Le droit a un environnement sain

C’est plutôt un signe de bonne santé démocratique que les questions environnementales soient entrées dans les prétoires, preuve que dans une société où le droit prime la force, ce domaine a comme on dit acquis droit de cité.

Ainsi, coup sur coup, plusieurs décisions viennent de tomber qui montrent que décidément l’écologie n’est plus un gros mot pour les juristes.

Tout d’abord, il y a cette affaire des néonicotinoïdes, produits interdits par la réglementation européennes et que pour complaire aux betteraviers le ministre de l’agriculture avait, de façon dérogatoire, autorisé. Le Conseil d’Etat vient juste de rappeler à ce ministre qu’il existe une hiérarchie des normes et que en la matière le droit communautaire prime sur le droit français https://www.letelegramme.fr/Néonicotinoïdes : le Conseil d’État juge les dérogations accordées en 2021 et 2022 illégalesPublié le 03 mai 2023 à 20h40. N’importe quel conseiller technique de cabinet aurait dû savoir cela, mais peut-être le savait-il. Dans ce cas, cela s’appellerait un viol manifeste de la loi.

Or, il se trouve que dans une affaire similaire, le Président du Sénat, troisième personnage de l’Etat tout de même, a rappelé aux bonnes manières, un agent d’influence qui, manipulant de façon éhontée les chiffres tentait d’inciter les parlementaires à déroger aux règles édictées par les autorités européennes https://www.letelegramme.fr/Pesticides : le lobbyiste Phytéis mis en demeure après un signalement du sénateur du Morbihan Joël LabbéPublié le 03 mai 2023 à 20h47. Lui non plus ne pouvait ignorer cette hiérarchie des normes, pas plus d’ailleurs que les parlementaires auxquels il s’adressa. Peut-être même en a-t-il parlé au cabinet du ministre de l’agriculture. Ceci expliquerait peut-être cela.

La concommittance des deux décisions permet du coup de tourner définitivement la page des néonicotinoïdes.

Par contre, la page n’est pas encore tournée pour ce militant de la cause climatique, coupable d’avoir apposé ses mains maculées de peinture sur la façade d’une banque. Mais comme on est en Suisse, les plus hautes instances ont décidé qu’il ne pouvait y avoir de mansuétude pour un tel attentat institutionnel https://www.ouest-france.fr/La Cour suprême suisse demande que soit rejugé un activiste du climat Publié le 04/05/2023 à 02h26. Il s’agit vraisemblablement d’un combat d’arrière garde car par deux fois quand même des juges ont admis qu’il y avait dans ce geste des circonstances atténuantes liées à l’urgence climatique ou la l’honorabilité de la cause. Il n’empêche que ce combat d’arrière-garde constitue quand même de l’acharnement juridique dont le but est, je suppose, de dissuader d’autres oppositions.

Cette volonté de baillonner les opposants est manifestement derrière cette autre démarche judiciaire d’un de mes vieux compagnons de chronique, le groupe Total-dit-Energies https://www.ouest-france.fr/Affaire Greenpeace – TotalEnergies : comment sont calculées les émissions de CO2 des entreprises ?Modifié le 03/05/2023 à 18h39 Publié le 03/05/2023 à 18h34. Et là, le débat promet de devenir intéressant. En effet, je vous parlais hier d’un classement effectué par des étudiant d’une école de commerce pour le compte d’un site d’évaluation de la performance climatique des entreprises du CAC 40 https://www.la-croix.com/Climat : l’indice CACarbone mesure la performance climatique des entreprises le 29/04/2023 à 12:56 . Or, de l’aveu même des auteurs de l’étude, un pan entier des émissions¹ n’avaient pu être évalué faute d’outil de mesure et c’est justement sur cet aspect des choses que Total-dit-Energies porte le litige contre Greenpeace. La querelle d’experts risque d’être fameuse mais on peut espérer que sortira de ce débat, de meilleurs éléments d’appréciation de la nuisance réelle de l’activité pétrolière.

Finalement l’environnement juridique de l’environnement n’est pas si malsain que cela.

1Il s’agit « des émissions que l’entreprise n’émet pas directement, mais dont la responsabilité lui est imputée », c’est à dire le CO² dégagé par les pots d’échappement de vos voitures, par les usines de pétrochimie, etc…, en gros l’essentiel de la pollution issue de l’activité pétrolière.

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