Vive l’obsolescence programmée !

Dis comme ça, cela paraît une grosse provocation en pleine COP 25 et en pleine discussion au Parlement de la loi sur l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage.

Mais il est des domaines où il convient de tenir compte du phénomène d’obsolescence et le domaine de la loi est un de cela. C’est pourquoi, j’ai bondi de joie jeudi 12 décembre quand j’ai lu ceci au J.O. LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039480074&dateTexte=&categorieLien=id

En une loi, on vient de supprimer 50 lois ou bouts de lois dont le plus ancien remontait au 14 juillet 1819. Deux siècles de l’histoire parlementaire de la France balayés en deux pages de Journal Officiel. Je ne pensais pas voir ça de mon vivant, mais cela dit maintenant que la machine à élaguer le droit est en route, il serait vain de s’arrêter en chemin.

Si on ne tient pas compte des lois de finances qui par définition ont une date de péremption annuelle, il existe beaucoup de lois qui doivent autant à l’air du temps (les lois de circonstances) qu’à la nécessité de mieux structurer le corps social autour de règles intangibles et pérennes.

La logorrhée législative n’a pas épargné ce gouvernement-ci qui, tous textes confondus (lois de finance, lois de ratification d’accords internationaux, lois organiques, lois simples) en est déjà à 68 textes promulgués depuis le début de l’année après une année 2018 plus prolifique (73 lois) et une année 2017 un peu moins riche (64 lois) pour cause de changement de régime en Mai.

Cela dit, il faut reconnaître que ce quinquennat est plutôt plus modéré que les précédents

Hollande : 92 lois en 2012, 95 en 2013, 99 en 2014, 105 en 2015 et 111 en 2016 soit 512 lois en 5 ans

Sarkozy : 114 en 2007, 102 en 2008, 85 en 2009, 126 en 2010, 122 en 2011 soit 569 lois en 5 ans

Chirac II : 88 en 2002, 122 en 2003, 95 en 204, 113 en 2005 et 90 en 2096 soit 508 lois en 5 ans

Vu l’abondance, c’est sûr qu’il y a du déchet.

Il faut donc constater que certaines de ces lois sont devenues inutiles.

Un bon moyen pour le faire et donc d’abord de vérifier leur utilité. Toutes les lois dont les décrets d’application n’auraient pas été pris dans un délais décent, disons 2 ans, devrait être déclarées obsolètes, après débat au Parlement naturellement.

Toute loi devant être accompagnée d’une note d’opportunité et d’une étude d’impact, tous les éléments sont réunis pour que l’efficacité de cette loi puisse être évaluée dans un délai décent. Selon la nature de la loi, une clause de revoyure comme on dit dans le nouveau jargon politico-médiatique, c’est à dire la clause de relecture du texte et de ses effets peut sans aucun problème être introduite dans tous les textes de lois. Cela permettrait de vérifier le degré d’utilité de la loi et éventuellement de déclarer sa péremption ou si c’est possible sa réfaction.

Evidemment, cela demandera plus travail aux parlementaires, mais tout le temps qu’ils gagneront à ne pas discuter des textes qui dans deux ou trois ans seront obsolètes pourra être utilement occupé à cette autre fonction parlementaire qui est de contrôler l’exécutif et d’évaluer son action ;

Produire moins de textes mais des textes utiles et stables, c’est ce que tout le monde demande, à commencer par les parlementaires eux-mêmes.

Alors, VIVE L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE !

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