ENA : le bal des faux-culs des grands corps malades

Comme je le redoutais, la réaction des corporatismes, conservateurs par nature, n’a pas tardé. Les angles d’attaque sont classiques et dénotent le manque d’imagination des caciques : le risque de politisation de la haute fonction publique et la perte d’expertise au sein des institutions régulatrices de la République (Cour des Comptes, conseil d’Etat et Inspection Générale des Finances).
Cela devrait me permettre de rappeler quelques réalités du système actuel qui expliquent en partie le désamour dont il pâtit.

La politisation de la Haute Fonction Publique

Pour réveiller ce vieux démon de la fonction publique française, les opposants à la réforme s’appuie sur une allusion qu’a faite le Président de la République https://acteurspublics.frFonctionnalisation : la réforme cachée qui déstabilise la haute fonction publique
Pour ceux qui ne connaissent pas les subtilités de la gestion des ressources humaines de l’Etat, ce terme barbare cache une réalité très prosaïque : quand un fonctionnaire des corps supérieurs (ce qu’on appelle dans le jargon les « catégories A+ ») veut occuper certains postes, il est invité à quitter le confort de la gestion statutaire pendant la durée d’affectation dans cette fonction. Pendant ce temps, il occupe ce qu’on appelle un emploi fonctionnel auquel est en général attaché certains avantages financiers (primes souvent très confortables, bonification de la rémunération de base).

Le confort de la gestion purement statutaire réside dans la quasi-automaticité de l’évolution de carrière, les promotions se font en général à l’ancienneté, avec une petite modulation de quelques mois ou de quelques années selon des critères qui doivent un peu à la compétence des individus, un peu à l’influence de sa hiérarchie dans le concert interministériel, un peu à la chance. L’inconfort de l’emploi fonctionnel est qu’il est limité dans le temps et qu’on perd les avantages financiers dès que « le détachement » prend fin. Pour autant, le déroulement de carrière dan le corps quitté n’interrompt pas son cours.

Comme on le voit, il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Des centaines de sous-directeurs, d’experts de haut niveau ou de directeurs de projet en ont bénéficié. Mais d’autres au moins aussi nombreux peuvent en profiter, dans les services déconcentrés de l’Etat, et parfois sur des postes très spécifiques. Ce sont en général des emplois à forte responsabilité, soit en termes de pilotage de service, soit en termes d’expertise spécifique (et cela devrait concerner en priorité les corps techniques), soit en terme d’animation transversale de services. Ce sont des profils classiques qu’on retrouve dans la plupart des organisations complexes. On pourrait d’ailleurs y rajouter les différentes fonctions de contrôle et d’audit.

Dès lors, il y a une certaine hypocrisie à vouloir agiter deux chiffons rouges.
La fonctionnalisation sur tous les postes d’encadrement en citant notamment les chefs de bureau n’est pas une question ; ce sont des postes d’encadrement intermédiaires qui entrent dans le parcours normal d’un haut fonctionnaire.
La politisation des emplois de direction générale n’est pas une nouveauté. Les directeurs généraux, comme les préfets d’ailleurs, sont nommés en Conseil des ministres sans durée et sont donc révocables à tout moment, toujours en conseil des ministres. Quelle que soit la raison invoqué, elle est de toute façon politique, donc il n’y a rien de nouveau sous le soleil.

Reste donc la cible principale de cette annonce, les Grands Corps de l’Etat. L’existence de ces corps spécifiques est en soi un scandale, et je pèse mes mots. En effet, leur régime est très protecteur et cela pourrait se justifier si la forte expertise requise était mise en œuvre en permanence au service de institutions de contrôle et de régulation censée les utiliser. Or, je me souviens d’une étude publiée il y a quelques années déjà qui montrait que dans certains de ces corps, la majorité de leurs membres exerçaient leurs talents loin de la « Cour », de « l’Inspection » ou du Conseil d’Etat. Aucun intérêt dès lors à conserver ces particularismes avantageux. Notons que ces remarques concernent aussi d’autres corps prestigieux comme les corps d’ingénieurs d’Etat dès lors qu’il sont gérés par par leur Conseil Général.

Si toutefois, il convient de valoriser l’expertise requise par ces missions de contrôle et de régulation, il serait plus simple de créer ce qu’on appelle un « cadre d’emploi » qui fixerait les règles de gestion, de rémunération du mérite et de promotion pour le temps de l’affectation au service de ces institutions prestigieuses. Cela ressemble fortement à une fonctionnalisation et je ne vois aucune contre-indication à sa mise en œuvre qui mettrait en adéquation, la prestation fournie et la gratification reçue. C’est, si je ne m’abuse, un principe de base de toute bonne gestion des talents.

La perte d’expertise au sein des Institutions Supérieures de l’Etat

Voici la seconde objection apportée par les tenants du statu quo. L’argumentation paraît imparable : appartenir à un corps d’inspection ou de contrôle suppose une expertise qui ne peut s’acquérir que de l’intérieur et dont la pérennité n’est garantie que par son activation permanente. Mais elle comporte quelques faiblesses d’où ces inquiétudes https://www.acteurspublics.fr/Grands corps de l’État : la fin d’une époque ?
En effet, on pourrait objecter que l’expertise n’est souvent que le fruit d’une longue expérience et que plus celle-ci est diversifiée et meilleure elle sera. L’expertise, c’est aussi la capacité à pouvoir analyser dans l’instant une situation, aussi imprévue soit-elle. Avoir été confronté dans une vie administrative à une grande diversité de situations, dont certaines pouvaient se révéler ardues à affronter, donne cette capacité de réaction et d’analyse que ne donnera jamais une vision intellectuelle d’une situation, aussi acérée que puisse être cette vision. D’un autre côté, la technicité nécessaire à la mise en œuvre de mission d’audit ou de contrôle est de ces compétences qu’on apprend à tout âge. Et d’ailleurs cela se pratique déjà pour les fonctionnaires que ces corps accueillent provisoirement en leur sein

C’est pourquoi, le choix d’interdire l’accès à ces grands corps à des jeunes fonctionnaires sans expérience est une bonne chose. C’est pourquoi, assurer des passages réguliers entre fonctions de contrôle et postes opérationnels est également une bonne chose.
C’est pourquoi il convient d’intégrer ces fonctions d’expertise dans un cadre d’emploi et non dans un corps. Cela permet de conserver de la souplesse à la gestion de ces talents devenus mobiles mais dans des conditions de maîtrise suffisante des parcours individuels.
On est loin des pratiques actuelles où encore trop souvent, les énarques « de la botte »1 cèdent aux sirènes de « la pantoufle »2.
Cette dernière pratique, si je la rapproche de l’étude que je mentionnais plus haut concernant « l’absentéisme de corps » fragilise un peu plus l’argumentation des défenseurs des grands corps puisque après tout ceux-ci se révèlent incapables de garder leurs ouailles.

Effectivement, les grands corps sont semble-t-il en fin de vie. Et leur suppression serait indéniablement un bien pour la vivacité et le dynamisme de la Cour des Compte, du Conseil d’Etat et de l’Inspection Générale des Finances, donc ce serait tant mieux pour un Etat qui quiterrait enfin l’Ancien Régime pour entrer dans le XXI° siècle.

1La botte : dans les grandes écoles de l’Etat, cette expression désigne les mieux classés de chaque promotion, dont la carrière est en général, tracée dès lors.

2La pantoufle: pratique ancienne et admise qui consiste pour un fonctionnaire, à quitter, provisoirement ou définitivement, la fonction publique qui en général a financé ses études, pour monnayer ses talents dans une entreprise privée

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