En germe, économie sociale ET solidaire ou ….? Les entreprises à mission, illusion ou évolution?

Certains voient dans l’économie sociale et solidaire, la solution pour une sortie de crise par le haut.C’est faire beaucoup d’honneur à l’ESS de lui décerner ce brevet de panacée et il me paraît illusoire de croire que du jour aux lendemains (même si ceux-ci doivent « chanter ») les valeurs qu’elle porte puisse supplanter celles qui supportent le modèle économique actuel que par commodité j’appellerai « capitalisme mondialisé ».

Avant d’entamer un débat sur l’évolution possible de l’ESS, il est quand même bon de rappeler de quoi on parle. A cet égard, l’interview de cet universitaire peut se révéler utile à certains pour se remémorer les quelques bases fondamentales de ce secteur qui puise ses origines dans le mouvement social, politique et syndical, de la seconde moitié du XIX° siècle http://www.aqui.fr/economies/Que se cache t-il vraiment derrière le sigle ESS aujourd’hui ?
Il y rappelle notamment trois piliers fondamentaux qui font de l’ESS un projet politique à part entière :
1°la non-lucrativité, c’est à dire l’absence de rémunération du capital apporté. Ceci induit que ces entreprises ont la nécessité d’être rentable mais que le fruit de cette rentabilité, le profit, est intégralement conservé DANS l’entreprise
2°la gestion démocratique et participative c’est à dire l’application du principe « un homme=une voix » et la participation des intéressés aux décisions qui les concernent, ce qui influe sur le mode de gouvernance des entreprises de ce secteur
3°l’utilité sociale c’est à dire la contribution sociale et écologique au fonctionnement de la société en général. Cela induit que les entreprises de ce secteur aient défini la nature de leur impact social et environnemental et se soient dotées d’outils pour le mesurer.

Les entreprises à mission : illusion ou évolution ?

En début d’année 2018, les débats autour de la loi Pacte avaient porté notamment sur cette modification possible de l’objet social des sociétés commerciales pour en faire des « entreprises à mission » et déjà, j’y voyais une menace pour l’intégrité de l’ESS
Hold up sur l’ESS acte 1 : un grand plan, une grande loi?
Hold-up sur l’ESS acte 2 : un débat sur la nouvelle économie et les nouvelles entreprises
Hold-up sur l’ESS acte 3 la querelle des Anciens et des Modernes au sein du CAC 40
Hod-up sur l’ESS chapitre 4 l’ESS se rebiffe
Hod-up sur l’ESS conclusion en forme d’élargissement du débat
Je n’étais d’ailleurs pas le seul puisque les caciques de l’ESS percevaient cette « innovation juridique » comme une forme de concurrence déloyale : https://www.la-croix.com/L’économie sociale et solidaire redoute l’arrivée d’une nouvelle concurrence publié le 04/03/2918
Comme la loi PACTE a finalement été votée, d’autres ont remis l’ouvrage sur le métier pour dire tout le mal qu’ils en pensaient ,https://www.lemonde.fr/Loi Pacte : le projet de société à mission est « une fausse bonne idée » publié le 15 mars 2019

Mais cela n’a pas suffi à décourager les quelques téméraires qui au sein du grand patronat avaient prôner cette (petite) mutation. L’un d’entre eux au moins est passé à l’acte puisque la proposition a été faite en assemblée générale en juin 2020 et acceptée à l’unanimité, https://www.franceculture.frDe la pertinence d’être une « entreprise à mission » par temps de Covid

On peut croire en la sincérité des messages twitté par le PDG de cette entreprise mais encore une fois, seuls les faits comptent. Or en l’occurrence, la question de la gouvernance de cette nouvelle « mission » semble un bon indicateur de la volonté réelle de faire bouger les lignes. Or, dans cet article, n’est-il pas dit « Le groupe n’a pas souhaité solliciter, pour ce comité, des parties prenantes ». Exclure les parties prenantes de l’évaluation des pratiques de ce groupe industriel n’est donc pas un bon signe. Alors ? Erreur de jeunesse et réflexe d’un autre temps ? Ou bien aveu de duplicité ? On verra bien à l’usage.

Mais en attendant, il est d’autres initiatives qui semblent plus intéressantes à suivre. Ainsi, prenons le cas de Railcoop, https://www.usinenouvelle.com/Qui est Railcoop, la coopérative qui veut rétablir un train direct entre Bordeaux et Lyon pour 2022 ?
Il s’agit bien de rétablir un service public laissé de côté par les entreprises d’Etat donc son utilité sociale est indéniable, qui plus est dans un secteur, le transport, où l’efficacité énergétique est une vertu majeure et en la matière le fret ferroviaire fait office de parangon. Le statut de société coopérative d’intérêt collectif qui a été retenu présente la particularité, parmi les différents statuts de coopératives d’obliger les promoteurs du projet à associer les différentes parties prenantes à la gouvernance de la société, via des collèges différents. Cette SCIC est donc a priori un bon exemple, pourvu que sa viabilité économique soit garantie et ce n’est pas le moindre paramètre d’appréciation puisque quand on parle d’ESS, on parle AUSSI d’efficacité économique.

Du coup, je me demande si ça valait le coup de faire cette modification juridique via la loi PACTE. Le Statut de SCIC, ou même son succédané d’ESUS aurait dû suffire. D’où, doute sur les intentions du législateur ?

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