Mauvaise idée?

Il semblerait que les réactions à la proposition faite par Madame Gourault ait enterré ses velléités égalitaristes https://www.ouest-france.fr/Faire payer l’impôt à tous les Français dès le premier euro

Et pourtant, peut-être n’avait-elle pas tort. En premier parce que c’est déjà le cas grâce à la CSG et la CRDS auxquelles sont soumis tous les revenus indépendamment de leur nature ou de leur origine. Et cette brillante idée de Rocard en fait même la deuxième ressource fiscale de l’État après la TVA et avant l’Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés Il ne fallait quand même pas exagérer. Tous les revenus sont assujettis , à l’exception toutefois des prestations sociales taxer les locations familiales aurait été absurde. Absurde ? Cela mérite réflexion quand même.

En effet imaginons que par souci de simplification administrative et pour faciliter la vie de nos concitoyens, le gouvernement sorte de sa manche la mise en œuvre du Revenu Universel de Base en fusionnant toutes les prestations sociales, avec l’appui des 20 et quelques départements qui envisagent l’expérimentation. Puisque il s’agit d’un revenu, il devrait être soumis à la CSG et la CRDS dès le premier euro. Afin de ne pas léser les plus faibles revenus, ce qui justement n’ont que ces prestations sociales pour ne pas sombrer, il faudrait évidemment calibrer le RUB de façon qu’après CSG/CRDS, ils ne perdent rien. Pour les autres , ce RUB serait intégrer au revenu global du ménage fiscal et soumis pour la totalité à l’IRPP. Sans changer le barème de l’IRPP cela aurait des conséquences sur le niveau d’imposition moyen des Français et cela n’affecterait négativement que les plus hauts revenus puisque la taxation en dernière tranche de ce RUB risque en effet de se traduire par une ponction supérieure au RUB perçu. Par contre pour la grande majorité des Français, l’impact serait positif et d’autant plus positif que le revenu global (RUB inclus) serait proche ou inférieur au revenu médian.

Cela mérite réflexion mais je ne suis pas sûr que madame Gourault avait réfléchi à cela quand elle a fait sa proposition, sinon elle ne l’aurait pas faite.

Rien n’empêche en outre de prévoir aussi dans ce cas une CSG progressive pour atténuer le côté faussement égalitariste du taux unique qui sent un peu trop la « flat tax » et tout le monde sait le mal que je pense de cette idée, qui sous couvert d’égalité de traitement vise à exonérer les plus gros revenu d’une contribution plus en rapport avec leurs moyens réellement disponibles.

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