Hold-up sur l’ESS acte 3 la querelle des Anciens et des Modernes au sein du CAC 40

Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017 le ministre de l’économie avait présenté ce qui semblait être une nième loi de réforme de l’économie pour relancer la croissance et développer les entreprises http://www.gouvernement.frPlan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

(suite)…Effectivement difficile à croire pour les entreprises qu’elles n’ont pas déjà une mission. Notamment, les plus grosses d’entre elles sont persuadées qu’elles sont les locomotives économiques de la France et qu’à ce titre-là, elles ont droit à des égards. Il suffit, pour s’en persuader, d’écouter les déclarations successives des présidents et présidentes du MEDEF. Et d’ailleurs sur ce sujet, des voix discordantes se sont faites jour assez rapidement Les Échos Redéfinir le rôle de l’entreprise : un projet qui secoue le patronat La déclaration du président actuel du MEDEF, reprise dans cet article, « faire cette modification, c’est mettre en difficulté l’ensemble des entreprises françaises, c’est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux. » en dit long sur la solidité des convictions écologiques affichées par la plupart des patrons lors du sommet financier en faveur du climat qui avait réuni autour du ministre de l’écologie la fine fleur de l’économie française le 11 décembre 2017 comme en atteste la photo qui illustre cet article.

Mais cela n’était comparé à la contre-offensive lancée par un haut fonctionnaire passé dans le privé qui défend en fait les thèses défendues en général par l’AFEP, le club très fermé des entreprises du CAC 40 https://www.lesechos.fr/Ne touchez pas à l’objet social des entreprises ! On a connu défense plus efficace de l’entreprise privée que ce pâle texte dont les contradictions internes mine toute crédibilité
Principale contradiction : l’auteur confond allégrement « entreprise » et « société » . La société telle qu’elle est définie par l’article 1832 parle d’un mode d’organisation particulier de l’entreprise autour d’un pacte entre deux ou plusieurs personnes. Son texte exact est d’ailleurs : «  La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne.
Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »

Ainsi formulé, la définition du Code Civil s’applique aussi bien à une Société Civile Immobilière, constituée entre deux époux pour gérer leur résidence secondaire, qu’à une société commerciale cotée en Bourse ou une société de chasse.

Par contre essayez de trouver dans les codes français une définition juridique de l’entreprise, vous n’en trouverez pas, pas plus d’ailleurs dans le Code Civil que dans le Code de Commerce et c’est bien là où le bât blesse. J’aurai l’occasion d’y revenir plus loin car le nœud du problème et donc la solution est vraisemblablement là.

Mais le capitalisme français n’est pas monolithique. Et il existe dans le saint des saints, le CAC 40, quelques voix apparemment discordantes qui, elles plaident pour une évolution de leur vocation https://fr.reuters.com/Danone et Veolia pour une réforme de l’objet social de l’entreprise
Cela dit, venant de ces deux entreprises, c’est compréhensible dans la mesure où, hors de France, elles ont noué des partenariats avec des entreprises un peu différentes, ce dont se vante d’ailleurs leur inspirateur, Mohamed Yunus, dans un livre qui eut un certain succès il y a 6 ou 7 ans et que j’avais chroniqué à l’époque , lecture de la rentrée « Vers un nouveau capitalisme » de Muhammad Yunus Les réticences que j’avais à l’époque quant au modèle proposé par Yunus demeurent et sont mêmes renforcées quand on voit par ailleurs, les politiques commerciales, sociales ou de rémunération des actionnaires pratiquées par ces entreprises. Cela dit, d’un point de vue marketing ou du positionnement vis à vis des pouvoirs publics, c’est plutôt habile : on surfe à la fois sur la vague « transition Machin chose » et sur le modèle de développement économique adapté aux marchés émergents,dit «Base of Pyramid» A la base de la pyramide, y a-t-il vraiment la démocratie?

En février 2011 déjà le journal Le Monde avait publié dans ses pages en ligne un dessin avec ce dialogue
silhouette 1-« je me demande si on peut convertir l’éthique en point de croissance ou en part de marché ? »
silhouette 2-« On crée une commission ? »

Cela résume le fond de ma pensée sur les arrières-pensées de ces messieurs

Et puis il y a ceux qui cyniquement vont se dire qu’en rajoutant un couplet sur les objectifs environnementaux ou sociaux, ils sont en fait en plein dans le cœur de leur business plan puisque leurs affaires, ils les font en vivant aux crochets des financements publics dans le cadre de délégation de services publics et que le nouveau terrain de jeu pour eux, c’est justement la ville durable https://www.actu-environnement.comBouygues et Suez signent un partenariat pour la ville de demain

Somme toute, il n’y aurait qu’une querelle des Anciens et des Modernes, des tenants du capitalisme du XIX° siècle dont la Bible serait un article du Code Civil écrit au début de la III° République et les prosélytes d’un capitalisme du XXI° siècle, qui se cherche encore mais qui sait déjà qu’il va devoir lâcher du lest et peut-être même beaucoup de lest, afin, comme le disait le Guépard, dans le film éponyme « de tout changer pour que rien ne change », c’est à dire préserver l’essentiel.

Publicité