En germe , le temps est-il venu de la subsidiarité ?

Dans la France centralisée, on a vu émerger l’idée que tout ne pouvait peut-être pas être régenté de la même manière de Dunkerque à Hendaye et de Lauterbach à Plogoff. Le couple ministère/directions départementales a dû faire un peu de place, selon le cas à d’autres couples préfets/maires, recteurs/maires, etc…Cela bouscule un peu le schéma évolutif de la gouvernance à la française fondé sur le dyptique décentralisation/déconcentration.

Dans le même temps, on a vu dans des Etats fédéraux les pouvoirs locaux et le pouvoir fédéral s’affronter, parfois durement comme c’est le cas aux Etats-Unis ou au Brésil, parfois plus courtoisement mais tout aussi fortement comme en Allemagne.

Dans les deux cas, ce qui est en cause, c’est ce qu’on appelle le principe de subsidiarité. Celui-ci trouve une définition qui vaut ce qu’elle vaut dans Wikipedia qui est devenue, qu’on le veuille ou non, la référence des internautes qui ont oublié où ils avaient rangé leur encyclopedia universalis ou même leur dictionnaire Larousse/Robert : « Le principe de subsidiaritéest une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilitéd’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. » https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarité
La version anglaise de wikipedia donne à peu près la même définition : « Subsidiarityis a principle of social organization that holds that social and political issues should be dealt with at the most immediate (or local) level that is consistent with their resolution; » https://en.wikipedia.org/wiki/Subsidiarity

Mais c’est après que cela se gâte. En effet, la version française précise qu’il existe deux formes de subsidiarité
« La subsidiarité peut être :descendante : délégation ou attribution de pouvoirs vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation. Concrètement, lors d’une subsidiarité descendante, c’est l’échelon supérieur qui décide qui doit connaître quelle question.
Elle peut être ascendante : attribution de pouvoirs vers une entité plus vaste, on parle alors de fédération ou, entre pays, de supranationalité. Concrètement, lors d’une subsidiarité ascendante, c’est l’échelon inférieur qui décide qui doit connaître quelle question. Alors que la version anglaise s’appuyant sur la meilleure référence linguistique disponible est bien plus restrictive :The Oxford English Dictionarydefines subsidiarity as « the principle that a central authority should have a subsidiary function, performing only those tasks which cannot be performed at a more local level »

Reconnaissons qu’il existe en la matière une exception française, du moins dans l’administration publique mais j’y reviendrai plus loin lorsque j’envisagerai l’extension de ce principe au-delà de la sphère publique.

Pour en rester à la gouvernance publique, il apparaît donc que la crise en cours a été un formidable révélateur de tensions existant dans l’application de ce principe qu’il soit montant ou descendant.

Quel que soit le modèle de référence, les réactions des autorités locales ont montré qu’elles avaient une meilleure appréciation de ce qu’il convenait de faire pour gérer au mieux l’équilibre entre sécurité sanitaire, bien-être social et activité économique (la question écologique étant mise entre parenthèse pour l’instant), soit en réclamant plus de souplesse dans l’application de règles générales trop rigides, soit plus de rigueur face à un laxisme inquiétant du niveau central.

D’ailleurs, c’est en s’appuyant sur ce dernier cas de figure qu’il est apparu que le bon sens ne suffisait peut-être pas toujours et que l’édiction de règles générales était indispensable pour permettre à chacun d’exprimer sa spécificité par rapport à cette généralité. On a vu ainsi apparaître deux mouvements, l’un qu’on pourrait qualifier de décentralisation différenciatrice et l’autre de fédératif normatif. En terme de gouvernance, ces évolutions peuvent s’avérer fécondes si elles permettent de clarifier un peu plus le champ de compétence de chaque niveau. Cela permettrait aussi de définir un principe de base qui voudrait qu’un pouvoir central doit être d’autant plus fort que les pouvoirs locaux sont plus autonomes et réciproquement.

C’est alors qu’apparaît ce que la vision française de la subsidiarité a d’incongru. Il ne peut y avoir de subsidiarité descendante. C’est du moins ce que nous apprenons à la lecture de philosophes anciens comme Aristote “la société décrite par Aristote se compose de groupes emboîtés les uns dans les autres, dont chacun accomplit des tâches spécifiques et pourvoit à ses besoins propres. La famille est capable de suffire aux besoins de la vie quotidienne, et le village à ceux d’une vie quotidienne élargie. Mais seule la cité, organe proprement politique, est capable d’atteindre l’autarcie, la pleine suffisance de tout, et c’est ainsi qu’elle se définit : par l’autosuffisance, synonyme de perfection” ou de théologiens, imprégnés de ces principes aristotéliciens comme Thomas d’Aquin : «  le pouvoir politique a mission de “corriger, s’il se trouve quelque chose en désordre; suppléer si quelque chose manque; parfaire si quelque chose de meilleur peut être fait” »

Au passage notons qu’il semblerait que ce soit sur ces principes que l’Union Européenne s’est construite mais il convient de constater que leurs mise en œuvre est parfois chaotique. Cela peut être utile à rappeler, notamment à celles et ceux qui, eurosceptiques viscéraux, en viennent à reprocher, maintenant une inaction face à la crise sanitaire, alors même que les Etats-Membres lui en avaient dénier la compétences. Vaste sujet de méditation, mais revenons à nos principes

D’autres plus proches de nous indiquent que l’application du principe de subsidiarité se résume à l’application de trois propositions concernant les personnes et les sociétés occupant un rang hiérarchique supérieur :
-respecter les attributions de chacun,
-aider (éventuellement),
-remplacer (exceptionnellement)”

Ces trois principes valent, quelle que soit l’organisation concernée, administration publique ou entreprise. En ce qui concerne la première cela impacte fortement la vision que nous devons avoir de ces deux leviers de modernisation de la vie publique qui scandent toutes les vagues de réformes administratives, la décentralisation et la déconcentration. En ce qui concerne la décentralisation, cela induit que la seule collectivité ayant une compétence générale doit être la commune, que compte tenu des enjeux et des moyens à mettre en œuvre ,elle se fait remplacer ou aider par des collectivités territoriales de plus grande envergure et qu’une fois ces délégations faites, elle ne s’ingère plus dans la gestion de ces délégations de compétences. En ce qui concerne la déconcentration administrative, cela implique que le niveau d’administration d’Etat pertinent est le plus proche du terrain, en l’occurrence l’arrondissement ou le département. Les niveaux supérieurs, Région, Inter-Région et a fortiori l’administration centrale ne sont là que pour aider, ce qui dans la pratique veut dire apporter une expertise technique, mais aussi des orientations stratégiques en aucun cas du pilotage. La dimension normative est l’aide principale que doit apporter l’échelon central. Il ne supplée l’administration de base que dans le cas où elle est manifestement défaillante ou lorsque les conditions sont telles que cet échelon territorial de base n’a pas les moyens de faire face à une situation exceptionnelle. Ce sont quelques principes simples dont on perçoit immédiatement qu’ils n’ont pas été respectés lors des plus récentes réformettes.

Mais ces principes doivent aussi s’appliquer à d’autres organisations humaines, les entreprises privées. L’application des principes d’application du principe général de subsidiarité serait une vraie novation dans ce monde qui ne connaît qu’une délégation de pouvoir hiérarchique descendante la plupart du temps. Et si on pousse la réflexion jusqu’au bout, cela peut mener à interpeller sur la capacité des entreprises à faire confiance à ceux qui la font fonctionner, à leur donner une large autonomie d’appréciation, en quelque sorte l’antichambre de la démocratie dans l’entreprise. Pouah ! Quelle horreur !

Après tout, c’est ce que disait déjà la CFDT lors de son congrès d’Issy-lès-Moulineaux en 1972. Ils appelaient ça « l ‘autogestion ». Concept à revisiter et à dépoussiérer à l’aune des nouvelles réflexions sur le rôle des parties prenantes, les nouvelles règles de gouvernance des entreprises et tous les travaux autour des indicateurs nouveaux de performance qui ont fleuri dans la mouvance de la RSE.

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