Peine dissuasive !

Tout les pénalistes le savent, une peine n’est utile que si elle est proportionnée. Cela dit, on glose encore sur ce qu’on entend par proportionnée. Pour faire rapide, disons quand même que les deux critères d’appréciation sont d’une part l’importance relative du dommage causé et de la réparation exigée qui est un critère qu’on qualifiera d’équitable et d’autre part la capacité de la peine encourue à freiner un éventuel passage à l’acte.

Ça, c’est la théorie. Passons maintenant à la pratique à partir de deux cas concrets.

Premier cas

L’affaire est déjà ancienne puisque les faits remontent à 2008 https://www.lesechos.fr/Natixis, première banque française à être condamnée sur la crise des subprimes
Notons un premier élément : les faits remontent à 13 ans et tous les spécialistes de la chose pénale vous diront que l’exemplarité, donc l’utilité d’un jugement, et vraisemblablement d’une condamnation, diminue de façon exponentielle avec le délai entre la commission du délit ou du crime et son jugement.

Notons également qu’en la matière, la culpabilité semble avérée avec manifestement une volonté dolosive, en l’occurrence, tromper des actionnaires.

Notons enfin que le préjudice n’est pas chiffré mais compte tenu de l’importance de l’opérateur financier et du nombre de personnes vraisemblablement lésées, il peut se chiffrer en dizaines de millions d’euros. Certes l’amende est salée, 7,5 millions mais au regard de la surface financière de l’accusé, cela ne représente pas grand’chose, pas plus d’ailleurs que les 2 millions de dommages et intérêts accordés aux victimes. Au-delà de la proportionnalité, il y a donc aussi l’effet dissuasif recherché. Et si une amputation de 10 millions n’est qu’un léger fardeau dans le compte de résultat de cette banque, on ne voit pas ce qui pourrait tenter certains esprits cyniques de considérer que « la part du feu » vaut peut-être la chandelle.

deuxième cas

L’affaire est encore en cours et des procédures sont toujours engagées ; il convient donc de rester prudent dans les jugements qui pourraient être portés. Certes, compte tenu de l’état actuel des connaissances scientifiques avérées et validées par une agence gouvernementales, il était vraisemblablement hasardeux de se lancer ainsi dans une opération de dénonciation sans nuance https://www.lesechos.fr/Les charcutiers sortent l’artillerie lourde contre Yuka

Notons toutefois quelques points.
Le premier est que vraisemblablement, il n’y avait pas volonté dolosive manifeste, le but des initiateurs de cette pétition étant manifestement d’amener des industriels à envisager de modifier leurs processus de production mais surtout d’alerter des consommateurs contre les dangers potentiels d’une substance.
En la matière, c’est aussi un point à prendre en considération car en l’absence de certitudes scientifiques, il s’agit avant tout d’une confrontation d’allégation contre allégation.
Reste toutefois que cette intervention maladroite a eu des conséquences néfastes, au-delà des objectifs recherchés puisque des entreprises en ont subi des conséquences commerciales directes. Incidemment, on peut quand même s’interroger sur un tel succès et se demander si, en fin de compte, les interrogations de l’ONG en cause ne rejoignent pas des inquiétudes bien plus profondes sur un nombre croissant de consommateurs. Sans rien retirer aux préjudices subis, cela devrait amener certaines entreprises à s’interroger sur le bien-fondé de leurs options car après tout dans une économie de marché, « le client est roi. »

Préjudice, il y a eu, donc réparation a été demandée et obtenue et celle-ci est à la hauteur des moyens de l’ONG : 20.000 euros, cela correspond peu ou prou à l’excédent qu’elle peut dégager sur un an. La ponction est donc suffisamment dissuasive. Et on aurait pu s’arrêter là et sans se prononcer sur le fond , considérer qu’en l’état, le jugement semblait équitable.

Pourquoi dès lors poursuivre avec des demandes nouvelles portant sur des sommes notoirement plus élevées : 1 millions d’euros? Compte tenu des chiffres avancés dans l’article, cela peut sembler disproportionné avec le préjudice réel, mais ce que j’écris reste sous bénéfice d’inventaire. Surtout, ce montant est incomparablement disproportionné avec la capacité du mis en cause à y faire face.

La nature dissuasive de la peine ne serait alors plus la même et pourrait remettre en cause la capacité d’une organisation à intervenir dans ce que par ailleurs, on pourrait qualifier de lancer d’alerte.

Voici en deux exemples, comment peut fonctionner la justice au quotidien. Mais si j’en parle ce n’est peut-être pas parce qu’elles sont représentatives de l’état du droit dans nos tribunaux mais plutôt parce qu’il s’agit d’exceptions dont l’occurrence peut ternir l’image que nous nous faisons de cette institution.

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