L’État actionnaire, cela devient un feuilleton passionnant !

Il y a moins d’un mois, je vous faisais part du dividende que l’État avait exigé de sa centrale d’achat, une manifestation entre autres de l’absurdité des circuits financiers de l’État. Et voilà que Bercy récidive, faisant fi de la demande pressante du grand patron de Bercy qui suppliait, au printemps dernier, les patrons des entreprises françaises de faire preuve de solidarité dans ces temps difficiles en privant leurs actionnaires de leur bonus annuel https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754757 Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant du dividende sur le résultat de l’Institut national de la propriété industrielle versé à l’état au titre de l’exercice 2019

Certes, cette fois-ci, ce n’est pas un pseudopode de l’administration qui a fait des excédents mais un Institut indépendant dont les missions sont définies ici https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-propriete-industrielle-inpi/
Certes, il est bien précisé que cet établissement est autofinancé et il est donc normal qu’il puisse faire des excédents. Il n’empêche que l’essentiel de ces missions sont de service public et c’est bien une exception qu’un service public fasse des bénéfices.

Mais il est un peu surprenant que l’État s’enrichisse sur la protection de la propriété intellectuelle dans un domaine où la compétition mondiale bat son plein. Ce n’est peut-être pas la meilleure façon de soutenir l’innovation, et notamment dans les petites entreprises débutantes, aux moyens limités que de prélever sur leur dos une redevance dont le montant dépasse les coûts de fonction du service public ainsi rendu. Et quand bien même les aléas de la gestion permettent de dégager un excédent, il pourrait être de bonne gestion soit de conserver ces excédents pour parer à des périodes moins fastes, soit pour faciliter l’accès aux brevets aux PME qu’on appelle start-up en leur accordant une ristourne, soit encore pour développer de nouveaux services allant dans le même sens de la promotion de l’innovation.

Mais l’État a besoin de sous, désespérément besoin de sous car l’intervention de l’État » quoi qu’il en coûte », a effectivement un coût et si on peut en financer une partie, pourquoi se gêner ; on prend l’argent où il y en a [Notez qu’il y a d’autres sources d’argent qui pourraient être sollicitées mais ceci est une autre histoire que je narrerai demain]. Et dans ce domaine, le budget ne connaît pas d’autre logique que les recettes DOIVENT couvrir les dépenses.

D’ailleurs si vous avez eu la curiosité d’ouvrir le lien pour découvrir le contenu de cet arrêté [si vous ne l’avez pas fait, je ne vous en voudrais pas car ce n’est pas un exercice naturel], vous aurez remarquer que le ministre qui dirige Bercy s’est fait remplacer par un directeur pour exiger cette dîme de l’INPI, alors que son collaborateur, le ministre plus directement en charge du Budget s’est contenté de le demander à un simple sous-directeur. C’est dire le pouvoir de la direction du Budget.

Attendons le prochain épisode de cette saga de l’État actionnaire, elle nous réserve sûrement encore des surprises, des raisons de nous mettre en rogne ou de franchement rigoler, si tant est qu’on puisse rire avec l’argent public.

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2 commentaires pour L’État actionnaire, cela devient un feuilleton passionnant !

  1. Pillet dit :

    Cout de santé en hausse…
    Rentrées TVA en baisse…
    Pour la santé du climat, il faut une baisse de la con-sommation… donc il serait temps que l’état de soucie de changer ses sources de revenus…

    • tout à fait d’accord en commençant par percevoir tout ce qu’Il est en droit d’attendre à fiscalité égale, c’est à dire faire la chasse à la fraude fiscale (illégale) et l’évasion fiscale (pas forcément illégale hélas mais totalement illégitime)

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