« Europe unique objet de mon ressentiment…….  » Acte 1 Dans un Etat de droit, les juges disent le droit

Beaucoup d’entre nous on découvert ce qu’était une anaphore le soir du débat d’entre deux tours de …2012 lorsque sous les yeux ébahi de NS, FH se lança dans sa longue tirade « moi président… » etc, etc..
La littérature française nous offre d’autres exemples de cette figure de style , qui personnellement me plaît bien car elle donne du corps à une démonstration. Je pense notamment à ce fameux courroux de Camille dans le Horace de Corneille :
« Rome unique objet de mon ressentiment,
Rome à qui ton bras vient d’immoler ton amant
Rome qui t’a vu naître et que ton cœur adore
Rome enfin que je hais parce qu’elle t’honore… »
Avouez que ça a quand même un autre souffle qu’un rap fût-il de IAM ou un slam fût-il déclamé par Grand Corps Malade
Mais pourquoi vous parles-je ainsi de littérature et de figures de style qui ne sont quand même pas notre quotidien ? Tout simplement, ai-je envie de dire, parce que la teneur des débats qui ont un peu animé la campagne des présidentielles laissait apparaître que la majorité des candidats faisaient profession de rejeter l’Europe, plus par dépit que par réelle détestation et que ce courroux, dont nous verrons s’il est juste ou non, n’est pas sans rappeler celui de la sœur d’Horace dont la haine de Rome ne se nourrit que du chagrin d’avoir perdu son amant, tué sous les coups de son propre frère.
Donc au fil de cette chronique de quelques jours, j’essaie de montrer que ce n’est pas tant l’Europe qu’il faut détester mais la façon dont ses institutions fonctionnent, bien ou mal et plutôt que de faire de grandes théories je me contente de m’appuyer sur quelques exemples tirés de l’actualité récente.

Commençons par la Cour de Justice de l’Union Européenne, en abrégé la CJUE, peut-être l’institution la plus méconnue mais dont le rôle régulateur n’est plus à démontrer. En voici trois exemples parfois contradictoires, qui montrent que les affaires européennes sont toujours juridiquement complexes, encore plus que les litiges administratifs nationaux. Ceci plaiderait plutôt pour une simplification du droit communautaire. La question est :sur quelle base juridique commune fonder ce droit communautaire ?

1° exemple : La directive sur les travailleurs détachés est un des épouvantails qu’agitent les eurosceptiques et les europhobes pour démontrer que, décidément, l’Union Européenne est bien l’ennemi des travailleurs. C’est vrai que cette directive est plutôt mal foutue et qu’elle permet tous les abus . C’est d’ailleurs ce qu’a bien démontré la CJUE qui s’est emparé du dossier pour, comble du comble, traiter d’un litige qui concerne deux Etats Membres (France et Allemagne) et un Etat non membres (la Suisse)
Travailleurs détachés : la lutte contre les abus rendue plus difficile
C’est vrai que quand on lit cet article, on a parfois du mal à comprendre la position de la CJUE et l’interprétation qui peut en être faite. Preuve s’il en est que cette directive est mal foutue et les Etats-membre, comme la France plutôt que de demander à la CJUE d’infléchir sa jurisprudence seraient mieux avisés de faire pression sur la Commission pour qu’elle propose un texte amendé, moins sujet à caution, à fraude et à interprétation fantaisiste.

2° exemple : Il s’agit ici d’un litige commercial franco-français qui par les mystères du droit européen de la propriété industrielle a atterri sur le bureau de la CJUE, qui, conformément à ses statuts, à jugé uniquement sur la matière qui la concernait, à savoir les règles de concurrence
Guerre des couteaux. La justice européenne annule la marque Laguiole .
En effet le petit futé qui pensait se servir de la renommée d’un couteau pour en faire une marque de qualité appliquée à des tas d’objets qui n’ont rien de tranchant, se voit interdit de vendre des couteaux mais pour le reste puisqu’il n’y a pas de concurrent antérieur sur ces autres produits, il pourra continuer à utiliser la marque. C’est un peu comme si, au nom de l’authenticité et de la rusticité, on vendait des chemises à carreaux ou des bottes en caoutchouc de la marque Camembert. Se jugeant incompétente dans ce domaine, la CJUE renvoie la décision aux juridictions françaises. Ceci me fournit d’ailleurs une transition avec mon troisième exemple

3° exemple : les traités commerciaux et donc deux autres pommes de discorde importantes dans l’actualité communautaire, le TAFTA et son petit frère le CETA. Toujours en se fondant sur les seules règles du droit communautaire, la CJUE considère en effet que la Commission a outrepassé ses prérogatives en introduisant dans les projets d’accord des dispositions qui relèvent de la souveraineté nationale de chaque Etat
Ceta : une décision de justice européenne pourrait bloquer l’accord de libre-échange Outre les exemples cités dans cet article, il y a aussi la protection attachée aux noms géographiques dont Laguiole, Camembert, Isigny, Champagne, Cognac…qui relève plutôt du droit national

Quels enseignements tirés de ces trois exemples ? Le premier est que comme toute juridiction, la CJUE ne rend pas toujours des avis qui nous ravissent mais c’est la matière juridique qui le veut. Le deuxième est justement que cette matière juridique l’oblige et donc s’il faut changer quelque chose, ce n’est pas la CJUE, mais les textes qu’elle est chargée d’interpréter, ce qui nous renvoie à la responsabilité des institutions qui les fabriquent, la Commission qui propose, les Etats-Membres qui les discutent, le Parlement qui les votent, dans le cadre de la codécision ou non. Le troisième enseignement que j’en tire est que quand même la CJUE juge surtout de litiges commerciaux et liés au monde des affaires. Ceci aurait tendance à conforter les opposants dans leur idée que l’Union Européenne n’est qu’un vaste Marché.

 

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