CETA : Pourquoi insistent-ils tant ?

Depuis le temps qu’elles durent, les négociations autour du nouveau traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe, connu sou le nom de TTIP, ont beaucoup défrayé la chronique et provoqué presqu’autant de réactions négatives, au point que des grands partis de gouvernement des principaux Etats-membres de l’Union ont réclamé l’arrêt des négociations et l’abandon du projet. Par contre, un autre projet de traité de libre-échange, appelé CETA, entre l’Europe et un autre pays du sous-continent nord-américain est sur le point d’être signé sans susciter les mêmes remous et certains même qui se disent opposés au premier poussent à la signature du second. Ces deux traités sont-ils, à ce point, différents ?

Un village gaulois met un bâton dans la roue
La signature de l’accord CETA est prévue pour la fin du mois, mais comme tous les accords entre les Etats-Membres de l’Union et d’autres puissances, cela nécessite l’accord de TOUS les Etats Membres. Or un pays fait de la résistance et ce sont les paisibles Belges qui renâclent. En fait ce ne sont pas tous les Belges mais une communauté de Belgique, la Wallonie, la plus gauloise des Belges, car n’oublions pas que les Belges étaient une tribu gauloise, comme les Allobroges, les Eduens ou les Vénètes La Wallonie, seule contre le CETA. Qu’ils résistent comme un certain village gaulois connu de tous, rien de plus normal donc.

La méthode forte est fort peu démocratique
Mais à quoi résistent-ils ? Les voisins Flamands, partisans de l’accord disent « A la modernité ! » Eux disent « A l’invasion de la malbouffe, mais aussi au manque de transparence ! » Car c’est peut-être là que le bât blesse. Ce traité fait peur, alors que d’autres traités de coopération commerciale avec des puissances économiques autrement importantes que le Canada sont passés sans problème (par exemple avec la Corée, du Sud évidemment). Et malgré ses efforts, la Commission, qui est seule à la manœuvre sur ce dossier, rappelons-le n’est pas d’une grande efficacité pour calmer les inquiétudes  La Commission ne parvient pas à rassurer sur le CETA
La note interprétative dont il est question dans l’article cité ici n’a guère plus de valeur que l’insinuation sifflante et sidérante du serpent Kaa dans le livre de la jungle « Aie confiance ! aie confiance ! » Intégrer cette interprétation dans le corps du contrat serait sûrement une innovation juridique mais lui donnerait plus de poids.
Faute de réussir avec l’hypnose, les promoteurs de cet accord utilisent toutes ficelles plus ou moins légales pour forcer la main des récalcitrants mais cela semblent avoir l’effet inverse Les curieuses manœuvres autour du CETA attisent une opposition coriace Ce sont quand même de curieux procédés pour un accord commercial qu’on dit anodin. Les défenseurs du projet affirment que les opposants au CETA ne sont qu’une coalition des perdants de la mondialisation heureuse et des défenseurs d’intérêts catégoriels appartenant à un modèle économique dépassé. Eh, peut-être que oui, ces perdants d’une mondialisation qui n’apparaît pas si heureuse que cela depuis 20 ans qu’on en voit les effets, économiques, écologiques et sociaux, ont-ils raison de dire qu’à un moment, cela suffit et qu’il serait peut-être temps d’arrêter un instant la machine. Mais il n’y aurait que cela, cela pourrait se résoudre avec le temps. En effet depuis plus de deux siècles, les économies les plus avancées ont démontré qu’elles arrivaient à digérer toutes les mutations économiques, avec plus ou moins de casse toutefois.

Où il est question de notre modèle démocratique
Mais il y a un point passé sous silence. C’est une clause qu’on retrouve aussi dans le projet de traité de libre-échange avec les Etats-Unis : la possibilité pour une entreprise de se retourner contre un Etat et sa législation en ayant recours à des arbitrages privés, c’est-à-dire en dehors du système judiciaire qui est quand même un des trois piliers de tous les modèles démocratiques depuis Montesquieu. Et puisque je parle du traité avec les Etats-Unis, voici que la Commission a dévoilé son jeu La Commission ne saisira pas la Cour de justice sur l’arbitrage dans le TTIP Les arguments juridiques pour ne pas le faire se tiennent apparemment mais souvent les arguties judiciaires ne sont qu’un leurre pour masquer la crainte d’un jugement trop défavorable.
Déjà au début de l’été la même cour de justice avait rappelé les institutions européennes au meilleur respect des règles démocratiques de transparence  Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne
Evidemment, les ONG n’ont pas tardé à réagir La Commission poursuivie en justice sur la légalité des tribunaux d’arbitrage. C’était effectivement la seule façon d’obliger la Cour de Justice à se prononcer rapidement. D’ailleurs la Cour devrait se poser la question de fond : Ce mode règlement des conflits entre Etats et entreprises ne remet-il pas en cause le rôle même de la Cour de Justice mais aussi de toutes les juridictions qui peu ou prou ont à traiter des infractions à la législation économique ?
Il s’agit en effet de l’épisode le plus crucial du combat que se livrent les Etats et les Entreprises de taille mondiale dans la gouvernance de la planète. On peut reprocher tout ce qu’on veut aux Etats démocratiques tels qu’ils existent mais comme disait Churchill «  la démocratie est le pire système politique, à l’exclusion de tous les autres. » Tant que nous n’aurons pas défini un nouveau modèle politique pour assurer la défense de l’intérêt général et garantir le « bien vivre ensemble », nous ne pouvons en effet pas laisser les grands choix économiques aux seules mains de quelques conseils d’administration, dont les motivations sont tout sauf justement la préservation de l’intérêt général mais bien la défense d’intérêts particuliers dont nous ne connaissons en général pas les bénéficiaires

Un Cheval de Troie bien encombrant
Mais, disent les défenseurs du CETA, ceci ne concerne que le traité avec les Etats-Unis et non le traité avec le Canada et c’est pourquoi nous avons rejeté le TTIP et que nous soutenons le CETA. Aveuglement, cynisme ou hypocrisie ? Car cette fameuse clause d’arbitrage existe bien dans le CETA. A ce propos, j’ai entendu hier une justification plutôt étonnante de cette clause par un journaliste du principal journal économique défenseur du libéralisme économique à tout prix : « Introduire une telle clause permettrait de légaliser et de contrôler une pratique qui existe déjà ! » Stupéfiant, non ! Ainsi les multinationales auraient déjà instauré leur justice parallèle comme elles ont instauré leur police privée ou leur régime fiscal dérogatoire. Dans ce cas, la messe serait dite et les candidats sérieux à l’élection présidentielle auront beau jurer la main sur le cœur qu’ils vont rétablir un Etat fort, cela risque d’être difficile pour eux s’ils ne comprennent pas que les rênes ont changé de main et qu’ils ne seront plus que sur un strapontin s’ils laissent faire. Or soutenir le CETA participe de cet abandon de souveraineté car accepter le CETA, c’est bien accepter la clause d’arbitrage et ensuite, il sera facile aux communicants d’expliquer qu’il est idiot de refuser le TTIP puisque le CETA a été accepté.

Contrairement à ce que dit le play-boy cool et libéral qui préside aux destinées du Canada, ce n’est pas le refus de cet accord qui minerait la crédibilité de l’Europe mais bien son acceptation.

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