Gaffe aux GAFA2/5 Les pots de terre des Etats Nations contre les pots de fer de la révolution numérique

les GAFA ! Cela fait partie de ces acronymes, faciles à retenir, dont les médias raffolent car ils permettent rapidement de mettre un nom sur des réalités complexes et surtout de créer des stéréotypes de pensée qui, justement nous évitent de trop réfléchir.

Seuls des dirigeants familiarisés avec les nouvelles règles de fonctionnement imposées par les activités économiques qui ont éclos grâce à Internet étaient en mesure de comprendre le danger que représentent ces entreprises.

Les deux derniers présidents français avaient encore en tête l’économie telle qu’on l’enseignait dans les années 70/80 et même s’ils ont compris que ce type d’organisation, sans territoire mais ayant une influence mondiale, sans des armées de salariés mais des millions voire des milliards de collaborateurs bénévoles, c’est à dire vous et moi, recelaient un poison mortel pour l’Etat dont ils étaient le chef (pour 5 ans), ils n’ont pas pris la mesure des ripostes à mettre en œuvre. Manifestement l’actuel président, qui semble-t-il baigne là-dedans, est mieux à même d’apporter une réponse à ce défi. C’est du moins une de ses préoccupations majeures. Mais très rapidement, on voit les limites d’un tel interventionnisme https://www.lesechos.fr/Réguler les Gafa, un serpent de mer au menu du gouvernement Certains de nos voisins et singulièrement l’Italie, pour qui l’équilibre budgétaire est un enjeu vital, semblent avoir trouvé la parade pour au moins une des questions que posent la toute-puissance de ces entreprises a-localisées(en effet, n’ayant pas de territoire, elles ne peuvent être ni localisées, ni délocalisées, ni relocalisées). Du coup, la position de la France paraît bien timide http://www.ouest-france.fr/Fiscalité. La France est-elle trop laxiste avec Google ? Le bras de fer fiscal entre l’Etat français et Google était en effet un bon test du rapport de force. Hélas, la justice administrative a tranché en première instance et le verdict est éloquent http://www.ouest-france.fr/Paris. Google échappe à un redressement de plus d’un milliard d’euros Il convient toutefois de noter, et cela ne fait pas injure à ces magistrats, que la grande majorité des juges des tribunaux administratifs ont en tête une organisation des rapports économiques à peu près aussi datée que celles de nos présidents dont l’un au moins avait la même formation de base qu’eux. Comme de plus, l’arsenal réglementaire dont ils disposent est au moins aussi obsolète, avec la meilleure volonté du monde, ils ne pouvaient pas arriver à d’autres conditions sauf à instaurer un rapport de force qui n’aurait alors plus grand’chose à voir avec l’état de droit.

Dès lors on comprend mieux pourquoi certaines clauses des traités commerciaux bilatéraux (CETA, TAFTA, JETA, etc…) sont inadmissibles. Imaginez que demain, un traité signé par des Etats autorisent une entreprise a attaqué l’un des signataires en dommages et intérêts parce qu’une décision , d’intérêt public , de cet Etat a lésé les intérêts, privés, de ladite entreprise. Aucun moyen de droit ne pourra s’y opposer puisque le traité aura donné force de loi à cette mainmise. D’où les slogans « STOP TAFTA », STOP CETA »

Mais s’il n’y avait que cela, je dirai volontiers que plaie d’argent n’est pas mortelle. Par contre, les grands opérateurs du Net en ayant développé des outils relationnels de plus en plus performants et conviviaux commencent à concurrencer les Administrations, avec un grand A, dans ce qui est leur essence, à savoir le Service Public, compris ici comme le service AU public https://www.acteurspublics.com/Isabelle Falque-Pierrotin : “Les Gafa challengent nos services publics” L’interview de la patronne de la CNIL, reprise dans cet article montre l’indigence de la réflexion de la haute administration. Et pourtant, dès 1994, un groupe de futurs hauts fonctionnaires avaient commis un rapport sur l’impact culturel des nouvelles technologies, mais près d’un quart de siècle plus tard, l’imprégnation culturelle est loin d’être faite. Et l’appétit de ces géants du Net ne se limite pas à cela car le véritable trésor des administrations, ce sont les informations qu’elles détiennent mais que faute d’un cadre juridique adéquat et surtout par manque de moyens matériels et humains, elles ne savent pas valoriser. Or, ces informations, qui font partie de ce qu’on appelle « the big data », sont le nouvel Eldorado des opérateurs du Net et ils ont déjà commencé à occuper le terrain, moyennant des redevances ridicules, tant il est vrai que le rapport de force est en leur faveur.

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