Les bizarreries du Journal Officiel

Bien que lecteur assidu du JORF depuis maintenant une bonne vingtaine d’année, j’ai toujours du mal à décrypter les messages qu’envoient à nos concitoyens, ces lois, décrets arrêtés et avis qui y figurent avec parfois des rédactions sibyllines (volontairement  ou forcément sibyllines ?)

Le J.O. de l’Ascension ne fait pas exception. Et comme l’actualité est un peu vide en ces jours de pont, je m’arrêterai un peu à deux informations qui y sont publiées pour illustrer mon propos

La relance à pas lents

Je suppose que vous vous souvenez tous qu’en 2008, en pleine tourmente financière et face à la plus grave crise qu’ait connu l’Europe et l’Amérique du Nord depuis 1930, le président français de l’époque avait demandé à deux anciens premiers ministres, Michel Rocard et Alain Juppé, de lui faire des propositions « décoiffantes » pour une relance rapide de la mécanique économique. Cela avait donné un programme ambitieux de 30 milliards, les investissements d’avenir, dont la mise en œuvre a été confiées à des agences d’Etat censées être plus souples et plus réactives que l’administration, car il fallait aller vite et fort pour injecter des crédits d’investissement dans l’économie.

Le résultat est là :

Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Navires du futur édition 2015 »  http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591044&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Qualité de l’eau et gestion de la rareté »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591049&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »    http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591055&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591060&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projet régional-fonds Pays de la Loire territoires d’innovation »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591065&dateTexte=&categorieLien=id

7 ans après, on en est encore à approuver les cahiers des charges d’axes de recherche ! Heureusement que l’INSEE nous dit que la reprise est là, car s’il avait fallu attendre ces crédits pour relancer la mécanique, on aurait été bien marri. Et qu’on ne vienne pas dire qu’il fallait le temps de concevoir et valider les programmes d’innovation. Sur chacun de ces sujets, il y a des équipes qui cogitent depuis déjà des années sur ces questions.

Vous noterez le laconisme de ces arrêtés que seuls des initiés peuvent comprendre. D’ailleurs, je ne suis pas sûr d’avoir tout compris !

Et je peux vous garantir que des arrêtés de ce type-là sont régulièrement publiés par le JORF et ce flux lent et régulier n’est pas près de se tarir. C’est le charme de la bureaucratie, je suppose.

L’aide au développement : charité bien ordonnée…..

Toujours dans le JORF du 14 mai 2015, on trouve ceci dans le chapitre consacré aux ministères financiers

Arrêté du 6 mai 2015 portant détermination du dividende à verser à l’Etat par l’Agence française de développement
« Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d’Etat chargé du budget en date du 6 mai 2015, le montant du dividende à verser à l’Etat par l’Agence française de développement au titre de l’exercice 2014 est fixé à 24 266 000 euros. »

Mais comme il est rappelé dans le document de référence pour 2014 publié par l’AFD , « la mission de l’AFD est de réaliser des opérations financières de toute nature, en vue de contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger, au développement des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie », mais aussi que « Jusqu’en 2003, l’AFD n’a distribué aucun dividende, l’intégralité de son résultat étant affecté, en réserves, au renforcement de ses fonds propres.»

Pourquoi donc avoir abandonné cette vertueuse pratique ? Et surtout pourquoi à partir de 2004 ? C’est justement quand l’aide au développement devient plus nécessaire et que les financements extérieurs se font rares qu’il convient de conserver ce qu’on a gagné. Dans cette affaire l’Etat français semble se comporter comme un vulgaire actionnaire qui attend son retour sur investissement. Comme l’aurait dit la mère Ubu : « La pompe à phynances marchent à l’envers ! »

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