L’Etat protecteur manque de bras

L’alimentation est un sujet de préoccupation de nos gouvernants. L’obsession est telle que dans l’actuel gouvernement, le ministre en charge de l’agriculture est en même temps ministre de « la souveraineté alimentaire », comme si les plaines et collines de France n’étaient plus en mesure de nourrir les 67 millions de personnes qui vivent sur le territoire national.

Mais dans l’alimentation humaine, il n’y pas que la quantité qui compte, il y a aussi la qualité. Là, je ne veux pas parler de produits dits « de haute gamme » mais plus trivialement de sécurité alimentaire, c’est à dire de nourritures saines, de celle qui ne nous empoisonne pas.

Il n’y a plus une semaine sans qu’apparaissent une affaire de denrées contaminées ou falsifiées et cette dernière https://www.letelegramme.fr/Lactalis mis en examen pour falsification de denrées alimentaires, même s’il ne s’agit pour l’instant que d’une mise en examen illustre bien que les plus grands groupes peuvent être impliqués.

Les cas se multiplient donc et cela complique manifestement la tâche des services de l’Etat dont la mission est de faire respecter la réglementation sanitaire en matière de consommation.

Or le gouvernement actuel vient de prendre une décision lourde de signification https://www.letelegramme.fr/Scandales alimentaires : bientôt une « police unique » dirigée par le ministère de l’Agriculture. Dans la mesure où l’alimentation entre dans le périmètre du ministère en charge de l’agriculture, il paraît en effet normal que ce ministère prenne en charge le contrôle des normes sanitaires qu’il aura lui-même défini. Mais encore faudrait-il qu’il en ait les moyens. Or ce ne sont pas les 60 emplois qui vont être transférés de la DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) qui vont être d’un grand secours pour le programme budgétaire « sécurité et qualité sanitaire » du ministère de l’agriculture dont les effectifs ont diminué depuis 2010, passant de 5336 à 4695. Or, face à eux, ces agents ont à faire à des groupes dont les moyens, eux, n’ont pas diminué. C’est donc de plus en plus la lutte du pot de terre contre le pot de fer.

Mais le mouvement est déjà ancien. C’est en effet en 2009, en sortie de crise des subprimes que le gouvernement Fillon avait supprimé la mission « sécurité sanitaire » pour l’intégrer comme simple composante (on dit un programme en langage budgétaire) de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Conscient de son impuissance due à un manque de moyens flagrants, la justice essaye de répondre en étendant la période pendant laquelle ses agents seront en mesure d’intervenir https://www.actu-environnement.com/Infractions environnementales : la Cour de cassation étend le délai de prescription. Dans le cas présent des atteintes à l’environnement, ce n’est pas du luxe car si j’en crois les documents budgétaires qu’on peut consulter sur le site de Bercy les effectifs de la mission budgétaire « ecologie, développement et mobilité durables » n’ont cessé de diminuer depuis 2016 passant de 41876 en 2016 à 41088 en 2017, puis à 40250 en 2018, 39373 en 2019, 37355 en 2020, 36212 en 2021 puis finalement 35805 en 2022. Une telle diminution, de 14,5%, en un quinquennat ne peut pas ne pas laisser de trace sur la capacité des services déconcentrés à assumer leurs missions de contrôle et de conseil, dans les services déconcentrés.

Je ne parle même pas ici des moyens qu’y consacre la justice elle-même, dans la mesure où, dans les faits, il n’existe même pas une juridiction par cour d’appel spécialisée en matière de protection de l’environnement.

C’est à ce genre de « détails » qu’on mesure l’importance qu’accordent nos gouvernants actuels à notre protection au quotidien. Notre sécurité n’est pas qu’une question de maintien de l’ordre de coups de bâton et de charges de police. Elle est surtout dans l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons, les aliments que nous mangeons, les médicaments qui nous sont prescrits.

Il serait peut-être temps que nous disions le type d’Etat que nous voulons au lieu de subir des vagues successives de « réforme de l’Etat » dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles l’ont plus affaibli que guéri. la saignée a toujours été un remède de Diafoirus.

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