La réforme des retraites, égalité ou équité, universalité et uniformité

Dans ce débat sur l’avenir du ou des régimes de retraite en France, il est grand temps de revenir aux fondamentaux. Dans la conception française du régime par répartition qui assure la solidarité entre les générations, le principe fondateur est que TOUT travailleur, pour peu qu’il ait contribué suffisamment au financement des pensions de ses aînés, a droit à un revenu sans travail à partir d’un certain âge lui assurant un niveau de vie décent, qui lui sera payé par les générations suivantes et il convient de ne pas sortir de là ou alors on change de modèle.

Evidemment dit ainsi, cela paraît simple mais la mise en œuvre est compliquée et c’est ce que constatent, semaine après semaine ceux qui pensaient qu’une réforme, conçue intellectuellement vertueuse, allaient se mettre en place sans à-coup. Pour cela il aurait fallu expliciter quelques notions philosophiques de base.

Le principe d’un même régime pour tous est synonyme a priori d’une égalité de traitement. Mais dans la mesure où les situations de tous les travailleurs ne sont pas identiques, il y a, si on n’y prend garde, une grande inégalité à appliquer des règles uniques et identiques à des situations aussi différentes. Ainsi au lieu de parler d’égalité, il aurait mieux valu parler, d’entrée de jeu, d’équité. Un régime dont les règles seraient perçu équitables, serait en effet beaucoup mieux accepté par tous qu’un régime qui par son uniformité perpétuerait des inégalités, ou des situations vécues comme telles pendant toute une carrière. Du coup, il aurait été habile lorsqu’on parlait de régime « universel » de préciser qu’il n’était pas question d’uniformiser toutes les règles mais de créer des équivalences permettant de rétablir au crépuscule d’une carrière, un justice de traitement que les aléas et contraintes d’une vie professionnelle avaient perturbé.

En créant ensuite de faux débats sémantiques autour de mots valise comme « réforme systémique » contre « réforme paramétriques » ou « âge légal » contre « âge pivot » n’a pas contribué à un débat serein.

Prenons le premier de ces mini-débat : si vous avez suivi ma pensée dans le paragraphe précédent, il est évident qu’avoir une vision systémique d’un régime de retraite commun à tous suppose qu’on puisse introduire dans les règles qui le gouvernent, un certains nombre de paramètres qui permettraient de prendre en compte la grande diversité des situations professionnelles. Parmi ces paramètres, il y a :

  • la dangerosité qu’il convient de mesurer en fonction de l’exposition aux risques appréciée à partir de critères quantifiables (accidentologie par exemple)
  • la pénibilité. Ici, le concept est plus compliqué à analyser car cette penibilité peut prendre un nombre multiples de formes et avoir des conséquences très variées sur l’espérance de vie et de vie en bonne santé. Il y a là encore du grain à moudre même si, depuis la précédente réformette du régime général des retraites, les choses ont un peu avancé ;
  • la durée d’une carrière professionnelle. En effet, il n’y a pas de comparaison possible entre un jeune ayant commencé sa vie en apprentissage à 16 ans et de salarié à taux plein à 18 ans et un multidiplômé qui, toutes ses « peaux d’âne » en poche, ne commença à gagner sa vie qu’à 25 ou 27 ans
  • la continuité dans la vie professionnelle. Les ruptures de carrière ont elles aussi des causes multiples : vie familiale, choix de vie, accident de santé, entreprise en difficulté et là aussi il y a du grain à moudre en matière de mécanismes de solidarité à mettre en place.

J’oublie certainement d’autres critères mais les experts du dialogue social, qui sont pour l’instant sur la touche, pourront compléter dès lors qu’ils seront autorisés à rentrer en jeu.

Dans ce faux débat, la deuxième maladresse a été d’avoir opposé ainsi une réforme dite systémique à une réforme dite paramétrique, en laissant entendre que les paramètres de cette deuxième réforme étaient les variables d’ajustement du financement de l’ensemble. Ainsi on opposait artificiellement une réforme équitable et une réforme comptable. Dans un premier billet, j’ai déjà dit que l’équité était la condition préalable à une remise à plat de la réflexion sur le mode de financement car il est inéluctable que cette question se posera un jour ou l’autre même si certains spéculent déjà sur la disparition (prochaine?) des retraités nés entre 1945 et 1955, les fameux baby-boomers, pour rétablir comme par enchantement, les conditions d’un financement harmonieux.

Et c’est là qu’intervient le second faux débat de cette campagne de communication ratée : âge de départ et âge pivot. Il me semble qu’il ressort de ce que j’ai écrit ci-dessus que l’âge de départ à la retraite ne peut pas être le même pour tous le monde et que là aussi, il faudra moduler en fonction de l’appréciation que feront les partenaires sociaux des différents critères précédemment énoncés, s’il s’agit d’organiser la solidarité entre générations, ou les pouvoirs publics, s’il s’agit d’organiser, en complément, la solidarité nationale. Partant de là, rien n’empêche chacun, en fonction de sa conception de sa troisième partie de vie (après la formation et la profession, la récréation) d’anticiper un peu ou de retarder un peu son départ. Ces décisions personnelles auront bien entendu une conséquence financière positive ou négative mais pour chaque cas de figure, le point pivot sera l’âge de départ négocié par les parties prenantes.

A défaut d’avoir commencé la négociation par un débat sur les grands principes et sur les critères de modularité d’un régime commun à tous les cas de figure, le gouvernement a donc pris le risque, assumé ou non, de créer des blocages partout où, au fil des ans et des combats sociaux, la prise en compte, juste ou amplifiée, peu importe, des spécificités professionnelles avait forgé ce qu’on appelle des régimes spéciaux. Du coup, pour les bénéficiaires de ces régimes spéciaux, accepter de rentrer dans un moule commun sans avoir obtenu que ces spécificités, mieux appréciées au regard d’une vision plus globale de TOUTES les situations professionnelles, soient prise en compte dans un régime commun mais modulé, revenait à capituler en rase campagne. De fait, les fers de lance de la contestation trouvent là leurs gros bataillons et ils le font savoir, au détriment d’une grande majorité.

Comme leur pouvoir de nuisance est fort et qu’il faut bien sortir de l’ornière, le gouvernement est dés lors contraints à faire des concessions, qui se font en fonction de la capacité des uns ou des autres à gripper la machine économique et sociale. C’est exactement le contraire de ce qui aurait été nécessaire à la mise en place d’une régime équitable dont les règles du jeu auraient été transparentes, compréhensibles et admises par tous. Faute de cela, pour au moins ceux qui en bénéficient actuellement, des mesures dérogatoires vont perdurer, qu’une partie de la presse s’empresse de qualifier de « très très coûteuses ». Du coup, même si la réforme va à son terme moyennant ces « concessions » arrachées par la pression, restera dans l’esprit d’une majorité des Français qu’il y a des « privilégiés » donc que cette réforme finalement n’est ni transparente, ni compréhensible, qu’elle n’est pas équitable. Et le jour où il faudra remettre sur la table la question de l’équilibre financier, il ne pourra pas y avoir de consensus puisque tous le monde ne sera pas logé à la même enseigne, de façon EQUITABLE.

Cet article, publié dans pacte républicain, est tagué , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.