Les niches de Notre-Dame ou la légitimité du don

Aux Etats-Unis, il est communément admis que les particuliers et les entreprises prennent en charge directement ce qui en Europe et singulièrement en France est pris en charge par le budget de l’État. Ceci est vrai de la lutte contre les pauvreté, de l’enseignement supérieur, de la pratique culturelle et de la protection du patrimoine, notamment du patrimoine architectural. C’est le modèle des fondations que certains voudraient voir s’implanter en France: https://www.centre-francais-fondations.org/ressources-pratiques/bibliographie/philanthropie-culturelle-et-economie-du-don-aux-etats-unis-un-modele-exportable/at_download/file

En France, une étude de Yann Algan et Pierre Cahuc, publiée en 2007, montre que parmi les habitants des pays développés, les Français sont ceux qui expriment le plus de méfiance vis-à-vis de leurs concitoyens, des pouvoirs publics et du marché. Cette étude précise que 52% des Français considèrent que, « de nos jours, on ne peut arriver au sommet sans être corrompu ». Du coup, l’argent, qui n’a jamais eu bonne presse dans la société française (vieille réminiscence catholique?), devient carrément suspect quand il y en a beaucoup et donc il est moralement illégitime.

On en a encore l’illustration dès le lendemain de l’incendie de la toiture de la cathédrale de Paris, qui donna lieu à de belles postures de tous côtés et une polémique comme il ne peut y en avoir que chez nous : https://www.challenges.fr/Pinault, Arnault… Notre-Dame et les riches: une polémique bien française

Certaines de ces postures sont intéressantes car elles permettent d’ouvrir un vrai débat. C’est le cas de celle-ci : http://www.lefigaro.fr/La famille Pinault renonce à l’avantage fiscal lié à son don pour Notre-Dame

D’autres sont plus affligeantes , à commencer par celle-ci : https://www.ouest-france.fr/Incendie de Notre-Dame. Bernard Arnault juge « consternant » de se « faire critiquer » « Consternant de se faire critiquer ». Cela en dit long la façon dont ce monsieur considère ses contemporains.

A l’autre bout de l’échiquier politique, on n’a pas été mieux inspiré https://www.linternaute.com/Famille Pinault : la provocation de Philippe Poutou sur Notre-Dame

Là, il faut que j’explique un peu plus. En effet, ce n’est pas du tout dénué de fondement de dire que les grandes fortunes devraient plus contribuer à la réduction des inégalités sociales, bien au contraire. Mais hélas, le format des messages de l’oisillon bleu réduit fortement l’expression de a pensée et laisse croire que c’est par leur générosité naturelle et leur philanthropie que les milliardaires doivent agir.

Et c’est là que le débat devient intéressant. En effet, on touche là à un ressort culturel essentiel. Peut-on faire usage de sa fortune comme bon nous semble et intervenir sur le cours du monde pour en changer le sens, vers le meilleur dit-on, ou doit-on accepter d’en mettre une partie au pot commun, de façon que d’autres, les politiques l’utilisent à favoriser le bien commun ?

Comme je le rappelais, en France, où toute fortune est suspecte d’illégitimité, il apparaît normal d’opter pour la seconde solution et passer donc par le truchement de la contribution, non volontaire, au financement de l’action publique, telle qu’elle est sensée ressortir des choix électoraux de l’ensemble des citoyens. Dans les pays anglo-saxon ou de manière générale de culture protestante, la richesse est perçue comme une bénédiction de la puissance divine et c’est donc au nom de cette légitimité que les plus grandes fortunes s’estiment le droit, et même le devoir, de consacrer une partie de leurs ressources à agir pour ce qui LEUR paraît le meilleur pour que le monde soit plus vivable.

Deux visions donc du monde qui semble irréconciliables, apparemment. Pas complètement toutefois puisque depuis deux ou trois décennies, les gouvernements français successifs ont accentué un vieux système qui consiste à accorder des avantages fiscaux à des contribuables qui acceptent de dépenser un peu de leur revenu pour mettre en œuvre une action qui va dans le sens du bien commun, tel qu’il est retranscrit par le programme politique du gouvernement qui accorde cet avantages.

Ce sont ce qu’on appelle communément « les niches fiscales », dont le succès est plus lié à l’impécuniosité endémique de l’Etat qu’à une vision philosophique du rôle de la richesse dans le gouvernement du monde. En effet, puisque les ministères ne peuvent pas dépenser autant qu’ils voudraient pour mettre en œuvre les projets de leur ministre, ils ont inventé ce subterfuge qui consiste à indiquer que toute personne qui accepterait de mettre de l’argent dans ces politiques aurait droit à son petit avantage fiscal. Evidemment, cela peut passer inaperçu dans un projet de budget puisque on finance une politique non pas avec de l’argent qu’on a collecté, des crédits budgétaires mais avec de l’argent qui ne sera pas collecté, des crédits d’impôt.

Et finalement de lâcheté budgétaire en lâcheté budgétaire, le volume de ce que Bercy appelle à juste raisons, des « dépenses fiscales » est devenu tel qu’il n’était plus possible de cacher que ces petits avantages remettaient en cause l’équilibre même du Budget de l’État.

D’où ce débat qui a été ranimé par le Président de la République sur « la réduction des niches fiscales ». En effet, le système est devenu si touffu que seuls des experts s’y retrouveraient. Et comme un expert coûte cher, seuls les plus nantis peuvent en payer les services. La recherche de ces niches fait partie de l’arsenal de ce qu’on a appelé « l’optimisation fiscale » qui permet à certains de ne pas payer d’impôt ou très peu au regard de leur capacité contributive.

Et c’est à cet aune qu’il faut mesurer le sacrifice effectué par la famille Pinault en renonçant à tout avantage fiscal. Il est vraisemblable que, bien conseillé, ils ont déjà atteint le plafond de ce qu’ils pouvaient déduire et donc comme aucun avantage supplémentaires ne pouvait en découler, il était de bonne communication d’en faire un avantage en terme d’image.

Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux voici deux liens qui pourraient vous intéresser si vous avez quelques sous et pas de conseiller fiscal :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-des-dons-une-association-que-puis-je-deduire J’AI FAIT DES DONS À UNE ASSOCIATION. QUE PUIS-JE DÉDUIRE ?

https://www.fondation-patrimoine.org/les-dons-et-soutiens/pourquoi-donner LES AVANTAGES FISCAUX DES DONS

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