Les pépites du J.O.

On ne perd jamais totalement son temps à lire le Journal Officiel de la République Française car il n’est pas rare, pour ceux qui sont familiers de cette lecture, d’y découvrir les dessous de l’action publique et c’est parfois très amusant, pour peu qu’on ait le sens de l’humour, ce qui est, comme chacun sait, une des qualités premières des lecteurs habituels du JORF.

Ainsi, ce deux octobre de l’an de grâce deux mil dix neuf, à la rubrique « décrets et arrêtés », sous-rubrique « ministère de la transition écologique et solidaire » , j’ai trouve deux arrêtés qui peuvent être réjouissants , ou inquiétants, selon que votre humour est au premier degré ou ou second.

1°.Notre jeune et sémillant Président de la République a annoncé, à l’époque où il avait un ministre écologique de la transition écologique et solidaire, que toute extraction d’hydrocarbures devaient cesser. Du coup, lire ceci : https://www.legifrance.gouv.fr/Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, a de quoi interpeller. En effet, à quoi cela rime-t-il d’autoriser une entreprise à poursuivre un peu plus longtemps ses recherches d’hydrocarbure dans le sous-sol du Bassin Parisien, puisque de toute façon, même si ces recherches s’avéraient fructueuses, elle ne pourra pas l’exploiter?
Un juriste me souffle que c’est pour solde de tout compte à l’échéance de 2023. Je veux bien le croire mais je ne peux m’empêcher de penser que certains pensent qu’il ne faut jamais insulter l’avenir, fut-il pétrolier. Hélas !

2°.Les directives européennes sur l’organisation des transports ferroviaires de marchandises obligent les Etats-Membres à ouvrir leur réseau à de nouvelles entreprises. On appelle cela « libéralisation des réseaux » à Bruxelles, et « privatisation du ferroviaire » dans certaines centrales syndicales et à Villenueve-Saint-Georges. Il est donc normal de trouver régulièrement dans le J.O. Ce genre d’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/Arrêté du 19 septembre 2019 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes administratif si l’identité du bénéficiaire ne faisait un peu tiquer : Fret SNCF . Ainsi, la filiale « transport de marchandises » de la société publique vient seulement d’être autorisée à faire circuler des trains sur le réseau que gère la société publique. On a envie de dire : « il était temps ! » et le plus cocasse est de lire le contenu de cet arrêté qui lui impose des contraintes de néophyte dont on espère qu’au moins l’une d’entre elle aura été remplie à temps, à savoir  que : « Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 30 juin 2020. »Depuis le temps que la SNCF fait rouler des trans de marchandises !

La rédaction administrative ne manque pas de me surprendre et de me réjouir !

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