La bonne méthode…… et les autres

Depuis le début de ce siècle, il n’y a pas une législature qui n’ait pas connu sa ou ses lois de décentralisation. Cela n’est pas très sérieux. C’est un peu comme si vous demandiez à un athlète de haut niveau de commencer un slalom en planche puis de lui indiquer que finalement la course se poursuit sur deux skis avant de lui dire qu’en fait il s’agit d’aller faire des acrobaties sur les bosses puis de lui annoncer que finalement le juge de paix sera le tir à la carabine au pied du tremplin de saut. J’exagère à peine tellement les changements de compétences, les aller-retour législatifs voire les charcutages cartographiques ont dû profondément perturber les services des collectivités territoriales, comme les services de l’Etat.

C’est pourquoi, les élus locaux, comme leurs fonctionnaires semblent accueillir avec soulagement cette petite loi https://www.acteurspublics.fr/Le projet de loi “3DS”, de l’huile dans les rouages mais pas de révolution. Certes les ambitions de départ ont été abandonnées et c’est peut-être un bien. Au moins, la crise sanitaire, dont nous ne sommes pas encore sortie, aura eu cela de bon, de calmer le jeu de chamboule-tout auquel se livre les exécutifs depuis deux décennies.

Par pragmatisme, le gouvernement actuel vient peut-être d’inventer, ou de redécouvrir, une bonne méthode de réforme. Plutôt que de vouloir déconstruire tout parce que ce qui existe ne marche pas à la perfection, il est en effet plus intelligent d’essayer de corriger, par petites touches, ce qui semble marcher le moins bien et surtout d’évaluer dans le temps que l’inflexion ainsi donnée, produit les effets escomptés.

A cet égard, je souhaiterais ouvrir une petite parenthèse pour souligner qu’en matière d’évaluation des textes législatifs, le gouvernement actuel n’emploie pas, là, la bonne méthode. Vouloir faire des évaluations, comme il en a faites, un an, voire deux ans après la promulgation d’une loi, est une absurdité totale. Il faut d’abord tenir compte du temps d’inertie des services d’administration centrale pour produire les textes d’application. Ensuite, il faut surtout tenir compte du temps d’inertie des services déconcentrés pour s’en emparer et en assurer l’exécution. Et enfin, il ne faut pas oublier que la société française n’est pas un slalomeur capable de virer en un instant, mais plutôt un super- porte-conteneurs dont les changements de cap sont d’une grande inertie.

Cette parenthèse étant refermée, je reviens aux réforme liées à la décentralisation. Par comparaison avec la loi 3DS, cette proposition est la parfaite illustration de ce qu’il ne faudrait surtout pas faire, dans l’immédiat https://www.acteurspublics.fr/Pacôme Rupin : “Les départements et les régions doivent fusionner”. Même si cette suppression des départements est une obsession de certaines forces politiques, cela ne saurait se faire alors que les réformes précédentes, y compris donc la réforme soft de Mme Gourault, n’ont pas encore porté leurs fruits.

Et puis, ce n’est quand même pas rien que de vouloir supprimer la plus vieille institution de la France post-monarchique. Personnellement j’aurai été favorable à leur suppression, dans un contexte institutionnel différent, celui qui prévalait par exemple au moment de la la promulgation quasi-simultanée de la loi Voynet sur les Pays et de la loi Chevènement sur les intercommunalités. On avait là l’occasion d’organiser le territoire en trois niveaux pertinents : Régions-Pays-Communautés. On connait ce qu’il est advenu des régions, des intercommunalités et surtout des Pays, qui n’ont plus guère de vie sauf peut-être en Bretagne. Donc oublions ce fantasme pseudo-réformateur de suppression d’un échelon, car les régions sont trop grandes, les intercommunalités trop faibles et les pays trop exsangues.

Je souhaiterais faire une dernière petite remarque pour souligner que même si la méthode est bonne, la façon de la mettre en musique laisse quand même à désirer. A force de vouloir tout dire, ce gouvernement est devenu bavard et à force de bavardage, il est devenu abscond. Ce titre qu’on a dû ramener à cet acronyme 3DS est totalement jargonnant surtout que le point important était le S de simplification. Si je puis me permettre, je l’aurait appeler loi de Décentralisation, d’Innovation, d’Expérimentation, de Simplification et d’Efficacité. Une loi DIESE pour indiquer qu’on ne changeait pas la partition mais qu’on l’infléchissait, je pense que n’importe quel élu ayant des bases de solfège aurait mieux compris les intentions du gouvernement.

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