Loi climat : un texticule écologique

« Plus c’est précis, clair et détaillé, plus ça peut être « sans filtre », expliquait-il. Le « sans filtre » se déclinera selon notre droit : le règlement, la loi (débattue au Parlement), et ce qu’on décidera de mettre devant le peuple français par référendum »
C’était ce qu’avait promis le Président de la République au lancement des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. Il est vrai qu’on sortait du « grand débat national », grand moment de communication politique en réponse aux cris de révolte et de haine des gilets jaunes et qu’il était dans l’air du temps de jouer la démocratie directe.

Depuis, ces citoyens ont débattu et nous avons vu précédemment qu’ils sont arrivés à un consensus tiède sur 150 points à traiter DE TOUTE URGENCE.
L’idée d’un référendum étant provisoirement mise sous le boisseau, restent donc, pour reprendre les termes même de Jupiter, la loi et le règlement.
Cela tombe bien, « les services » avaient sous le coude toute une série de mesures à proposer depuis quelques temps. Le temps de remettre cela en musique et voilà sur la table un projet de loi pour lutter contre le réchauffement climatique.

De quoi parl-t-on ?

La newsletter des entreprises progressistes, et promotrice en chef de la RSE, nous en a donné la primeur résumée en 10 principales mesures https://www.novethic.fr/projet de loi convention climat : les 10 principales mesures à retenir A lire cela, il n’y a pas de quoi fouetter un chat. On est beaucoup dans la réparation, dans la correction des abus manifestes mais ce n’est pas cela qui fondamentalement va bouleverser le paysage économico-écologique de notre pays.

Depuis le ministère en charge des questions écologiques a lui aussi communiqué sur ce projet . Afin de faire bonne mesure et pour rester dans le temps actuel de résistance tous azimut, ce projet de loi a été renommé « loi climat résilience ». Cela ne veut rien dire mais ça fait bien dans le décor.
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
Le ministère a identifié, de son côté, 12 mesures phares . Ce ne sont pas tout à fait les mêmes. En effet semblent avoir disparu du projet de loi, du moins de la communication officielle qui en est faite, trois mesures qui manifestement pouvaient déranger certains secteurs économiques :
l’obligation de 20% de vrac en 2030 qui gênerait la grande distribution alimentaire,
la suppression progressive des exonérations de taxes sur les carburants qui exaspère à la fois les transporteurs, les agriculteurs et les pêcheurs,
une trajectoire de réduction des engrais azotés, l’exemple récent de l’échec concernant les pesticides suffit à expliquer d’où sont venus les oppositions sur ce sujet
Sont venues s’ajouter quelques mesurettes de consommation qui feront plaisir aux consommateurs les plus avertis et un ou deux durcissements des textes notamment sur le logement.
Mais tout cela reste encore bien anodin voire anecdotique comme la proposition de créer un CO²score, sur le modèle je suppose du nutri-score (si c’est avec le même succès, on peut s’en passer).

Du coup, ce texte mal né ne satisfait personne https://www.novethic.fr/loi convention climat : un texte qui fédère tout le monde… contre lui
Les plus remontés contre ce texte sont bien évidemment les ONG environnementales ttps://reseauactionclimat.org/où en est-on des 15 mesures structurantes de convention citoyenne pour le climat dans le projet de loi ?
Si vous êtes curieux de voir comment ce texte de loi a dénaturé les propositions de la CCC, je vous invite à aller jeter un coup d’oeil sur les tableaux comparatifs établi par le RAC. C’est éloquent sur la capacité de l’administration à émasculer ce catalogue de propositions qui, à sa parution avait paru bien faible mais qui, au vu de ce qu’on veut en faire, est subitement paré de toutes les vertus de l’audace citoyenne face à la timidité administrative.

Naturellement, ces mesurettes, qui ne sont le plus souvent que de la poudre aux yeux conviendraient bien aux entreprises « socialement et environnementalement responsables » et cela semble les gêner qu’on polémique dessus. Il est en effet paradoxal que ce soit elles qui tiennent à défendre « l’esprit de la convention citoyenne » contre les vilaines ONG qui en dénatureraient le sens avec leur exigences exorbitantes https://www.novethic.fr/ projet de loi climat : quand la virulence du débat tue l’esprit de la convention citoyenne

Mais ce n’est pas de chance pour cette newsletter puisque d’autres voix se sont élevées pour dire que loin d’être trop contraignante, cette loi était indigente et notoirement insuffisante pour faire face aux enjeux réels https://www.actu-environnement.com/Projet de loi climat : bataille d’expertises sur l’ambition du texte
Et quand ce sont le Conseil National de la Transition Ecologique et le Conseil Economique, Social et Environnemental, dont les fonctions principales sont d’apporter des éclairages experts au gouvernement sur ces questions, qui le disent, cela a quand même plus de poids que les arguments en défense, un peu faiblards, d’un consultant dont le métier principal est de conseiller les grandes entreprises dans leur adaptation à un monde qui veut bouger sans elles.

Voilà, vous comprenez maintenant mieux le titre de ce billet : ce n’est pas la grande loi attendue, c’est juste un petit texte, un texticule en somme.

Esperons que la cinquantaine de parlementaires qui se sont insurgés contre ce manque d’ambition, iront jusqu’au bout de leur détermination et qu’à grand coup d’amendements, ils lui donneront un peu plus de vigueur (si j’ose dire).

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Un commentaire pour Loi climat : un texticule écologique

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