mieux vaut en rire-rubrique inépuisable- n°110

« Dépêchons-nous d’en rire maintenant de peur d’avoir à en pleurer demain. » Beaumarchais

« L’humour est la politesse du désespoir. » Oscar Wilde

« On peut rire de tout mais pas avec tout le monde. » Pierre Desproges

« Pour ce que rire est le propre de l’homme. » Rabelais

 

C’est compliqué de faire simple

Simplifier les relations des entreprises et des particuliers avec les administrations, voilà le chantier discret sur lequel compte le Président pour marquer son quinquennat. « Vaste programme ! » aurait dit un de ses prédécesseurs tellement l’administration peut parfois se montrer à la fois inventive et imbécile, et je sais de quoi je parle.

Mesure phare : transformer l’accord préalable de l’administration en accord tacite

http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/relance-economique-simplifier-fait-gagner-temps-largent-31-10-2014-167527

Relance économique. Simplifier fait gagner du temps et de l’argent

L’idée est simple et lumineuse. Les services de l’Etat vont désormais avoir un délai pour répondre, positivement ou négativement et au-delà, la réponse sera supposée favorable à l’administré. Quelle sureté pour les administrés qui sauront ainsi planifier leur action et quelle simplification pour tout le monde, y compris pour l’administration qui s’économisera ainsi des réponses de pure forme.

Mais c’était sans compter sur l’administration elle-même. En effet à peine ce point avait été acté en Conseil des ministres que dès le lendemain, c’est-à-dire le 23 octobre, le Journal Officiel publiait 42 décrets prévoyant 1692 exceptions à cette règle. Et encore ce n’était pas fini puisque les ministères retardataires ont fait publier dans les jours suivants quelques décrets supplémentaires.

Drôle de simplification puisque maintenant il va falloir se demander chaque fois qu’on s’adresse à l’Etat si on se trouve dans le cas commun « l’Etat se tait donc je pourrais faire d’ici X jours » ou si au contraire on se trouve dans le cas ancien «  J’attends que l’Etat veuille bien me donner sa décision. »

Mais c’était inévitable compte tenu du point de départ, des habitudes prises par l’administration et les conséquences que pourrait avoir parfois un manque de diligence de l’administration. Gageons toutefois que dans un avenir proche, c’est-à-dire une dizaine d’année, une nouvelle rafale de décrets va venir réduire cette liste.

Mais au-delà du côté apparemment ubuesque de cette simplification qui complique, cette publication simultanée de 42 décrets en dit long sur le fonctionnement et les mœurs de certaines administrations. En effet, si la liste des exceptions est longue cela veut dire que l’administration est souvent sollicitée par les administrés pour obtenir une décision donc que l’Etat est très interventionniste et a produit beaucoup de normes dont il entend suivre l’application. Mais cela peut aussi vouloir dire que les fonctionnaires qui travaillent dans ces ministères ne sont pas très enclins à se dessaisir  du pouvoir de dire « Oui » ou « Non ».

Pour le vérifier regardons dans le détail ministère par ministère

ministère des finances 3 décrets et 376 exceptions

ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie 3 décrets et 333 exceptions

ministère de la justice 3 décrets et 184 exceptions

ministère des affaires sociales 3 décrets et 167 exceptions

ministère de l’intérieur 3 décrets et 148 exceptions

ministère du travail 3 décrets et 113 exceptions

ministère de l’agriculture 3 décrets et 94 exceptions

ministère de la défense 3 décrets et 73 exceptions

ministère du logement 3 décrets et 63 exceptions

ministère de la culture 2 décrets et 48 exceptions

ministère de l’éducation 3 décrets et 45 exceptions

services du premier ministre 4 décrets et 29 exceptions

ministère de la ville 3 décrets et 13 exceptions

ministère des affaires étrangères 2 décrets et 5 exceptions

ministère de la fonction publique 1 décret, 1 exception

On comprend mieux la mauvaise réputation de certains ministères, à la fois très interventionnistes et très jaloux de ces prérogatives.

 

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