En politique, il y a ce qu’on dit et puis, il y a ce qu’on fait et parfois entre les deux, il y a un gouffre. Et dans ce qu’on fait, il y a ce qu’on vote et il y a ce qu’on met en œuvre concrètement et parfois entre les deux, il y a une grosse faille.
J’ai déjà eu maintes fois l’occasion de souligner la duplicité du Jupiter-Janus qui nous dirige, « en même temps » le gentil Dr Jekyll des tribunes et d’autre part le plus sombre Mr Hyde des projets de réforme.
Ces jours-ci, son gouvernement vient de montrer une autre facette de la démarche hypocrite. Rappelez-vous, il ya un peu moins de deux ans à la fin du précédent quinquennat, quand il fallait prouver qu’on ne devait surtout pas faire de pause dans la transition écologique, le parlement avait adopté une loi « résilience et climat » qui prévoyait la suppression des transports aériens de passagers sur des courtes distances.
Il aura fallu exactement 1 an et 9 mois pour que soit publié le décret d’application. https://www.legifrance.gouv.fr/Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente
Et là, il a fallu déchanter. Aucun vol n’est interdit sauf trois https://www.lagrandeconversation.com/Le rail contre l’avion, ou comment un décret peut stériliser une loi Publié le 9 mai 2023. Il faut dire que les rédacteurs du texte ont fait preuve de beaucoup d’inventivité car transformer la gare TGV de Roissy en hub TGV majeur, il fallait quand même oser.
Comme il est vraisemblable ce texte a été rédigé par les services de la DGAC, on peut penser que ceux-ci devaient voir d’un mauvais œil disparaître une partie de leur fonds de commerce. Le gouvernement a donc peut-être trouvé dans ces technocrates des alliés utiles.
Cela dit, le gouvernement actuel n’aura pas été le premier a vidé de toute substance un texte de loi par ses décrets d’application. C’est même monnaie courante quand « les services » y sont farouchement opposés.
Cela dit, cela pourrait donner des idées à d’autres dans les services qu’un autre projet de réforme révulse. On nous promet les décrets d’application de la loi non votée sur la réforme des retraites d’ici septembre. Rien n’est donc interdit. Mais peut-être n’est-ce qu’utopie !