Les protéger contre eux-mêmes

Tout le monde est d’accord là-dessus : la France étouffe sous la profusion réglementaire et l’accumulation de décrets d’application de lois elles-mêmes parfois redondantes, d’arrêtés qui détaillent à l’envie les conditions de leur mise en œuvre au point de les rendre inopérantes compte tenu des moyens dont dispose l’administration, sans compter la kyrielle de circulaires qui n’ont souvent comme seule justification, la piètre opinion que des directeurs d’administration ont de la capacité de compréhension des agents du service public. Il est donc salutaire que le mouvement continu de réforme de l’Etat depuis un quart de siècle https://www.acteurspublics.fr/Jean-Ludovic Silicani : “Les fondations de la réforme de l’État ont été posées sous Jacques Chirac”vise à résorber cette avalanche procédurale. C’est pourquoi, certains avaient saluer comme une grande avancée et une preuve de confiance de l’Etat vis-à-vis de ces cadres la décision d’autoriser les préfets à déroger dans certains cas aux règlements qu’ils sont chargés de faire appliquer https://www.actu-environnement.com/Principe de non-régression : le Conseil d’Etat valide le droit de dérogation accordé aux préfets

C’est en se fondant sur cette faculté qu’un honorable membre de ce corps prestigieux a décidé d’appliquer d’une façon allégée la réglementation en matière d’installation classée au titre de la protection de l’environnement : https://www.actu-environnement.com/Lubrizol : le préfet a donné son feu vert à des augmentations de capacités sans évaluation environnementale Il est certain qu’en faisant cela, il prenait un certain risque car dans la hiérarchie des réglementations, la réglementation « ICPE Seveso » est peut-être une des plus draconienne et qu’il n’était peut-être pas très judicieux d’y déroger. D’autres domaines réglementaires, et ils sont légions se prêtaient sûrement mieux à cette volonté simplificatrice. Les maires, les patrons de PME et même les particuliers ont à la disposition des préfets, des listes longues comme le bras de règlements dont l’applicabilité est des plus contestables.

En la matière, il convient de se demander quel était le problème que ces textes réglementaires étaient censés résoudre et cela suffit parfois pour qu’on puisse y passer outre, surtout quand l’application d’un texte aboutit à un résultat pire que le mal qu’il devait guérir.

Mais parfois l’arsenal réglementaire a été mis en place parce que des risques, pour la santé humaine, pour la sécurité des biens et des personnes, pour la préservation de l’environnement, voir pour l’ordre public ont été décelés, soit du fait d’aléas naturels, soit du fait de manœuvres frauduleuses de certains. Dans ces cas, alléger les règles de protection est difficilement envisageables, car en cas de préjudices, il se trouvera toujours quelqu’un pour en rechercher la responsabilité du côté de l’Etat, comme par exemple dans le cas d’espèce qui m’a servi de point de départ https://www.actu-environnement.com/Lubrizol : enquêtes et plaintes se multiplient Je ne sais pas comment ces plaintes vont évoluer mais il faut bien avouer que cette faculté donnée au préfet d’exercer un pouvoir nouveau peut se révéler un cadeau empoisonné, car parfois, il est difficile de résister à la pression des dirigeants économiques pour toujours moins de réglementations.

Un meilleur encadrement de cette faculté de déroger à la réglementation est peut-être nécessaire ; de même qu’il aurait peut-être été nécessaire de fournir au préfet en question les informations contenues dans l’article ci-dessous https://www.actu-environnement.com/Le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans et surtout la carte qui y est jointe. Il aurait ainsi vu que son département était un territoire à risque. Les Préfets du Rhône et des Bouches-du-Rhône devraient également être vigilants. Cette absence d’information des échelons déconcentrés fait partie du manque de moyens d’action que je déplorais plus haut.

En attendant, cela confirme ce que certains pensaient de cette réforme de l’Etat menée de façon un peu hasardeuse : https://www.actu-environnement.com/Principe de non-régression : le Conseil d’Etat valide le droit de dérogation accordé aux préfets.

Réformer l’Etat, oui, mais avec discernement et sans a-priori dogmatique!

Cet article, publié dans administration publique, est tagué . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.