L’Etat de droit et la lutte contre la corruption

Un article récent sur un soupçon de conflits d’intérêts au sein de la Commission m’amène à me pencher d’un peu plus près sur la notion « d’Etat de droit ».

Commençons par la définition qu’en donne en filigrane les services de la Commission, à partir des chapitres de l’étude qu’ils y ont consacrée https://www.euractiv.fr/Bruxelles livre une radiographie contrastée de l’État de droit en Europe

J’en retiens donc que pour les services de Bruxelles, l’existence d’un Etat de droit se caractérise à partir des rubriques suivantes :
la situation du système judiciaire,
la lutte anticorruption,
le pluralisme des médias,
les contrôles et les équilibres institutionnels ;
C’est un peu restrictif mais c’est un bon début et comme cela doit servir à éventuellement sanctionner financièrement des Etats-Membres qui n’y satisferaient pas totalement, placer la barre trop haut aurait été contreproductif.

Non pas que je me désinterresse totalement de la situation des systèmes judiciaires ou des équilibres institutionnels mais je voudrais consacrer cet article et le suivant essentiellement à la lutte contre la corruption et la situation des médias en Europe et singulièrement en France

Commençons donc par la lutte contre la corruption.

Je vous disais en prologue que ce qui avait déclenché ma réflexion était un article sur les conflits d’intérêts, le voici https://www.euractiv.fr/les liens de Bruxelles avec l’industrie des énergies fossiles révélés
Effectivement présentés ainsi, les pedigrees des trois commissaires n’ont pas la blancheur virginale du lys dans la vallée et le moins qu’on puisse dire est qu’en la matière, tant la Commission que le Parlement ont fait preuve d’une vision très libérale de la notion de conflits d’intérêts. Si on veut faire preuve de pragmatisme (de cynisme), on dira que les impératifs de trouver un équilibre entre hommes et femmes (vive la parité!), entre pays (1 par pays) entre groupes politiques (il faut une majorité stable pour les 6 ans à venir) limitent sérieusement les choix et qu’il convient de ne pas trop faire le difficile. Et puis après tout, comme le dit cet article en rappelant le précédent du Commissaire Cannete à l’énergie, une bonne surprise est toujours possible, l’air de la campagne belge ayant un effet purifiant sur les neurones des Commissaires. Il est surprenant que cet article ne cite pas également le cas du commissaire en charge du marché intérieur, du numérique etc… qui était juste avant le grand patron d’une multinationale française du service informatique.

Du coup, la proposition de soumettre toutes les candidatures à un comité d’éthique indépendant a tout son sens, car à bien y regarder, on n’arrive pas à ce niveau de pouvoir sans avoir un jour ou l’autre cotoyé de près ou de loin les puissances d’argent, dont l’effet corrupteur peut s’avérer dévastateur.

En effet, toujours en provenance des services de la Commission, nous vient cette information https://www.euractiv.fr/Corruption : un coût de près de 1 000 milliards d’euros par an pour l’UE . Plus de 6% du PIB, ce n’est plus anecdotique et du coup on comprend mieux pourquoi 71% des Européens considèrent que la corruption est un problème majeur pour le bon fonctionnement de la démocratie.
Dans ce contexte, la Commission doit évidemment être exemplaire si elle veut se montrer intraitable vis-à-vis des Etats les plus laxistes en la matière. Certains font plus d’efforts que d’autres en la matière mais aucun ne peut aspirer à la perfection. C’est pourquoi la vigilance citoyenne est nécessaire pour aider les Etats qui le veulent dans leur lutte, et c’est pourquoi le statut de lanceur d’alerte doit être protégé et cette protection renforcée là où elle existe.

A cet égard, on ne peut qu’être étonné du sort qui est reservé à une Association française Anticor, qui n’a pas hésité dans le passé et encore récemment, à soulever des manquements graves à la probité dans le personnel politique, sans aucun parti pris partisan et cela a touché aussi bien des élus de gauche comme de droite que des hommes du président. Du coup, la sortie du Garde des Sceaux, garant s’il en est de l’Etat de droit peut surprendre https://www.capital.fr/Anticor écrit au Premier ministre pour dénoncer les propos d’Eric Dupond-Moretti comme surprend également le sort qui est fait à la demande de renouvellement d’agrément de ladite association, sans lequel elle ne peut plus ester. Autant dire on lui couperait les ailes.https://www.lepoint.fr/justice/lLe gouvernement proroge l’agrément d’Anticor jusqu’au 2 avril; Espérons que d’ici le 2 avril, la situation se normalisera. Ce serait idiot que pour une question aussi banale, la Commission mette ses menaces à exécution et prive la France des aides financières pour non-respect de l’Etat de droit.

Cet article, publié dans démocratie, je dis ton nom, est tagué , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.