De la démocratie participative

Alors que le Président manifeste l’intention de s’emparer des travaux de la Convention Citoyenne pour le climat, la Commission Nationale du Débat Public lance un petit pavé dans la mare de la démocratie participative.

Faisons un petit retour en arrière.

Pour répondre en partie à la démarche très basiste des Gilets Jaunes, le Président1 avait lancé l’idée du Grand Débat national et avait souhaité le placer sous la houlette bienveillante de la CNDP, mais celle-ci fut rapidement disqualifié dès qu’une campagne médiatique, bien orchestrée, mit en cause sa présidente pour rémunération excessive.

Pour répondre aux attentes des Français en matière de transition écologique, le Président eut l’idée, suite à ce Grand Tour de France, de créer de toute pièce, une nouvelle assemblée, la Convention Citoyenne pour le Climat, composée exclusivement de citoyens lamba, TOUS TIRES AU SORT.https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/
Un point resta finalement peu clair : sur quelle base s’était constitué la liste des personnes susceptibles d’être tiré au sort. Après tout pour les jurys d’assises, eux aussi tirés au sort, on sait qu’il suffit d’être électeur , avoir plus de 23 ans, ne pas avoir été condamné, ne pas être élus, ni magistrats, pour pouvoir être tiré au sort.

Bon ! Cahin-caha, cela s’est mis en place, avec beaucoup de prudence au début pour les 150 happy fews. Depuis les choses ont évolué et ce petit groupe, de personnes bien formés et informés comme il se doit pour toute conférence de consensus, a produit plusieurs dizaines de propositions qui sont, parait-il consensuelles. Plus consensuelles sûrement que le regard que les membres de ce groupe portent sur l’utilité de leurs travaux et on retrouve là toute la diversité de ce groupe, y compris les clivages politiques, exacerbés peut-être par la ligne partisane des médias qui s’en font échos.
Il y a les convaincus : https://www.lefigaro.fr/Convention sur le climat: ces 150 citoyens engagés dans une aventure démocratique inédite
et il y a les sceptiques, voire même plus https://www.nouvelobs.com/« Macron est venu faire son show »

Et le Président dans tout cela, que va-t-il faire ?

Voici ce qu’en ont retenu les médias, pour la plupart : https://www.huffingtonpost.fr/Emmanuel Macron d’accord pour un référendum sur le climat
Je ne suis pas sûr que cela soit une bonne idée dans le contexte actuel. Déjà qu’en général, les électeurs ne répondent pas à la question qui leur est posée mais aux préoccupations qui sont les leurs à ce moment-là, Cameron au Royaume-Uni en fit les frais avec les conséquences que l’on sait, De Gaulle également en 1969, qu’en serait-il en 2020 compte tenu du dégagisme ambiant alimenté par le extrêmes qui ne rêvent que de ça. Le climat mérite mieux que ces assauts de démagogie. Alors toute une série de lois pour mettre en musique ces propositions? Le chantier est tentant mais les exemples récents de projets de loi vidés de leur sens par le poids des lobbys laissent perplexe sur la capacité à faire aboutir cette bonne volonté. Mais peut-être cela vaut-il le coup d’essayer sur deux ou trois propositions phares et parmi les plus consensuelles.

Et pûis, il y a tout le reste., c’est à dire ce qui existe déjà et qu’on n’arrive pas à faire marcher ou qu’on sabote plus ou moins consciemment. ET c’est là que le coup de guele de la CNDP prend toute sa signification : https://www.actu-environnement.comLa CNDP pointe les défaillances du processus de consultation du public
Cette mise en garde vaut toutes les alertes lancées par le réseau des ONG qui s’inquiètent depuis deux ans déjà du rétrécissement du champs de l’enquête publique. Et cela continue, sous la pression des lobbys divers et variés qui, au nom de la liberté d’entreprendre dénonce ces règles de consultation du public comme autant de « contraintes insupportables », les décrets et arrêtés modificatifs continuent à faire de ces procédures des peaux de chagrin.

Voilà une vraie piste de transformation, et rapide mise en œuvre : utiliser la voie réglementaire pour redonner de la vigueur au processus de consultation du public. Et de grâce ne nous opposez pas ces consultations en ligne censées en tenir lieu. D’une part, leur annonce est parfois tellement confidentielle et les conditions d’accès tellement scabreuses qu’elles sont l’apanage des mieux organisées, et d’autre part, et cela est plus grave, quand les résultats d’une consultation ne plait pas, on l’ignore souverainement, ou du moins on en occulte le contenu comme ce fut le cas pour la consultation sur les limites de l’épandage de pesticides.

Pour mériter ce nom, la démocratie participative, doit être démocratique dans son processus et ses conclusions et assurer une réelle participation de celles et ceux que cela concerne à ce processus. Précisons également que « participation » ne doit pas s’entendre dans le sens où on dit à des concurrents malheureux « merci d’avoir participé », tout en s’en battant l’oeil mais bien dans le sens de « prendre part » à l’élaboration de la décision publique et eventuellement au suivi de sa mise en œuvre par ceux qui en sont chargés, c’est à dire celles et ceux qui nous gouvernent….. par délégation démocratique

1Dorénavant, compte tenu de la dérive monarchique du personnage, je me limiterai à ce seul titre pour désigner celui que les Français ont élu « Président de la République » en mai 2017. En plus je gagnerai du temps !

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