Dans la loi, la forme compte aussi.

Je dois me rendre à Canossa pour avoir trop vite encensé la loi que j’ai rebaptisé DIESE. Me fondant sur les commentaires des observateurs experts de la vie publique et de sa modernisation, j’avais un peu rapidement trouvé beaucoup de vertus au texte porté par la ministre des territoires. Mais hélas, depuis, le texte définitif de la loi a été publié au JORF https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045197395 et à j’ai dû déchanter.

En fait de simplification, les services de l’Etat ont proposé et les parlementaires ont amendé puis adopté un pavé particulièrement indigeste de 271 articles qui, écrits serrés et sans espace entre les articles, pèse quand même 125 pages au format Times New Roman 12.

Comment veulent-ils que l’élu local de base, celui auquel s’adresse cette loi, puisse intégrer tout cela et qu’on puisse lui dire « nul n’est censé ignorer la loi. » ? Il n’est pas sûr que, dans la forme, cela leur donne l’impression que leur vie administrative et leurs relations avec les autres collectivités ou les services déconcentrés de l’Etat vont se simplifier.

Pour être tout à fait honnête, il faut bien reconnaître que si la loi est aussi prolixe, c’est que l’administration locale est devenue très complexe. Pour dénouer les écheveaux, il fallait bien tout étaler par terre, un peu comme on fait un grand nettoyage de printemps. Espérons donc qu’une fois que tout aura été remis dans les codes, on se rendra compte que la plus grande partie de ces textes avaient une fonction cosmétique ou de chirurgie réparatrice. Un mot changé, par exemple « France Services » pour faire plus moderne que « maison des services », entraine un ribambelle de modifications dans autant d’articles législatifs répartis dans plusieurs codes. Chaque modification fait l’objet d’un alinéa dans la loi car c’est ainsi que s’écrit la loi.

Il eut été plus simple d’écrire, charge ensuite aux services codificateurs d’aller faire le nettoyage, dans les codes X, Y et Z l’expression « maison des services publics » est remplacée par « France services ». Et ceci n’est qu’un exemple.

En fait, le problème est peut-être là, dans la façon dont nous rédigeons nos lois.

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