Les traités de libre-échange, leçon de choses ! : Ça fait cher le droit à polluer

Vous souvenez-vous des mobilisations militantes sur Internet lors des négociations des traités commerciaux entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, l’Union Européenne et le Canada, l’Union Européenne et une union de pays sud-américains, entre l’Union Européenne et le Japon, l’Union Européenne et la Corée du Sud ? On n’y retrouvait pas toujours les mêmes arguments pour s’y opposer mais un revenait de façon insistante, le recours à l’arbitrage privé.

Effectivement, il pouvait paraître choquant qu’une entreprise privée puisse se pourvoir contre un Etat souverain dès lors qu’une décision d’intérêt générale viendrait à nuire à ses intérêts privés.

Mais ce qu’on découvre un peu plus tous les mois, c’est que cette clause figurait déjà dans plus d’un accord commercial bilatéral ou multilatéral et que cela nous concerne donc déjà https://reporterre.net/Montagne d’Or : une compagnie russe attaque la France.

Pour le coup ce recours parâit particulièrement détestable. En effet, il concerne une décision que l’Etat avait mis du temps à prendre tant cela lui semblait difficile. Cette décision est juste dans la mesure où elle concerne la préservation de l’environnement dans une zone particulièrement fragile, l’Amazonie française. Cette décision enfin est de portée internationale puisque la forêt amazonienne guyanaise est importante pour l’équilibre de la planète. Accessoirement, cette décision pouvait paraître courageuse car en interdisant cette exploitation, le gouvernement se privait d’une ressource appréciable.

Et de l’autre côté, nous avons à faire à une entreprise qui en divers points de la planète pratique à grande échelle semble-t-il, ce saccage des milieux naturels à des fins strictement privées. Demander alors une indemnisation au titre de profits qu’on n’aurait pas pu engranger est immoral. Mais est-ce que les tribunaux arbitraux privés jugent de la moralité d’un litige, ou bien se limitent-ils à faire ce qu’ils savent faire, c’est à dire calculer le manque à gagner qu’une décision publique entraine ? Le débat est là.

Souvenons-nous de cela quand on nous reparlera d’accord de libre-échange !

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