Réforme territorial : les sénateurs n’ont-ils toujours pas compris? (ou ont-ils déjà tout oublié?)

Manifestement la réforme des territoires et le Sénat ne s’aiment pas beaucoup. Les plus anciens d’entre nous se souviennent certainement du projet de réforme territoriale proposée par le Général de gaulle en 1969 qui vit une coalition de la gauche (PC et FGDS), du centre (le Centre Démocrate) et d’une partie de la droite (les Républicains Indépendants) pour la combattre. Il faut dire que de Gaulle avait fait fort puisqu’il combinait cela avec une réforme du Sénat. D’ailleurs, un des plus combatif contre lui n’était autre que le président du Sénat, l’encore inconnu Alain Poher. Le résultat du référendum fut sans appel. Battu, le général De Gaulle démissionnait et son interim fut assuré par…Alain Poher.

Et voilà que le Sénat remet ça en 2014 en votant d’emblée contre le deuxième projet de loi soumis à leur approbation sous la houlette, pourtant bienveillante et bien peu tyrannique, de Marylise Lebranchu.

http://www.acteurspublics.com/2014/07/07/reforme-territoriale-le-senat-s-est-tire-une-balle-dans-le-pied

Le Sénat “s’est tiré une balle dans le pied”

Mais quelle mouche a donc piqué nos vénérables sénateurs ? On pouvait comprendre qu’à l’époque de Poher, le sénat se mobilise contre sa disparition. Mais ici, le Sénat n’est pas menacé. Hollande n’est pas Jospin. Alors, pourquoi ce refus de la réforme ? Est-ce parce que, comme moi, il considère qu’on a tout fait à l’envers mais dans ce cas, il ne fallait pas voter la loi MAPAM qui fige la situation autour des métropoles sans qu’ailleurs le législateur ait fixé le cadre d’intervention. Je persiste et signe : la bonne séquence aurait dû être architecture des collectivités et identification des compétences combiné avec des généralités sur la modernisation de l’action publique , puis affirmation du fait régional et communautaire et enfin seulement affirmation du fait métropolitain.

Ce n’est pas non plus comme l’affirme « Acteurs publics » parce que le calendrier électoral n’est pas favorable puisque la moitié des sièges de sénateurs sont renouvelables dans moins de trois mois. A ce que je sache, les sièges des sénateurs ne sont pas liés aux enjeux de la régionalisation ! Peut-être bien que si tout de même parce que, parmi les grands électeurs, il n’y a pas que des conseillers municipaux, il y a aussi TOUS les conseillers généraux que la disparition annoncée des conseils généraux va mettre au chômage.

Et puis surtout, le sénat EST le représentant des collectivités et à ce titre, il ne peut pas supporter de voir l’entre elle, le département, disparaitre et l’autre, la région, maigrir de moitié.

Et puis sur tout de surtout, il y a le fait que près d’un département sur 3 (pour être précis 32 départements) sont présidés par…un sénateur. Après cela, on peut rajouter toutes les bonnes raisons, et elles ne manquent pas, de refuser le projet de loi tel qu’il, il n’en demeure pas moins que pour les observateurs un peu neutres, l’attitude de la nouvelle majorité, disparate, des sénateurs apparaît comme une défense des postes et c’est peut-être dommage quand on se souvient de la qualité des débats lors des Etats Généraux de la démocratie territoriale http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html

On peut d’ailleurs toujours lire avec beaucoup d’intérêt les cahiers d’acteurs produits à cette occasion

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/egdt/4_Synthese_cahiers_d_acteurs.pdf

http://www.senat.fr/democratie-territoriale/cahiers_dacteurs.html

Et comme le dit un sénateur « comme nous n’en sommes plus à 3 mois près » profitons de ces deux mois d’été pour les lire.

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