La réforme de l’Etat : l’art de faire du neuf avec du vieux tout en brassant du vent

Le Premier Ministre a fait publié une note circulaire expliquant comment il entendait mener la réforme de l’Etat. Je ne résiste pas à la tentation d’en commenter certaines citations.

« déconcentrer les décisions individuelle au niveau départemental voir infra-dépatremental » :
c’est un must de toute réforme administrative mais comment décide-t-on quand le niveau infra-dépatremental ( l’arrondissement) a été vidé de tous ses décideurs administratifs ?

« diminuer le poids des activités récurrentes (réduction de la production normative, rationalisation des modalités d’exercice de la tutelle, etc.) » :
c’est aussi un grand classique de toute réforme de l’Etat mais comment réduire la production normative lorsque l’inflation législative impose pour l’application des textes votés par le Parlement l’édiction de décrets par essence normatifs ?

« traitement des nombreux cas de doublons qui subsistent encore, notamment entre les fonctions supports des directions et les secrétariats généraux des ministères » :
Ah, les fameux doublons qu’il faut chasser et qu’on prétend chasser à chaque tentative de réforme de l’Etat. Et malgré tout, il en reste car, comme l’hydre de Lerne, les directions RH « métiers » repoussent aussitôt que coupées, car « les spécificités de carrière des corps gérés » nécessitent une gestion au plus près de ces corps. Corporatisme vient de là !

« réduire le nombre d’échelons hiérarchiques » :
c’était déjà l’ambition des précédentes réforme dont la RGPP de Sarkozy qui accoucha dans les services déconcentrés de la RéATE qui…. créa un nouvel échelon hiérarchique, le directeur départemental adjoint, en charge d’une politique gérée précédemment par un directeur départemental (de l’équipement, du travail, de l’acction sociale etc…), chaque sous-directeur étant rattaché à un directeur départemental, sorte de super-directeur (les fameux DDSP, DDTM etc…). Le même phénomène se produisit également en administration centrale où la création de Direction générale, en nombre réduit suscita la création de chefs de service, adjoint au au DG et de directeurs, en charge des politiques précédemment gérées par une direction d’administration centrale. Dans cette « simplification », les seuls gagnants étaient les grands chefs, prefets en région, ministres à Paris qui n’avaient plus en face d’eux que 3 à 5 interlocuteurs ainsi que quelques hauts fonctionnaires qui se voyaient offerte la possibilité de gravir un échelon de plus dans la méritocratie républicaine. Pour les jeunes directeurs de 40 ans, c’était une nouvelle perspective de carrière. Par contre pour les fonctionnaires , en centrale et en services déconcentrés, comme pour les citoyens, c’était parfois un échelon de plus à franchir avant que la décision soit prise.

« ainsi que pour constituer des équipes projets » :
ça aussi, c’est une bonne idée qui a du mal à prospérer bien que mise en avant depuis les étapes de modernisation des années 2001-2003. Et pour cause, pour que les équipes projet émergent et avancent, il faudrait que le haut de la hiérarchie ait été formée à la culture du projet, autrement que « le projet de carrière ».

« Afin de réduire substantiellement le nombre d’organismes n’ayant pas la taille critique, les administrations devront justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 ETP. » :
ça c’est nouveau mais on ne voit pas bien ce qui justifie cette vision caporaliste de l’organisation. Pourquoi 100 ETP et pas 150 ? Pourquoi 100 partout ? Il y a des structures très utiles qui, pour rester agiles et réactives ont besoin d’être légères alors que d’autres, effectivement, ont réellement besoin d’être compactes pour peser. Un peu de discernement n’aurait pas nui à la mise en œuvre de cette intention, louable par ailleurs, de rationalisation des pseudopodes administratifs.

« Les écoles de formation dont vous dresserez la liste exhaustive et la localisation devront, dans la mesure du possible, être incluses dans vos propositions[de déconcentration] »
Au secours, Edith Cresson est de retour. L’exemple de l’ENA est à méditer : une école, deux sites, utilisés partiellement tous les deux.

« chaque projet d’acte réglementaire fait l’objet d’une fiche d’impact qui devra être remplie avec une plus grande exhaustivité s’agissant de la prise en compte des effets des réglementations nouvelles sur l’organisation et les moyens des services déconcentrés » :
c’est bien de demander aux services de faire correctement leur boulot, mais l’étude d’impact, ça commence à dater mais leur qualité reste perfectible car, par contre la culture de l’évaluation a priori reste encore à implanter dans beaucoup de services.

« Les demandes de réunion interministérielle doivent justifier de l’existence de ce travail préalable de recherche d’un accord entre les administrations concernées. » : c’est déjà le cas normalement mais quand les grands chefs à plume qui refusent de se mettre d’accord, on ne peut rien faire d’autre que réunir tout le monde sous le tpi du grand Manitou.

« – les réunions interministérielles ne doivent être convoquées que pour prendre des décisions. La ou les décisions à prendre doivent être indiquées avec une précision suffisante dans la convocation ;
– toute réunion interministérielle doit donner lieu à la diffusion d’un compte rendu retraçant les décisions prises au cours ou à l’issue de la réunion. Le compte rendu n’a pas en revanche pour objet de traduire les positions prises par chaque ministère ; » : voici rappelées quelques règles de base de l’efficacité : on se réunit pour décider et on l’écrit afin que chacun sache ce qui lui reste à faire. Cela fait maintenant quelques siècles que l’administration française existe et on (re)découvre ces principes basiques. Accessoirement, la dernière remarque est là pour signaler insidieusement que les grands chefs semblent ne demander des réunions interministérielles que pour faire figurer dans un compte-rendu leur désaccord. Pire que la cour de récré!

Bon j’arrête là le jeu de massacre, à coup de citation de la circulaire primo-ministérielle mais je saurai terminer sans une dernière citation : « Vous me transmettrez vos premières propositions de réorganisation et votre calendrier de travail pour le 15 juin. » La circulaire date du 5 juin. C’est dire que le signataire de ladite circulaire a parfaitement compris qu’une réforme n’aboutit que si elle a fait l’objet d’un long échange pédagogique avec TOUS CEUX qui seront chargés de la mettre en œuvre.

Enfin, ça ne fait pas de mal de rappeler quelques principes juste pour méditer sur l’échec de leur mise en œuvre passée.

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