Les hypocrisies autour de l’entreprise « à mission »

Les projets du gouvernement en matière de transformation de l’objet social des entreprises ne créent pas des remous que dans les hautes sphères de l’ESS. Le MEDEF est aussi secoué. : http://www.novethic.frLoi Pacte : ne pas faire du profit le seul but des entreprises provoque un schisme au sein du patronat
Il est vrai que dire à des patrons qui sont quasiment nés avec ce mot à la bouche que le profit n’est pas le moteur unique de leur activité a de quoi en traumatiser certains . Et à lire cet article, on constate que certains ont, comme on dit vulgairement « pété les plombs ». A les lire, parler de responsabilité sociétale ou environnementale mettrait en danger LES entreprises françaises. L’argument est évidemment faux mais c’est déjà celui que les mêmes avaient utilisé lors de l’instauration du rapport RSE obligatoire puis son extension progressive. Leur réaction est stupide mais au moins, elle est honnête : « nous sommes là pour faire du fric, nous ne tolérerons aucune entrave à notre liberté de faire ce qu’il faut pour en ramasser le plus possible. » et je force à peine le trait.

Mais je précise que cet état d’esprit est loin d’être partagé par tous les patrons. Il serait plutôt l’apanage, si on peut dire, des plus puissants, ceci expliquant vraisemblablement cela et réciproquement. Je dirais même plus qu’à l’inverse, j’ai rencontré d’autres patrons , plutôt de grosses PME, pour qui leur métier de patron est indissociable d’un engagement sincère en faveur de la planète. Je n’en citerai que deux dont je connais la valeur des convictions
http://www.pocheco.com/
https://www.sergeferrari.com/
Mais ils ne sont pas les seuls.

Et puis il y aussi ceux qui ont lu cette étude https://www.ouest-france.frLes Français sont prêts à boycotter les entreprises irresponsables et qui se disent que c’est vraiment très mauvais pour les affaires de passer pour un gros dégueulasse. Il y a là-dedans quelque chose de l’effet  « #balancetonporc ». La peur de la mauvaise réputation sur les réseaux sociaux (si seulement, ils pouvaient servir à ça) est largement aussi efficace qu’un long discours sur la vertu écologique ou sur le respect des droits humains pour arriver à une forme de prise de conscience.

Ouvrons ici une parenthèse pour esquisser quelques pistes de réforme . Quand le client, de consommateur, redevient citoyen, cela peut être efficace. Mais pour autant, il ne faut pas se fier à ces déclarations de nouveaux convertis : ce sera toujours business as usual. Et c’est pourquoi, il convient de contribuer à la transformation des entreprises, non en modifiant le code civil mais plutôt le code de commerce en introduisant, par la loi, s’il le faut de nouveau mécanismes de gouvernance permettant aux différentes parties prenantes d’être mieux entendues, mieux informées et en capacité de faire valoir leur point de vue, une sorte de contre-pouvoir ou de garde-fou si vous préférez. Je referme la parenthèse pour y revenir plus tard.

Donc, nous allons voir apparaître beaucoup d’entreprises qui, hypocritement, vont se couler dans le moule de la bien-pensance pour pouvoir continuer à faire tourner leurs petites affaires. Certaines ont déjà commencé. Je ne résiste pas au plaisir de mettre en lumière une initiative récente, particulièrement ridicule et profondément hypocrite : https://www.ouest-france.frL’emblématique croco de Lacoste remplacé par des espèces menacées Cet exemple est symbolique à maints égards : ça se passe dans le domaine de la mode, donc c’est superficiel, léger, éphémère ; ça se veut délibérément limité dans le temps puisqu’il s’agit de séries limitées, « séries limitées » cela veut dire aussi « belle opération de promotion », « vente à des prix prohibitifs » ; et après, tout reviendra dans l’ordre, en espérant que les happy fews auront trouvé d’ici-là un nouveau sujet pour s’émoustiller dans la réprobation de salon ; et le crocodile sera de retour. Le crocodile, rien que ça, c’est un symbole.

Je pense qu’au fil des semaines, d’autres vont se lancer à leur tour dans ce genre de danse du ventre, avec comme seule obsession, en fin de compte : ne pas perdre leurs parts de marché , c’est à dire continuer à faire du fric.  Finalement, je préfère encore les premiers, les brutaux, ceux qui revendiquent haut et fort leurs droits à ne pas être embêter par ceux qui ne sont pas eux. Au moins, on sait tout de suite pourquoi on est dégoûté.

Cela dit, pour finir sur une note optimiste, il pourrait être quand même judicieux que le législateur modifie quand même les articles 1832 et 1833 du code civil. A un ou deux détails près, je serais assez d’accord avec cette proposition, émanant d’ONG

La rédaction actuelle de l’article 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. » pourrait remplacée par celle-ci : « La société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter par un contrat des actifs sous forme d’apports en numéraire, en nature ou en biens immatériels en vue d’un projet d’entreprise commune à travers la poursuite d’une activité soutenable et responsable. »

Quant à l’article 1833 , sa version actuelle : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. » deviendrait dans sa nouvelle version : « Toute société doit avoir un objet licite et être géré dans l’intérêt de ses associés, des parties prenantes qui participent à sa vie économique et des acteurs de la société civile influencés, directement ou indirectement, par ses activités, dans le respect de l’intérêt général et de la préservation des biens communs en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de ses activités. »

Toutefois, il sera nécessaire de préciser ce qu’on entend par « activité soutenable et responsable », peut-être en les qualifiant « activité écologiquement soutenable et socialement responsable. » Ce serait déjà un peu plus clair si tant est qu’il y ait un consensus autour de la notion de soutenabilité. De même on pourrait être d’accord avec la nouvelle rédaction de l’article 1833 si à un moment où un autre, on définit ce qu’on entend par « biens communs » mais aussi par « parties prenantes ».

Mais ceci ne sont que des arguties de juristes qui peuvent nous amener bien loin de l’objectif visé : modifier l’impact (terme utilisé à dessein) des entreprises sur leur environnement et surtout donner la capacité à la société (au sens sociétal du terme) d’en contrôler l’application par les sociétés (au sens commercial du terme). Pour être efficace, il sera nécessaire de modifier plusieurs dispositions du code de commerce, du code du travail et du code de l’environnement pour instaurer de nouvelles règles de gouvernance permettant à ces « parties prenantes » et « ces acteurs de la société civile » d’avoir les moyens de défendre ses intérêts . Car pour l’instant, les seuls dont les intérêts soient effectivement pris en compte dans les instances existantes sont ceux des propriétaires. Or c’est justement cela que le projet de loi veut changer.

Par pragmatisme, le législateur doit donc être audacieux, sinon ce ne sera qu’une réformette qui ne servira en fin de compte à pas grand’chose.

Rappelez-vous, notre président a écrit, il y a un peu plus d’un an :  « Nous sommes en train de vivre un stade final du capitalisme mondial qui, par ses excès, manifeste son incapacité à durer véritablement. » On ne peut pas s’être montré à ce point conscient de l’état de déliquescence du système économique et ne pas en tirer les conséquences en termes de réforme radicale, au sens premier du terme, c’est à dire qui touche aux racines du problème.

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