Le coup d’état du 2 décembre 2020

Décidément, cette fin d’année est riche en commémorations diverses et variées qui, toutes, méritent qu’on y consacre une petite pensée. Je suis passé bien vite sur le mois de novembre qui, comme depuis déjà au moins une décennie, et le mois de l’ESS, mais j’y reviendrai en décembre…si l’actualité me le permet. Car décembre est un mois riche aussi. Evidemment, je ne parle pas de Saint Nicolas, Sainte Cécile, Sainte Barbe ou Noël qui ne sont pas l’objet a priori de ce blog. Non je veux parler de ces « journées mondiales » qui scandent notre vie médiatique et qui nous font croire, au moins un jour par an, que l’on s’intéresse à ces causes (ce qui veut dire en creux que les 364 autres jours on s’en fout un peu). Ainsi le 8 décembre, c’était la journée mondiale du climat ; je ne peux pas ne pas en parler. Ainsi le 9 décembre, c’était la journée mondiale de lutte contre la corruption. Compte tenu des billets qui ont inauguré ce blog en 2010, je ne peux pas non plus rester muet. Il y a aussi bien sûr l’anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le 10 décembre et là non plus, je ne resterai pas coi.

D’ailleurs, je vais commencer par là.

Non, je ne parlerai pas ici de cette avalanche récente de lois qui toutes sont susceptibles de mettre à mal une partie de cette magnifique déclaration, hélas, encore trop peu appliquée. J’aurai l’occasion d’en reparler quand le tohu-bohu médiatique qui entoure leur discussion au Parlement sera un peu retombé et que, ayant retrouvé ses esprits le gouvernement aura, suis-je naïf, renoncé à ces tendances liberticides

Non je ne parlerai pas ici de l’article 13 de la DUDH qui dit textuellement « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »
En cette période de confinement-déconfinement, ce serait trop facile et déplacé puisque paraît-il on peut de nouveau circuler à partir du 15 décembre, à moins que virus ne circule encore plus vite. Les auteurs de la DUDH n’avaient manifestement pas prévu cet aléa sanitaire et l’allergie au risque développé par nos sociétés.

Non, je voudrais parler de trois décrets parus le même jour au Journal Officiel de la République Française

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004260726
Décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607323
Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607387
Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique »

Bon me direz-vous, il n’y a là pas de quoi fouetter un chat. Ce ne sont jamais que des modifications techniques à des textes déjà existants et qui n’ont jusqu’à présent provoqué aucune réaction passionnelle.

De fait, ces décrets ont été publiés dans le plus grand silence médiatique. Seul, deux petits sites en font mention :
https://blogs.mediapart.fr/Vers une nouvelle « affaire des fiches » ?
https://jouretnuit.org/Vers un fichage généralisé?
Et si ces deux personnes avaient raison ? Et si il ne s’agissait pas de complotistes effarouchés ?

En fait de quoi s’agit-il ? Le pouvoir réglementaire, entendez le ministère de l’Intérieur, veut avoir les moyens de mieux ficher les individus qui mettent en cause la sécurité publique, référence aux tragiques événements qui secouent notre pays à intervalle régulier depuis une petite décennie.
L’intention invoquée lève bien des objections et la CNIL n’y a vu que des aménagements permettant de rendre plus efficace l’interconnection des fichiers. Manifestement, elle ne s’interroge pas sur l’effet que peut avoir ces connections informatiques sur les libertés . Mais alors que signifie son sigle : Commission Nationale Informatique et Libertés ou Comment Nous Interroger Largement ?

Je tiens quand même à rappeler ici l’article 12 de la DUDH :
« Article 12.
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

On ne peut être plus clair. Or que trouve-t-on dans ces décrets ? La liste des renseignements qui pourront être collectés sur vous est longue comme mon bras . J’en ai compté une soixantaine et si certaines peuvent se justifier d’autres sont vraiment intrusives et peuvent déboucher sur des fichages politiques, syndicaux, religieux, ethniques etc…. Et l’hypocrisie de faire croire que seuls, des gens nommément désignés pourront y avoir accès cache mal qu’il y a là danger en la matière : les méthodes intrusives des « mouches » de l’Ancien Régime plus l’efficacité des petits frères de Big Brother, voilà un cocktail détonnant qui devrait faire grimper au rideau les défenseurs des Droits de l’Homme.

Et pourtant, silence radio. J’ai l’impression qu’ils se trouvent tous dans la position de la grenouille dans la casserole d’eau froide. Depuis une vingtaine d’année, les ministres de l’Intérieur s’ingénient à faire monter la température par degré. Et à force, ils seront bientôt tous cuits et nous avec, sans avoir rien ressenti, tant cela aura été fait progressivement. Il y a une douzaine d’année, un fichier de ce type, appelé EDVIGE avait provoqué une telle levée de bouclier que le pouvoir en place avait reculé. Et aujourd’hui, qui pour demander des explications et des garanties au ministre de l’Intérieur ?

Il faut dire que depuis 2008, il s’est passé beaucoup de choses en France en matière de sécurité publique et de Sureté de l’Etat et qu’on est devenu moins sourcilleux concernant le respect des règles démocratiques et c’est peut-être là la principale victoire idéologique de ceux qui par leur action terroriste visent à détruire les fondements démocratiques de nos sociétés pour en imposer d’autres qui nous font horreur.

En outre, on ne peut exclure que par la voie électorale, d’autres, dont les intentions liberticides ne sont pas moindres, si leurs moyens d’action paraissent plus civilisés, arrivent à prendre le contrôle de l’appareil d’Etat. Nul besoin pour eux de créer, une législation d’exception ; avec de tels textes , ils auront déjà tout sous la main.

Et pour terminer, je voudrais juste signaler cette coïncidence calendaire : Tous ces textes sont datés du 2 décembre. Or le deux décembre c’est Austerlitz, le couronnement de Napoléon 1 et le coup d’Etat de Napoléon III. Mais j’ai mauvais esprit.

D’ailleurs si vous pensez que depuis le début j’ai mauvais esprit, je vous invite instamment à lire ces trois décrets, au moins les listes de renseignements susceptibles d’être collectés sur vous. Vous serez effarés de l’usage que pourrait en faire un gouvernement populiste à tentation totalitaire. Le seul danger est là ! Car pour le reste si vous êtes un bon citoyen, vous ne craignez rien. Du moins, vous le croyez.

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