pour en faire deux ; Bretagne et Val de Loire, on voit mal comment aller plus loin. Cela dit, il reste à leur trouver un nom. Pour celles qui ne bougent pas , il n’y a évidemment pas de problème. On aura donc toujours Bretagne, Centre, Ile-de-France, Pays de Loire et Provence-Alpes-Côtes d’Azur, plus connue sous son petit nom de PACA. Mais pour les autres ? Le cas le plus simple semble être le regroupement Basse-Normandie et Haute-Normandie qui ne peut pas s’appeler autrement que Normandie, ce qui aurait dû être toujours le cas. Quant au reste, il s’agit d’ensembles tellement hétéroclites qu’il sera difficile de trouver un nom simple qui reflète à la fois l’unité (factice) de l’ensemble et la diversité des éléments qui les composent.

Essayons quand même « Occitanie » pour l’ensemble Languedoc-Roussillon + Midi-Pyrénées, c’est mieux que l’horrible acronyme LRMP ou le calamiteux « Septimanie » si cher à feu Georges Frêche.

Nord-Pas-de Calais n’a jamais aimé son nom. On avait essayé « Hauts de France » pour rendre cette région plus sexy. Pourquoi ne pas le reprendre pour l’ensemble qu’il compose avec la Picardie. Si on veut être lyrique, pourquoi pas Septentriona ? A défaut, il y a les initiales NPCP ou NP² qui ne sont emballant, ni l’un ni l’autre.

Puisqu’on en est au acronyme, ce sera peut-être la bonne solution. Ainsi le la région qu’on appelle actuellement Nord-Est faute de mieux pourrait s’appeler ALCA ou CALA ou LACA, mas cela prête à des jeux de mots douteux que je vous laisse imaginer.

L’ensemble Rhône-Alpes-Auvergne pourrait devenir le chatoyant ARA

Il y a le désopilant APOIL pour l’Aquitaine POItou-charentes-Limousin qui s’il choque votre pudeur pourrait devenir ALIPOICH. Pas très heureux.

Et puis il reste la Bourgogne et la Franche Comté. Que ce soit BFC ou FCB, ça fait nom de gaz à effet de serre. En ces temps de poste COP 21 pas très heureux non plus.

Ainsi nous venons de perdre 21 régions métropolitaines dont on avait fini par accepter les noms parfois barbares pour en retrouver 12 que nous aurons bien du mal à nommer. C’est sûrement cela la simplification administrative. En attendant, nous voilà avec 9 hôtels de Région devenus inutiles et peut-être 9 préfectures de région devenues trop grandes. C’est peut-être cela la rationalisation budgétaire (à très long terme).

Les mariages de raison sont ceux qui durent le plus

Le précédent train de réforme territoriale, qui ne date quand même que de 2010 prévoyait la création de « communes nouvelles » pour favoriser les regroupements de communes qui voulait aller plus loin que les concubinages à plusieurs que sont le plus souvent les Communautés de Communes ou Communauté d’Agglomération. Déjà le nom de « communes nouvelles » était une trouvaille linguistique intéressante, histoire de ringardiser celles qui ne franchiraient pas le pas. Hélas, cela n’a pas vraiment pris puisqu’au bout de 3 années pleines d’application de la loi, les mariages étaient rares (7 en 2012, 3 en 2013 et 11 en 2014 d’après le JO). Mais comme en l’espèce, il y a une continuité dans la volonté réformatrice entre la droite sarkosienne et la gauche hollandiste, une nouvelle loi fut pondue dont le titre seul définit très bien le but recherché : « LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes »  Est-ce cette initiative qui a fait exploser brutalement le nombre de mariages intercommunaux car si on en croit l’Association des maires de France, il y aurait plus de 300 communes nouvelles, créées à partir de plus de 1.000 communes « anciennes » ? J’en doute et ce qui me met la puce à l’oreille c’est la lecture du Journal Officiel de la République Française. Pour la seule année 2015, il y a eu 232 arrêtés préfectoraux de création de communes nouvelles mais 231 pour le mois de décembre 2015. Pourquoi donc cette hâte en fin d’année ? En général quand il y a précipitation à cette période de l’année, c’est pour des raisons budgétaires. Bingo ! Non seulement ces nouvelles communes échapperont au coup de rabot sévère imposé aux dotations budgétaires et hypocritement appelé « contribution au redressement des finances publiques », mais en plus elles auront droit à une petite rallonge si elles sont dans la bonne tranche de population (plus de 1.000 habitants et moins de 10.000). Ce seraient donc des mariages de raison et la sagesse populaire dit que ce sont ceux qui durent mais ne nous faisons pas d’illusion, ceux-ci ne durent qu’autant que dure la raison de cette union. La loi ne prévoit heureusement pas le divorce. Cela dit, le résultat reste maigre : 232 mariages c’est-à-dire 232 « communes nouvelles » remplacent 770 communes. Le gain est pour l’instant modeste, eu égard le nombre total de commune, un peu plus de 36.500. A ce rythme, la France risque fort d’avoir longtemps encore le « privilège » de compter autant de communes que le reste de l’union Européenne.  Notez que, émus par les difficultés budgétaires des petites communes, les députés ont décidé de proroger le régime dérogatoire applicable aux nouvelles communes. Comme cette prorogation n’est que d’un trimestre, on peut penser que ça va se bousculer à l’entrée du J.O. dans les semaines qui viennent.

Les préfets marieurs et les autres

L’analyse du contenu de ces 232 arrêtés préfectoraux  présente une image assez contrastée des pratiques administratives et politiques dans la France des territoires ruraux. Premier constat, ces phénomènes de regroupement de communes est très concentré géographiquement. En effet , la moitié des « communes nouvelles » l’ont été dans 10 départements seulement, représentant près des 2/3 des communes fusionnées . A l’inverse, plus d’un département sur deux ne connait aucune « commune nouvelle » ou juste une seule, pour dire qu’on a essayé.  Géographiquement aussi le phénomène est concentré, 3 des 4 premiers départements sont normands. A l’inverse, bilan nul en Aquitaine, en Corse et quasi nul en PACA et en Ile de France. Comme on le voit, il ne s’agit pas d’un phénomène « département rural » contre « département urbain » , peut-être y a-t-il une tradition un peu différente entre d’un côté la France du Nord-Ouest et de l’autre, la France du Sud. Ces différences viennent peut-être du plus ou moins grand enthousiasme du corps préfectoral à se lancer dans ces opérations de remodelage de la carte administrative de leur département où le respect des égos locaux est plus important que la rationalité administrative. A ce jeu, préfètes et préfets réussissent sensiblement de la même façon. Parmi les 4 « grands marieurs », il y a deux préfètes et deux préfets. Tant pis pour les clichés.

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