Hod-up sur l’ESS conclusion en forme d’élargissement du débat

Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017 le ministre de l’économie avait présenté ce qui semblait être une nième loi de réforme de l’économie pour relancer la croissance et développer les entreprises http://www.gouvernement.frPlan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Et si finalement la question de la modernisation des entreprises n’était pas une question juridique, ou du moins pas dans le sens où l’entendent les services des ministères de l’Economie et de l’Ecologie.
Précédemment, je signalais cette grave lacune du droit français : la notion d’entreprise n’a aucun fondement juridique en droit français. En effet l’entreprise n’a pas d’autre personnalité juridique que celle de ceux qui la possèdent. L’entreprise n’est donc comprise en droit que dans sa composante patrimoniale. Paradoxalement, la seule forme d’entreprise qui a une personnalité propre parce qu’elle na pas de propriétaire, c’est l’Association, régie par la loi de 1901.
Comme le droit sert à régir les relations entre individus ou groupes d’individus, une première reconnaissance de la personnalité juridique de l’entreprise serait de reconnaître puis de définir la nature de ses relations avec les personnalités juridiques qui lui sont liées. C’est le pendant juridique de la théorie manageriale des parties prenantes. http://www.novethic.fr/lexique/detail/parties-prenantes.html Voilà un chantier de recherche juridique intéressant pour les juristes que la sociologie ne rebute pas. En effet, dans un tel schéma de travail, ce qui sera le plus important, ce sera l’analyse des jeux d’acteurs entre groupes sociaux, les mécanismes de pouvoir et de contre pouvoir, la production et la diffusion de l’information. Autant d’élément qui, on le voit bien, vont bien au-delà du simple ajout d’un paragraphe dans le Code Civil. Mais après tout, cela en vaut la peine, car pour le coup le pouvoir législatif français ferait preuve d’une réelle innovation sociale qui serait la vraie marque d’un » french Impact » comme  le disent, en mauvais franglais, ceux qui n’ont rien à dire sur le fond.

Et pour conclure, je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler la série de billets que j’avais commis en janvier 2011 à l’époque où je croyais déjà qu’il pouvait exister une forme vertueuse d’entreprise

Pourquoi les entreprises d’économie sociale ne peuvent pas (encore) être des entreprises vertueuses

Pourquoi les entrepreneurs sociaux ne peuvent pas (encore) être un modèle d’entreprise vertueuse

Pourquoi la RSE n’est pas (encore) un schéma pour « une entreprise vertueuse »

mais alors c’est quoi « une entreprise vertueuse »?

ET pour conclure, je laisserai la parole à celui qui semble avoir inspiré tout cela :

« Nous sommes en train de vivre un stade final du capitalisme mondial qui, par ses excès, manifeste son incapacité à durer véritablement« Emmanuel Macron dans son manifeste électoral « Révolution »

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Un commentaire pour Hod-up sur l’ESS conclusion en forme d’élargissement du débat

  1. Ping : En germe, économie sociale ET solidaire ou ….? Les entreprises à mission, illusion ou évolution? | Dominiqueguizien's Blog

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