Une belle journée n’annonce pas forcément le printemps

Après la crise financière de 2008, tout le monde était d’accord pour lutter contre les paradis fiscaux, causes de tous les maux de l’économie mondialisée. On avait même mis en place des listes noires d’Etats pirates qui sont rapidement devenues grises en grande partie pour finir par blanchir dans leur plus grande mesure. 13 ans après, la question n’est toujours pas résolue. Il faut dire qu’entre deux, les opérateurs financiers avaient fait un bon travail de sape pour vider de leur substance ces tentatives de moralisation des mœurs bacaires.

2021, nouvelle crise, nouvelle bouffée purificatrice . Tout le monde s’y met. On a beaucoup parlé de l’initiative du président américain pour imposer l’idée d’un taux universel d’impôt sur les sociétés afin de limiter les « optimisations » fiscales. Déjà, en mois d’un trimestre les ambitions sont un peu retombée puisque l’annonce initiale d’un taux à 21% est retombée à un plus modeste 15% : un gain de 6% quand les bénéfices cumulés de ces groupes se chiffrent en centaines de milliards représentent un sérieuse économie pour les uns et un cruel manque à gagner pour les autres. On en était là avant le dernier week-end de mai https://www.capital.frLe G7 va tenter d’avancer sur l’impôt mondial sur les multinationales.
La réunion du G7 n’a fait que confirmer cette prévision en laissant la porte ouverte à une éventuelle avancée https://www.ouest-france.frImpôt sur les sociétés. Le G7 Finance s’engage sur un taux mondial « d’au moins 15 % » Ce « au moins » était bien la moindre des choses que les membres de ce club pouvait faire puisque tous affichent un taux d’imposition de ces bénéfices sensiblement supérieur, de 21% à 29,2%.

Ce ne fut pas la seule bonne nouvelle du week-end puisque de son côté les trois instances décisionnelles de l’Union Européennes se mettaient d’accord pour exiger de la part des entreprises qui commercent en Europe qu’elles déclarent le montant exact des ventes qu’elles réalisent dans chaque pays de l’Union. ttps://www.sauvonsleurope.eu/Transparence fiscale : un petit pas de géant Il aura quand même fallu près de 5 ans pour que cette obligation, qui est de pur bon sens, soit imposée sur le territoire de l’Union . C’est dire le degré des résistances internes en provenance des Etats plus accueillants que les autres aux capitaux sans frontière.

Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes, donc ? Pas tout à fait quand même car maintenant il faudra passer des déclarations d’intention aux actes et c’est en général à ce moment-là que tout se déglingue.

En effet, il convient de constater que ces déclarations ne concernent pour l’instant que ceux qui les ont faites. La transparence fiscale va maintenant concerner un GAFA installé en Irlande, ce qui est bien, mais pas le même groupe si, traversant le Canal Saint-Georges, il va s’installer dans l’Ile de Man ou à Jersey.

L’application du taux minimum suppose maintenant qu’un aéropage plus étoffé valide cette position. Le G20 peut être ce lieu-là mais cela n’aura encore aucun pouvoir contraignant. La seule contrainte réelle serait la capacité de rétorsion des Etats signataires d’un éventuel accord contre ces Etats pirates. Et on a vu l’étendue de ce capacité lors de la précédente crise.

Il y a donc une embellie sur ce front de la moralisation de la vie économique mais tant qu’un accord général n’aura pas été trouvé, tout dépendra de la pugnacité des acteurs politiques et là, c’est peut-être faire un pari risqué. Comme disait l’autre, la solution pointe à l’horizon qui, comme on le sait, recule au fur et à mesure qu’on avance.

Cet article, publié dans mondialisation quand tu nous tiens, est tagué , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.