Brèves de compteur n° 119 / Hydrocarbures : on arrête ou on continue?

Comme je l’ai déjà relaté ici, le 12 décembre de l’année dernière, notre président jupitérien réunissait le Gotha financier de la planète pour un sommet de la planète unique, dont l’un des objectifs était la décarbonation de l’économie mondiale, avec le collimateur le charbon, le pétrole et le gaz. Moins de trois semaines plus tard, il signait, depuis son bureau présidentiel, dans un cérémonial qui n’est pas sans rappeler celui qui a entouré la signature des premiers décrets du président américain, un texte de loi présenté comme mettant fin à l’exploitation du pétrole et du gaz sur le territoire national.
A tous ceux que la promulgation de cette loi affole voici quelques éléments d’information complémentaires
1°) la production française d’hydrocarbure ne représente que 1% de notre consommation donc pas de risque de dépendance plus forte
2°)
le permis d’exploration et concessions d’exploitation représentent moins de 100 installations et emploient moins de 2.000 personnes donc le spectre « d’usines » fantômes est un fantasme
3°) d’autant que la loi prévoit que les installations qui arriveront à la date limite de leur autorisation pourront être reconverties soit pour produire de l’énergie par géothermie, soit pour le stockage d’hydrocarbure, soit pour accueillir des fermes de production d’électricité d’origine renouvelable dont les perspectives de création d’emploi seraient de 66.000 emplois
Cela dit, on voit bien que cette loi a plus une valeur symbolique (sortir du pétrole à défaut de sortir du nucléaire) qu’un impact réel sur notre production d’énergie. Cela ne valait sûrement pas une promulgation aussi théâtrale, à l’Elysée sous le
s feux des caméras.
Mais quand on regarde dans le détail le parcours de ce projet de loi et comment il est appliqué, on peut avoir des doutes sur la capacité de ce gouvernement à imposer sa volonté à des industriels, qui ne sont pourtant pas tous des sociétés transnationales puissantes, parce que celles-ci s’appuient sur un Code des Mines qui lui, n’a pas été révisé.

Commençons par le début. Les ambitions du projet tel qu’il fut présenté en Conseil des ministres étaient grandes https://www.challenges.fr/Bientôt la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France? dont les grands traits sont : aucun nouveau permis de recherche ne sera délivré, toutes les techniques de recherche d’hydrocarbures de schiste sont interdites, aucune prolongation des concessions déjà accordées au-delà de 2040

Après le passage à l’Assemblée qu’en restait-il? http://www.lemonde.fr/Nicolas Hulot recule sur la fin des hydrocarbures Comme ne dit l’article, l’essentiel est préservé mais le Code miniser a la vie dure puisque au nom du droit de suite et compte tenu du fait que les exploitants doivent rentrer dans leurs frais, les concessions d’exploitation pourront aller au-delà de 2040. Voilà une curieuse conception de la prise de risque entrepreneuriale : « garantissez-moi que je pourrai exploiter jusqu’à ce que mes pertes initiales soient épongées! », le risque sans risque en quelque sorte.

Et c’est ainsi que le 30 décembre 2017, de façon très théâtrale, le Président Macron a mis fin à l’exploitation des hydrocarbures en France https://www.challenges.frLa France, premier pays à programmer la fin des hydrocarbures Enfin, presque, puisque tous les médias ont eu la prudence de titrer comme l’agence Reuters sur la « programmation de la fin des hydrocarbures ».

De fait, trois semaines avant, 8 arrêtés avaient signés autorisant la prolongation soit d’exploitation, soit d’exploration de six sites (voir J.O. du 23 décembre 2017). Cela ne faisait qu’entériner le fait que le « droit de suite » existerait toujours malgré la loi, malgré la volonté farouche des ministres. D’ailleurs, la prédécésseure du ministre actuel s’était aussi cassé les dents sur ce privilège des mineurs, privilège qui remonte quand même à 1810! comme ici du côté de Lacqhttps://www.cade-environnement.orgRecherche d’hydrocarbures

Mais depuis que s’est-il passé? La loi s’est appliquée https://www.actu-environnement.comApplication de la loi hydrocarbures : 48 permis rejetés, 16 validés et dans ce cadre 11 décrets ou arrêtés ont déjà été publiés au JO du 4 février.
Cela prouve trois choses :
-la loi aura bien des effets positifs mais à long terme, la décrue sera lente, plus lente que celle de la Seine
-cette loi est surtout à usage externe. Le décorum élyséen repris par toutes les télévisions du monde sert à renforcer l’image de bon élève climatique de la France. Du point de vue pédagogique, ce n’est pas mal.
-le code minier doit être sérieusement toiletté et en particulier le droit de suite plus fortement encadré, car il n’y a pas que la recherche d’hydrocarbure que cela concerne : tout ce qui est sorti du sol et qui ne
devrait peut-être pas l’être peut en bénéficier. Il y a là un enjeu écologique majeur.

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