TAFTA / l’arbitrage : le leurre est lancé à l’eau

Dans mon billet précédent consacré au projet de traité transatlantique, j’exprimais l’hypothèse que la question des tribunaux arbitraux privés n’avait été mise sur la table que pour détourner les opinions publiques des vrais enjeux de ce traité, que ce soit le brevet sur le vivant, les OGM, les normes et d’autres sujets qui représentent chacun d’énormes intérêts financiers. Cette hypothèse semble confirmé par l’attitude des différentes forces socio-démocrates q ui les unes après les autres ont mordu à l’hameçon.

Ce sont d’abord les puissants syndicats allemands et Etats-Uniens  qui comme un seul homme disent non

http://www.euractiv.fr/sections/priorites-ue-2020/les-syndicats-americain-et-allemand-refusent-aussi-larbitrage-au-sein-du?utm_source=EurActiv+Newsletter&utm_campaign=621d0c7dcf-newsletter_derni%C3%A8res_infos&utm_medium=email&utm_term=0_da6c5d4235-621d0c7dcf-55417197

Les syndicats américain et allemand refusent aussi l’arbitrage au sein du TTIP

Puis c’est le plutôt libéral secrétaire d’Etat au commerce extérieur qui lance un ballon d’essai sous forme de proposition alternative

http://www.euractiv.fr/sections/priorites-ue-2020/matthias-fekl-lue-doit-se-doter-de-sa-propre-cour-darbitrage-315049?utm_source=EurActiv+Newsletter&utm_campaign=a1b44c0219-newsletter_derni%C3%A8res_infos&utm_medium=email&utm_term=0_da6c5d4235-a1b44c0219-55417197

Matthias Fekl: «l’UE doit se doter de sa propre cour d’arbitrage»

Ça n’est pas un tribunal arbitral privé mais cela reste une cour d’arbitrage international. Le fait qu’elle soit multilatéral ne change rien à l’affaire. L’OMC aussi est multilatérale et les socio-libéraux français s’y sont toujours senti à l’aise mais n’ont pas empêché que les intérêts des grands groupes y ont toujours été préservés. Donc c’est une proposition en  trompe l’œil qui ne trompe que les socialistes manifestement qui, tout en affirmant, la main sur le cœur, qu’ils sont farouchement opposés aux tribunaux arbitraux privés n’en reconnaissent pas moins que la proposition de leur camarade est à prendre en considération :  La justice privée dans les accords commerciaux… Pour nous, c’est non !

Bruxelles – jeudi 4 juin 2015 – http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11283

Nul doute que la Commission va saisir cette perche pour bâtir une contre-proposition qui fera qu’au bout du compte l’ISDS (l’acronyme anglais pour les tribunaux arbitraux privés) disparaitra en temps que tel et la Commission en sortira un bulletin triomphant disant que sur ce point, les etats-Uniens ont cédé et donc que maintenant tout devient possible ;

Et pourtant, rien, je dis bien rien de ce qui fâche réellement dans le traité n’aura bougé d’un iota. Cela s’appelle l’emfumage et le pire, si nous n’y prêtons pas attention, c’est que cela risque de marcher. Raison de plus pour :1°) engranger cette apparente reculade (c’est toujours ça de pris) et 2°) continuer à exiger que sur tous les autres points litigieux du traité, la commission prenne en compte les avis exprimés par des centaines de milliers d’Européens.

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