Le retour des proconsuls

En créant les préfectures et en instaurant le corps des préfets, Bonaparte, sur le point de devenir Napoléon savait ce qu’il faisait : il recréait à son profit le système des missi dominici qui avait permis notamment à Charlemagne d’asseoir son empire. Représentant tout-puissant de l’État dans chaque département leur rôle n’avait cessé d’augmenter au fil des décennies, passant outre aux vicissitudes des changements de régime : Restauration, Monarchie constitutionnelle de Juillet, II°République, Second Empire, III° République, Etat Français, IV° République.

La V° République avec les vagues successives de décentralisation depuis 1981, et la montée en puissance des pouvoirs locaux, notamment régionaux, avaient ôté un peu de superbe à ces proconsuls départementaux. Le renforcement en parallèle des administrations centrales et les lignes directes que celles-ci avaient établies avec leurs services déconcentrés respectifs avaient renforcé l’impression d’un Etat reconcentré. La dernière étape de la décentralisation avec les lois sur les métropoles et la loi NoTRE et la réforme des services déconentrés de l’État qui les a accompagnées, la RéATE, ont commencé à remettre un peu d’ordre là-dedans même si pour le citoyen-administré c’est devenu plus compliqué. En effet pour tout le monde la direction de l’équipement s’occupait d’équipement, la directe de l’agriculture des questions agricoles, la direction du travail et de l’emploi des questions d’emploi et de chômage. Allez savoir maintenant ce qui relève des compétences de la direction départementale des populations ou de la direction départementale des territoire. Evidemment pour le préfet c’est plus simple, il n’a plus que 3 ou 4 directeurs départementaux face à lui, mais pour ceux-ci, c’est devenu plus compliqué puisqu’ils doivent rendre compte simultanément à plusieurs ministres. La ligne directe avec les administrations centrales est devenu plus lâche. Du coup, le préfet redevenait le vrai patron du département.

Des initiatives plus récentes rendent cette impression encore plus sensible.

Il a eu d’abord l’arrêté du 29 décembre 2017 permettant à une vingtaine de préfets de s’exercer au métier « d’entrepreneur d’Etat » en expérimentant un droit nouveau : déroger à la réglementation. Certes, c’est expérimental, et bien entendu c’est très encadré mais le premier bilan après un an et demi d’essai laisse un peu dans l’expectative. Bien sûr on met de l’avant des décisions permettant de simplifier la vie des entreprises et des associations dans la gestion de leurs dossiers administratifs, mais il y a aussi, dans ces dérogations, ce que redoutaient des associations comme les Amis de la Terre, la volonté de contourner une protection de l’environnement trop encombrante pour des entrepreneurs (privés ceux-là) un peu trop pressés de démarrer des projets dont l’utilité ou l’innocuité écologique n’est pas prouvé : https://www.acteurspublics.com/le premier bilan de l’expérimentation du droit de dérogation accordé aux préfets2019/04/25/

Bon, ce n’est qu’une expérimentation et puis un an et demi, c’est un peu court pour avoir un jugement définitif. Faisons confiance au corps préfectoral pour avoir compris que le développement durable, ce n’est pas « la croissance pour toujours » et donc le faire comprendre également à leurs interlocuteurs locaux, élus et dirigeants économiques notamment.

Mais il y aussi ce projet de décret : https://www.actu-environnement.com/Le plan du gouvernement pour faciliter les travaux dans les sites classésqui vient après d’autres mesures d’allégement des procédures de maîtrise des projets ayant un impact sur l’environnement comme le remplacement des enquêtes publiques par des consultations allégées. Là aussi, j’aurai envie de faire confiance au corps préfectoral mais l’attitude de certains membres de ce corps dans des dossiers de ce type, En Bretagne, en Picardie, en Franche-Comté notamment me laisse penser qu’il sera nécessaire que les membres des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable soient d’une extrême vigilance et d’une grande compétence puisque parfois, ils se verront obligés de tenir le rôle qu’a en général le CGEDD .

Mais là aussi, faisons confiance à la bonne évolution du corps préfectoral pour être en phase avec son temps, qui est plus à la transition écologique qu’à la croissance infinie.

Mais ce qui me rend quand même un peu méfiant, c’est ce qui se prépare place Beauvau https://www.acteurspublics.com/ La Place Beauvau se réorganise pour piloter les services déconcentrés C’est effectivement un très mauvais signe envoyé à tous le monde, y compris la plupart des ministres. En effet le rattachement au Premier Ministre consacrait la mission, par essence interministérielle, du préfet, représentant de l’État. Que le ministère de l’Intérieur, et notamment une DMAT reconfigurée ait repris la main sur la gestion de ces préfectures confirme cette tendance de fond à repositionner les préfets comme patrons des départements. Comme dans le même temps, on affaiblit le rôle des départements et donc de leur exécutif, on peut donc parler du retour des proconsuls. Comme 55 % encore sont sorti du moule ENA où on ne parle jamais de développement durable ou de transition écologique et que la part de préfets issus de la société civile reste infime, ce n’est pas forcément un bon signe tout court.

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