Il n’y a plus d’après….sauf pour « une certaine idée de l’Europe »

Rappelez-vous, ce n’est pas si vieux que cela. Pendant que nous confinions, nous cogitions itou en pensant que le monde d’après (sous-entendu « après le confinement) ne pourrait plus être comme celui d’avant. Hélas, des signaux émis plus ou moins puissamment par ceux qui actuellement décident laissent penser que le rêve est peut-être en train de passer, naïfs que nous étions !

Même l’idée d’une Europe différente paraissait à notre portée, une Europe débarrassée de ces a-priori néo-libéraux, une Europe qui ne serait pas qu’un gigantesque marché, ouvert à tous les vents mondiaux, une Europe qui accepterait d’être une construction étatique propre, prenant à son compte des prérogatives régaliennes que lui délégueraient, en toute souveraineté, les Etats-Membres, dans le cadre d’une subsidiarité bien comprise, une Europe enfin qui prendrait le leadership d’un combat pour la planète, en imposant, par le poids de sa puissance économique, de nouveaux standards de production et de nouvelles normes garantissant un avenir à celle-ci.

Hélas ! Hélas ! Hélas ! Trois fois hélas, une des institutions les plus respectées de l’Union vient de prendre une décision qui envoie plusieurs messages en sens contraire, https://www.actu-environnement.com/Nucléaire : la CJUE valide les aides du Royaume-Uni pour la construction des EPR d’Hinkley Point

En premier lieu, on peut regretter que cette décision donne un petit coup de pouce à la technique très controversée de l’EPR, à laquelle on peut reprocher d’être à la fois peu efficace du point de vue économique et pas très fiable techniquement. Certes, ceux qui pensent que la seule menace pour notre planète est le CO² se félicitent de ce petit coup de pouce à la filière nucléaire dont ils vantent la vertu décarbonée. C’est oublier un peu vite que l’énergie nucléaire reste très dangereuse et fait peser de graves menaces sur les générations futures tant qu’on n’aura pas trouver une solution fiable pour éliminer les déchets radio-actifs. Au nom du principe de précaution, la CJUE aurait dû faire preuve de plus de circonspection.

Or, justement à propos de ce principe de précaution , il est inquiétant que la CJUE justifie sa décision par ce genre de considérant : « les principes de protection de l’environnement, de précaution, du pollueur-payeur et de durabilité (…) ne peuvent être considérés comme s’opposant, en toute hypothèse, à ce que des aides d’État en faveur de la construction ou de l’exploitation d’une centrale nucléaire soient octroyées » Cela augure mal de la façon dont l’instance judiciaire va traiter les contentieux qui ne manqueront pas naître de la mise en œuvre du « Green Deal » qui est devenu le Graal de la nouvelle Commission et du Parlement. Une composante essentielle de la construction institutionnelle de l’Union semble dire ainsi que « Franchement l’écologie, ça commence à bien faire ». On n’est plus très loin de la condamnation des Amishs.

Mais s’il n’y avait que cela. Le pire est peut-être le principal considérant sur lequel la Cour appuie sa décision. Ainsi « La CJUE explique notamment qu’une aide d’État ne doit pas forcément poursuive un objectif d’intérêt commun pour être reconnue compatible avec le marché intérieur », ce qui était l’argument essentiel des plaignants. Quel aveu ! Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, les règles du marché intérieur peuvent ne pas correspondre à l’intérêt commun. A quels intérêts particuliers obéissent-ils alors ?

Et voici peut-être le point qui me choque le plus : la CJUE valide une aide financière d’un Etat à un projet économique, alors même que cet Etat a décidé de faire sécession. A ce stade l’application du droit, si elle est juste d’un point de vue textuel, frise l’absurde.

On est loin avec cette décision, de l’Europe que certains rêvaient de voir naître dans ce « monde d’après ». En quelques paragraphes, la CJUE, qui n’applique que les textes existant, vient de caricaturer une Europe où le marché prime l’intérêt commun, où la défense de l’environnement n’est pas une priorité, où finalement la raison d’Etat reste celle d’Etats nationaux.

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