Archives par mot-clef : simplification legislative

Dans la loi, la forme compte aussi.

Je dois me rendre à Canossa pour avoir trop vite encensé la loi que j’ai rebaptisé DIESE. Me fondant sur les commentaires des observateurs experts de la vie publique et de sa modernisation, j’avais un peu rapidement trouvé beaucoup de … Lire la suite

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Mieux vaut en rire -rubrique décidément inépuisable – n°254 : le tonneau des Danaïdes

Quand j’ai lu le titre de cette loi https://www.legifrance.gouv.fr/LOI n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit dans mon journal préféré (le Journal Officiel de la République Française, le seul … Lire la suite

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