Contribution au débat public : La signification d’une rémunération

Commençons par rappeler ce qu’on entend par rémunération . Cela vient du latin remunerare récompenser lui-même issu de munus le présent : « payer une somme donnée en échange d’un travail ou d’un service » « définition du Grand Larousse Universel édition de 1989 »


On entend beaucoup de choses et surtout pas mal de bêtises concernant la rémunération des acteurs publics. C’est d’ailleurs ce qui m’a amené à réfléchir un peu plus au sens de cette rémunération, mais ce qui a vraiment déclenché mon passage à l’acte est cette polémique qui a tellement enflée autour de la rémunération de la présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) au point qu’elle a eu raison de sa détermination à organiser le grand débat national auquel nous invite le Président de la République https://www.lesechos.fr/Chantal Jouanno se retire du pilotage du « grand débat national » 
Je n’ai pas encore identifié la source qui a mis sur la place publique ce chiffre mais sa révélation a eu deux effets contradictoires. Le premier est que cela complique encore un peu plus l’organisation de ce débat, déjà pas simple à mettre en place vu l’inexpérience quasi générale de nos élites en matière de démocratie participative et c’est sûrement dommage mais enfin, nul n’est irremplaçable. Le second est déjà plus intéressant car il permet de jeter une lumière un peu plus crue sur les sommes versées aux personnes qui consacrent, un peu, beaucoup, énormément ou pas du tout, de leur temps à la chose publique.

A propos de ces commissions et autres autorités administratives, on a parfois parlé des « fromages de la République ». Mettre ainsi sur la table un chiffre qui peut choquer certains par son importance est une façon de lancer le débat mais alors il faut aller jusqu’au bout de ce débat.

Ce premier texte est une introduction à une série de 5 textes qui seront publiés au rythme de 1 par jour à partir du 10 janvier.
Voici les titres des 4 suivants
-Fixer des règles des rémunérations publiques et les respecter
-Rémunérer les acteurs publics institutionnels coûtent-ils si cher que ça ?
-Quand rémunération n’est pas raison
-Conclusion quand on parle de rémunération indue, ne nous trompons pas de cible

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6 commentaires pour Contribution au débat public : La signification d’une rémunération

  1. Jean-Marie dit :

    Bonjour, Bon programme !
    Le tabou de la rémunération m’a toujours posé questions…
    Comment faire une grande base de donnée « un observatoire » de la rémunération ?
    Comment juger de l’équité du montant ?
    Comment dépasser ou au contraire intégrer la vision utilitariste (et la définir) et « économistique » pour intégrer les notions de danger, de pénibilité et d’efficacités sociale et culturelle, tout comme la nécessité d’établir un droit à vivre avec un minimum vital et d’avoir un toit décent ?
    Comment ne pas tomber dans le biais états-uniens de juger de la valeur sociétale d’une personne sur son salaire et son compte en banque ?
    Par ailleurs, je constate que l’impôt sur le revenu a perdu son sens et son rôle redistributif et ne joue plus son rôle dissuasif et modérateur sur les gros salaires et l’abus d’heures supplémentaires préjudiciable au partage du travail (au contraire, le grand démagogue défiscalise à tour de bras ce surtravail (le compteur pour la retraite continue-t-il a tourne ?r) au lieu d’inviter, d’inciter à une rémunération plus raisonnable) ?
    Enfin, est-ce un mal de voir fuir des têtes bien pleines, mais incapables de réfléchir au-delà de leur intérêt personnel et aveugles sur la vie ?

    * ce comportement est notamment induit par un discours élitiste puant tout au long de leurs études, effaçant le devoir de retour civique pour l’effort de la république dans/pour leur formation et oubliant la grande efficacité de la solidarité et de l’échange (diversité d’idées et d’approches) pour la réussite du groupe.

    • selon la terminologie de WordPress j’ai approuvé ce commentaire, ce qui ne veut pas dire que j’en partage tous les termes ni d’ailleurs même que je les ai tous compris mais que ces arguments méritent dêtre porté au débat. Il est évident que ce commentaire appellera de ma part des éléments de réponse plus circonstanciés

    • bonjour Jean-Marie Jpm91,
      il y a beaucoup de choses dans ton commentaire. sur l’équité de la rémunération, il convient d’abord de l’analyser au sein d’une même organisation et observer l’échelle des rémunérations qui y est pratiquée. En effet, dans un groupe où chacun est sensé travailler avec les autres à la réalisation d’un objectif commun, rien ne justifie que les écarts soit supérieur à 10 ou 15 fois selon qu’on est en haut ou en bas de la pyramide . Cela fixe déjà une échelle de grandeur. Ceci est vrai aussi bien dans une organisation comme une entreprise automobile que dans le championnat de football professionnel. Cela dit on peut moduler la taille de l’échelle mais il est important que cette échelle existe; Pour ce qui est ensuite des écarts existant entre les différentes échelles, je n’ai pas de baguette magique car l’analyse du service rendu, qui justifie en fait de la rémunération répond à des critères différents selon les secteurs, ce que tu appelles l’utilité sociale et ne tient pas compte de la façon dont ce service est rendu. J’ai bien peur que seule la négociation sociale puisse trancher cette question. Cela justifie en quelque sorte l’existence d’une négociation sociale qui ne se limite pas aux branchs d’activité mais nationale.. Je ne fais pas plus long.
      l’im^pot sur le revenu est évidemment l’autre façon de lisser la courbe des rémunérations. Rajouter des tranches intermédiaires en assurerait une meilleure productivité et rajouter des tranches sommitales permettrait l’écrétage. Cela suppose bien entendu que les possibilités de biaiser avec ces barèmes soient réduites au maximum : la création de niches fiscales est en effet un sport national qu’affectionnent les hauts foctionnaires de <bercy et les parlementaires
      Il y aurait encore tant à dire. Mais peut-être que le grand débat auquel on nous invite permettra de l'exprimer dans un cadre autre que ce modeste blog

  2. danielle sophie dit :

    Bonjour,

    Il me semble que les Gilets Jaunes ne demandent pas un débat national mais un référendum d’initiative citoyenne ( les Suisses le font, je ne vois pas pourquoi cela serait impossible à mettre en place en France !).Il me semble également que, malgré le fait que les Gilets Jaunes demandent une diminution des taxes et, à pouvoir vivre dignement et librement du fruit de leur travail, certaines structures comme Terra Nova ( à combien se monte leur rémunération ? ) réfléchissent sur une éventuelle augmentation des droits de succession et à une taxation du système de la nu propriété- usufruit. L’objet de ces attentions a déjà été taxé et retaxé et encore taxé…
    Quoi qu’il en soit, mettre en face de gens qui peinent à remplir leur frigo tout en travaillant, quelqu’un qui gagne 175000 euros par an dans une structure telle que la CNDP, dont l’utilité ne me saute pas aux yeux, peut sembler relever de la provocation !

    • wordpress me demande d’approuver ce commentaire, ce qui veut dire que je le considère comme un élément du débat non que j’en approuve tous les termes, loin s’enfaut. Une réponse plus circonstanciée me parait nécessaire, à la fois sur les points d’accorde et sur les désaccord

    • Bonjour Danielle Sophie drschaeffer,
      bien sûr que les gilets jaunes demandent l’instauration du référendum d’initiative citoyenne mais cela difficile d’en organiser un avant d’en définir le contour. Plusieurs partis, qui se revendiquent de la VI° République , l’ont mis à l’ordre du jour de leur programme de gouvernement mais je suis intimement persuadé que les uns et les autres ne mettent pas la même chose sous cette appellation commune. Afin que la règle s’applique, il faut qu’elle soit définie et admise par tous : modalité de recevabilité d’une demande de RIC, champs d’application, modalités de mise en oeuvre de la consultation. Ce sont des choses que les Suisses mais aussi d’autres vieilles démocraties, comme certains Etats des Etats-Unis d’Amérique, ont de longue date codifié et c’est la robustesse de ces règles qui font le succès de ce type de consultation. C’est typîquement le genre de question dont devrait se saisir un débat national si on ne veut pas qu’il soit confisqué par des technocrates qui fixeront les règles et un personnel politique qui les adoptera parce que cela ne remet pas en cause ses prérogatives.
      Concernant les taxes, j’élimine d’abord l’insinuation concernant la rémunération de Terra Nova. J’ai moi-même contribué à des travaux de Terra Nova sur la démocratie dans l’entreprise, écrit des textes à ce sujet, participé à nombres de réunion et n’ai jamais rien perçu, pas plus que toutes les personnes avec lesquelles j’ai collaboré à cette époque. Il s’agit donc largement d’un faux procès d’intention. Pour ce qui est du niveau de taxation, il suppose qu’on ouvre un débat de fond sur le rôle redistributif de l’impôt et sur sa fonction de réorientation des activités avant de dire simplement qu’on paye trop d’impôt. Une de mes convictions est que rien ne justifie qu’on bénéficie d’une fortune parce que nos parents ont réussi. La France , du moins celle des grandes fortunes est encore une France de rentiers, contrairement à d’autres pays. A cet égard, j’ai noté avec beaucoup d’intérêt les déclarations de personnes parmi les plus fortunées , Warren Buffet, Georges Soros, Bill Gates justifiant une forte taxation de leur succession. Cela ne veut pas dire spolier toutes les successions mais comme aujourd’hui, exonérer une part jugée raisonnable par héritier, et au-delà taxer fortement afin d’assurer une redistribution des richesses accumulées de génération en génération. Là aussi le débat national doit apporter des éclairages. Quant à la nu-poprité et l’usufruit, il s’agit d’une forme particulière de transmission du patrimoine mais cela reste quand même une transmission dont rien ne justifie qu’elle ne doive pas être soumise à la règle de redistribution du patrimoine
      Quant à la CNDP, il ne s’agit pas d’une structure nouvelle mais qui a été créée en 1995 pour organiser les grands débats publics notamment sur les projets d’infrastructures. On peut regretter parfois les conclusions auxquelles elle aboutit surtout quand elles ne vont pas dans le sens qu’on souhaite mais en tant qu’Autorité Admiistrative Indépendante, elle est soumis à des règles, a priori, strictes. J’écris dans la série de billet consacrée à la question des rémunérations que des dérives avaient été constatées et qu’il convient d’y remédier. La Cour des Comptes et la Cour de Discipline Budgétaire sont là pour cela. Quant au niveau de rémunération acceptable, j’en dis un mot dans la réponse que j’ai faite à un autre commentateur , Jean-Marie jmp91

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