la productivité ministérielle n’est plus ce qu’elle était

En triant mes archives, je suis tombé sur une trouvaille. Il y a six ans exactement, le 23 février 2010 étaient déposés sur le bureau de l’Assemblée Nationale pas moins de 17 projets de loi. L’événement est en soi exceptionnel. Ce qui était encore plus exceptionnel, c’était qu’il était tous déposé par le même ministre, B.K. ministre des affaires étrangères . Et ce qui a finalement fini d’alerter ma curiosité, c’est l’objet de ces projets de loi. Ils visaient tous à faire ratifier par le Parlement, des conventions entre la France et d’autres pays et ces conventions portaient toutes sur le même sujet « éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu ». Comme toujours dans ces cas là, le texte de loi est très court, un seul article,  « la convention entre la France et …. est approuvée. » Par contre sur le contenu de chaque convention, rien ou presque. On en sait un peu plus en lisant l’exposé des motifs annexé à la loi. Mais sur le fond pas grand’chose. Je me souviens être allé voir à l’époque les rapports parlementaires relatifs à chaque projet de loi : du quasi copier-coller mais du contenu de chaque convention , rien ou presque. Je vous invite cependant à aller fouiner sur le site d’Assemblée Nationale dans les archives de la précédente législature pour vérifier ce que contenaient ces lois. Je crains cependant que si je vous le dis ainsi, vous serez peu nombreux à le faire tellement cette lecture  peut être aride. Mais si je vous donne la liste des pays avec lesquels on a conventionné, votre curiosité sera peut-être titillée. Alors je vous la donne, dans le désordre :

La Suisse,

les Iles Vierges Britanniques,

le Commonwealth des Bahamas,

les Iles Turques et Caïques,

les Iles Caïman,

Gibraltar,

Saint Marin,

Liechtenstein,

Principauté d’Andorre,

Guernesey,

Ile de Man,

Bermudes,

Royaume de Barheïn,

Luxembourg,

Belgique,

Malaisie et

Singapour.

Je rajouterai qu’à l’époque nombres de ces « Etats » craignaient de se trouver ou de rester sur la liste noire des paradis fiscaux et que la condition nécessaire, et semble-t-il suffisante, pour en sortir était de signer des accords fiscaux avec un maximum de pays,  les moyens mis en oeuvre pour en assurer l’application n’ont pas  à être précisés.

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