Le principe pollueur-payeur : illustration (parfois par l’absurde)

Le principe bat de l’aile

Tout le monde maintenant connaît le principe pollueur-payeur, mais dès lors que ce principe se traduit par une taxation, cela coince. Ainsi s’agissant du mode de transport le plus polluant, c’est à dire l’avion, il semble très difficile de mettre en place une taxe sur les transports aériens, dont la plus évidente serait de taxer le kérozène, puisque c’est sa combustion qui est la cause du problème. L’idée ferait paraît-il son chemin , en Europe du moins parce qu’ailleurs ce n’est même pas envisagée, https://www.euractiv.fr/Les taxes sur l’aviation gagnent du terrain en Europe
Mais 6 pays partant sur un total de 27 (ou 28), cela ne fait pas une majorité. C’est vrai que dès lors que les transports aériens sont souvent internationaux, une telle taxation suppose une très forte harmonisation des fiscalités, mais il n’y a pas que cela. C’est du moins ce que nous dit cet article : https://www.euractiv.fr/Pourquoi n’existe-t-il pas de taxe sur le kérosène ?
En attendant que cela se mette en place, vous pouvez faire comme Greta Thunberg et refuser de voyager en avion, mais tout le monde n’a pas forcément l’opportunité de voyager sur un catamaran de croisière.

L’arroseuse arrosée

L’usine de lubrifiants qui a brûlé à Rouen en septembre 2019 a sûrement provoqué des gros dégâts sur la santé des habitants, quoiqu’en dise certaines autorités plus promptes à dégainer les déclarations lénifiantes qu’à déclencher des contrôles de conformité indispensables. Il y aura aussi de gros frais de nettoyage des édifices et de manière générale de toutes les surfaces contaminées par les gros nuages noirs et gras qui ont endeuillé le ciel normand pendant de trop longues heures.

Et puis, il y a eu les suies qui se sont déposées sur les cultures environnantes, rendant celles-ci impropres à la consommation, ainsi que tous les produits issues de ces filières agricoles. C’est donc à juste titre que les agriculteurs ont protesté. Ils ont même été les plus plus prompts à dégainer la calculette à dédommagement https://www.ouest-france.fr/Incendie de Lubrizol à Rouen. Pour Christiane Lambert, « c’est à l’entreprise de payer » Madame la présidente de la FNSEA, premier syndicat d’exploitants agricoles de France est là dans son rôle de défense de ses mandants. Quant à réclamer que l’Etat se substitue éventuellement à l’entreprise défaillante comme elle semble le suggérer quand elle déclare « Nous souhaitons que l’État arrive comme caution et garant pour que la parole (de Lubrizol) soit tenue et qu’il puisse nous aider à négocier » c’est reconnaître à cet Etat un pouvoir qu’elle lui dénie par ailleurs en l’accusant à tout bout de champs (si je peux me permettre cette expression agricole) d’être à la fois trop normatif et trop taxateur.

Mais alors, il conviendrait également d’appliquer ce principe quel que soit l’auteur des pollutions. Ainsi, même si les invasions saisonnières de certaines baies bretonnes par des algues vertes ne sont pas dues qu’aux pratiques agricoles, celles-ci ont largement leur part dans le processus et il ne sert pas plus de le nier que de nier la responsabilité de l’un des deux entreprises si ce n’est les deux dans l’incendie de Rouen. Lorsque le préjudice est chiffrable immédiatement, sa réparation ne devrait pas poser de problème. Or 2019 a été une année noire pour les algues vertes et certains élus voient rouge devant l’ampleur de la facture : https://www.ouest-france.fr/Locquirec. Cette année, ramasser les algues vertes a coûté 10 000 € de plus Chiche, madame, que vous demandiez à vos mandants de faire un chèque ! Oui, je sais que ça serait compliqué mais une telle réponse ne saurait satisfaire ces élus qui alors auraient beau jeu de faire écho à vos propos fatalistes : « On s’en doutait, on sait comment cela se passe »,

L’Etat est responsable quand il n’y a plus personne

A partir du moment où la Charte de l’Environnement a acquis une valeur constitutionnelle (Merci, Monsieur Chirac!), l’Etat PEUT et DOIT être tenu pour responsable dès lors qu’il n’a pas pris les diligences nécessaires pour mettre fin à une atteinte intolérable à un environnement sain, qui est un droit reconnu par ladite Charte. C’est pourquoi, en application de sus de la réglementation européenne l’Etat Français vient d’être condamné https://www.ouest-france.fr/La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l’air C’est la limite du principe pollueur-payeur. Dès lors que Celui qui a l’autorité pour faire appliquer ce principe ne se donne pas les moyens de le faire appliquer, c’est sur Lui que retombe la faute, jusqu’à ce qu’il fasse le nécessaire pour y remédier.

Tiens, c’est d’ailleurs en vertu du même mécanisme qu’il y a quelques années le même Etat Français avaient été condamné par la même Justice Européenne à cause de la qualité des eaux bretonnes dont une des conséquences est justement la prolifération des algues vertes.

Tiens, Tiens ! Au fait que nous disait la présidente de la FNSEA sur le rôle que devrait jouer l’Etat

C’est pas juste !

L’un des outils les plus communs d’application du principe pollueur-payeur s’agissant des dérèglements climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre est la taxe carbone sous ses différentes formes, y compris ce système abscons de quotas d’émissions de gaz à effet de serre échangeables. Le principe pollueur-payeur aurait voulu que cette taxation frappe prioritairement les entreprises les plus polluantes.Or, un économiste, dont les sympathies écologistes ne sont un secret pour personne a mis ces quelques chiffres sur la table : https://blogs.alternatives-economiques.fr/Les plus gros pollueurs français ne paient presque pas de taxe carbone ! Dès lors, le principe pollueur-payeur est disqualifié, puisque les principaux concernés s’en exonèrent ou ont manoeuvré pour en être exonérés.

Cela est d’autant plus vrai que puisque malgré tout le legislateur veut le faire appliquer, on arrive à ce résultat-ci https://blogs.alternatives-economiques.fr/En France, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres, mais les pauvres paient plus de 4 fois plus de taxe carbone en % de leurs revenus !

Le cri, un peu enfantin « C’est pas juste ! » doit être entendu. C’est à cause de situations pareilles que la petite sauterie à laquelle Louis XVI avaient convié la Noblesse, le Clergé et la Roture en juin 1789 s’est transformée en quelque chose qui a marqué l’histoire d’un peuple et même l’Histoire tout court avec un Grand H.

Et encore, il ne s’agissait au départ que de quelques centimes ! Mais quand c’est pas juste, c’est pas juste !

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