Les obsessions textuelles de nos gouvernants

Il ne se passe pas un drame en France sans qu’aussitôt la gent politique sorte ce qu’elle considère comme l’arme fatale, une nouvelle loi. Le phénomène n’est pas nouveau, il date d’environ deux décennies mais il prend de l’ampleur ces dernières années. La période que nous vivons n’échappe pas à cette nouvelle mode.

La preuve en est ces deux articles parus à quelques jours d’intervalle
https://www.letelegramme.fr/fUne nouvelle loi antiterroriste, pour quoi faire ?
https://www.francetvinfo.fr/le gouvernement annonce un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale
Cela fait écho à deux tragédies qui ont touché deux femmes innocentes, victimes de la sauvagerie des hommes.

Face à un tel déchaînement de violence, une société civilisée ne peut rester sans réponse au risque de déchoir à son tour dans la barbarie. La loi est souvent dans ce cas la réponse civilisée aux comportements barbare. La question qui convient alors de se poser est : la loi est-elle à ce point défaillante qu’il soit nécessaire de la changer ? Si tel est le cas, comment et pourquoi ne s’en est-on pas rendu compte plus tôt ? Une autre interrogation est évidemment possible : Est-ce l’application de la loi qui s’est révéle défaillante ? Et dans ce cas, ne conviendrait-il pas de mieux en expliciter le sens et la portée afin que ceux qui sont chargés de dire le droit et donc d’appliquer la loi le fassent en meilleure connaissance de cause ?

Voici donc plusieurs interrogations auxquelles il conviendrait de répondre avant de se lancer tête baissée dans la rédaction d’une nouvelle loi.

En effet, s’agissant d’une loi anti-terroriste, des observateurs mieux placés que moi ont estimé qu’un tel texte avait eu au moins un douzaine de prédecesseurs dans le courant de la décennie. Une relecture de ces textes, de leur portée et de leur application apportera sûrement des éclairages utiles à ceux qui seraient charger d’en faire un nouveau toilettage.

S’agissant de l’irresponsabilité pénale d’un accusé d’homicide violent, je ne crois pas beaucoup m’avancer en écrivant que le cas n’est pas nouveau et qu’avant aujourd’hui quelques uns ont déjà sauvé leur cause pour cette raison. Notre Garde des Sceaux, lui-même avocat, doit avoir en tête des noms de collègues pénalistes qui ont plaidé ainsi, avec succès peut-être même, la cause de leur client meurtrier. Il lui faudra avoir tous ces cas en tête lorsque, à la demande de son patron, il devra mettre, ou non, en chantier un texte ad hoc.

Comme on le voit, une telle production legislative ne peut ni ne doit se prendre sous le coup de l’émotion, au risque qu’une autre émotion ne vienne la rendre vaine. Or, c’est justement cette prolofération normative qui génére son pullulement itératif. A ce petit jeu du petit texte écrit vite pour répondre à la commande de l’opinion publique, qui remplace un autre petit texte, écrit lui aussi à la va-vite, il y a une première perdante, la loi elle-même dont la vertu structurante va se déliter au fur et à mesure. La seconde perdante sera la Justice -l’administration de la justice, et non le concept philosophique- et en premier lieu les magistrats qui, confrontés au changement incessant mais parfois purement cosmetique de la loi, sont face à une grande difficulté pour la faire appliquer sereinement et en parfaite sécurité juridique.

Ce n’est d’ailleurs pas moi qui le dit mais une bonne connaisseuse de la chose législative et réglementaire puisque le poste qu’elle occupe la situe au point de triage ultime de tous les textes https://www.acteurspublics.fr/Matignon admet des “signes inquiétants d’inflation normative” En effet, en tant que secrétaire général du gouvernement, elle est en quelque sorte le chef d’orchestre de la production normative de l’administration française et rien ne devrait pouvoir passer qu’elle ne lui ait donné son visa.

Qu’on en arrive à ce constat qui est quand même un aveu d’impuissance est en soi inquiétant également.

Mais Il est vrai que la SGG faisait particulièrement référence à l’accumulation d’ordonnances, décrets, arrêtés qui ont accompagné l’irruption dans le paysage administratif de ce séisme qui s’appelle une pandémie. Cette nécessité de réglementer à tout-va, à tort et à travers, d’ailleurs très souvent à tort et presque aussi souvent de travers, correpond vraisemblablement à l’état de sidération puis de désarroi des services de l’Etat, la plupart mal armés et mal encadrés pour faire face à la gestion de risques non maîtrisés.

Et si, de manière générale, cette volonté de légiférer, à tout bout de champ, relevait aussi de ces mêmes réflexes de désarroi, voire de panique, cela ne serait-il pas, aussi, inquiétant ?

Cet article, publié dans administration publique, est tagué , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.