Le grand débat : mettre de l’ordre dans nos comptes

J’ai lu quelque part que Mr Darmanin se désolait que dans les débats, il y ait trop peu de propositions visant à diminuer les dépenses de l’État. En disant cela, il est dans son rôle de petit argentier du gouvernement, mais comme souvent quand on est à Bercy, on voit le monde par le mauvais bout de la lorgnette. En effet, il ne s’agit pas tant de dépenser moins pour dépenser moins, mais de dépenser mieux pour dépenser moins.

A cet égard, les hiérarques qui pullulent dans cette administration feraient bien d’aller voir ce qui s’écrit du côté de la Rue Cambon où leurs petits camarades de la Cour des Comptes ne sont pas avares en matière d’écriture. Lire les rapports annuels et les rapports particuliers de cette belle institution est toujours instructif, parfois amusant. Mettre en œuvre les préconisations de ces rapports serait sûrement un grande source d’économie.

Ma première proposition serait donc de demander à la Cour de chiffrer systématiquement les économies que ses avis devraient permettre de faire et de mettre à l’amende de 5 % de ce montant tous les ministères qui n’auraient pas mis en œuvre ces préconisations. La mise à l’amende systématique se traduisant en fait par une réduction automatique des crédits budgétaires, on voit ainsi que de toutes façons, la dépense de l’État baissera. Mais est-ce que les Énarques de la Direction du Budget sont prêts à suivre les recommandations des Énarques de la Cour des Comptes ?

Mais diminuer les dépenses de l’État, c’est aussi ne pas utiliser les fonctionnaires à faire des tâches qui ne servent à rien ou à pas grand’ chose. A ce propos, je vais encore me tourner vers la Cour des Comptes qui rappelle une vérité que beaucoup d’entre nous savons : la France a une administration taxophile et imaginative de ce point de vue et la galaxie des taxes est plus encombrée que le périphérique un vendredi soir sans pic de pollution. Et forcément, à proliférer ainsi, le système est devenu fou et incompréhensible. Il est surtout devenu absurde. En termes plus élégant, c’est ce que dit la Cour des Comptes
http://info.economie.lefigaro.fr/Les petites taxes absurdes pullulent en France
Faire la chasse aux petites taxes ne peut faire que des heureux : les taxés évidemment, les agents collecteurs quand ils sont fonctionnaires car cela leur ôtera une série de casse-tête et leur libérera un temps précieux pour d’autres tâches plus urgentes et mal remplies depuis que les effectifs des Trésoreries ont fondu. Autre avantage, cela rendra un peu de lisibilité à notre maquis fiscal. C’est une condition préalable à la restauration de consentement à l’impôt mais pas la seule. L’autre est évidemment que ce système soit juste.

Or justement, les contribuables, dont vous êtes, dont je suis, estiment que nous ne sommes pas égaux devant l’impôt. En effet, pour qu’un impôt soit juste, il faut qu’il s’applique à tous de la même façon. Si un produit est taxé, tous ses utilisateurs doivent payer la taxe de la même façon. Si l’impôt est universel, il s’applique à tous de la même manière et dans les mêmes proportions. Or, pour des raisons économiques (parfois, pour favoriser une activité) ou pour des raisons électorales (cela arrive aussi), de nombreuse exonérations ou exemptions sont accordées un peu partout, dans tous les ministères. Dans le langage commun, ces mesures fiscales ont pris le nom de niches fiscales, mais avant que ce vocable ne soit popularisé par les médias et repris comme une antienne par le personnel politique, les techniciens budgétaires parlaient entre eux de « dépenses fiscales » ce qui est déjà plus explicite car c’est pour l’État un manque à gagner donc considéré par les argentiers comme une forme de dilapidation des deniers publics.
Et tous les ans, lors des conférences budgétaires, les ministères étaient sommés de faire la liste de ces dépenses budgétaires et d’en chiffrer le coût (le manque à gagner) et tous les ans, c‘était le même casse-tête dans chaque ministère : est-ce qu’on n’en a pas oublier une ? Première question suivie assitôt de la plus angoissante interrogation : est-ce que quelqu’un sait de combien de rentrée cette mesure a-t-elle privée le budget de l’État ? La réponse à la première question en général arrivait par Bercy : et celle-là, vous ne l’auriez pas oublié, par hasard ? Quant à la seconde, le meilleur instrument de mesure était encore le doigt mouillé car, comment savoir ce qu’aurait rapporté un impôt ou une taxe quand elle n’est pas payée. Les méthodes existent, paraît-il, mais pas toujours les gens capables de les utiliser dans tous les ministères. C’est pourquoi quand je lis que les niches fiscales coûtent 62 milliards ou 80 milliards voire même pour les plus gourmands 101 milliards, je me dis qu’on n’est plus dans l’évaluation budgétaire mais dans la divination.

Ce grand détour par les arrières-cours ministérielles n’est pas anodin. Il vise à montrer qu’il y a un maquis encore plus dense que les « petites taxes absurdes », c’est celui des niches fiscales. Non seulement il est dense mais il est souvent absurde (combien de niches ne concernent que quelques centaines de bénéficiaires ?) et radicalement inégalitaire car il favorise ceux qui connaissent le système ou qui sont en mesure de payer quelqu’un qui saura à leur place. La suppression de toutes les niches fiscales est la seconde condition préalable à l’acceptation de l’impôt.

A cet égard, les contempteurs de la taxe carbone seraient bien inspirés de lire ce petit rapport (moins de 40 pages ) que vient de publier le Think Tank Terra Nova http://tnova.fr/Climat et fiscalité : trois scénarios pour sortir de l’impasse
Certes les trois scénarios proposés sont alambiqués mais les principes qui les sous-tendent, transparence, justice, financement de l’investissement et neutralité fiscale correspondent bien à ce qu’on attend d’une fiscalité : que l’effort soit justement partagé, que le fardeau fiscal ne soit pas alourdi, à défaut de pouvoir être globalement allégé, que l’usage de l’argent ainsi collecté soit facilement identifiable et surtout que cela serve à préparer l’avenir de façon à ce que celui-ci soit meilleur que ce qu’on nous prédit, si rien n’était fait.

Bon, je n’ai pas voulu faire trop technique mais voilà quelques principes simples que je verse volontiers au grand débat et ça tombe bien que j’illustre cela par une proposition de réforme de la taxe carbone. Ainsi en quelque sorte la boucle démocratique ouvert de façon un peu chahutée en novembre dernier serait bouclée.

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