N.O.I.T.A.S.I.L.A.R.T.N.E.C.E.D. : la réforme à l’envers.

Tout le monde est d’accord pour trouver indigeste le mille-feuilles administratif français. Partant de ce consensus, il aurait fallu se demander pourquoi cette allégorie pâtissière était à ce point vraie.

Si notre construction administrative est aussi lourde et difficile à digérer, c’est évidemment parce qu’il y a trop de couches, parce que ces couches se mélangent entre elles et parce que dans chaque strate, le feuilletage comme la crème pâtissière, sont trop riches en calories. Et je ne parle même pas du glaçage qui nappe le dessus, l’Etat, qui  étouffe le tout. Si nos gouvernants et gouvernantes avaient été des ménagères (il n’y a pas de masculin connu à ce nom) avisé(e)s, ils auraient commencer par le début, c’est-à-dire , modifier les recettes de chaque couche, puis en réduire le nombre et enfin alléger le nappage. Que nenni, on a fait tout différemment, on a commencé par mettre une cerise sur le gâteau en légiférant sur les métropoles, puis on a considéré que ce qui était important c’était le nombre de miettes que devrait avoir chaque strate du feuilletage. Après, on verra bien comment faire l’assemblage.

Vous voyez bien, avec cette métaphore pâtissière, que je n’ai pas inventé, mais qui me sert bien, que la grande réforme territoriale est assez mal partie.

Pour bien faire, il aurait fallu partir du début.

Or au début qu’y a-t-il ? Un double constat : la démocratie locale marche mal (y compris maintenant au niveau communal) d’une part et d’autre part, l’enchevêtrement des compétences EST la vraie cause des gaspillages publics que parlementaires et magistrats de la Cour des comptes n’arrêtent pas de dénoncer à longueur de rapport depuis…..très longtemps.

C’est donc à cela qu’il fallait s’atteler d’emblée.

Il ne fallait peut-être pas commencer par le renforcement de la démocratie locale car cela supposait un chapitre consacré au statut de l’élu et que celui-ci ne pouvait être vu que lorsque l’architecture d’ensemble aurait été consolidée.

Il fallait donc commencer par le tri dans les compétences. La première erreur est d’avoir rétabli la clause de compétence générale. Même limitée aux seules communes, cette clause est source de confusion et de gabegies. En effet, fort de cette compétence, les élus locaux, maires y compris donc, ont évidemment tendance à vouloir mettre leur grain de sel un peu partout, soit parce que tout les intéresse, si on est gentil, parce que cela permet d’être sur toutes les photos d’inauguration, si on est méchant. Quand l’argent public local était abondant, c’était un scandale mais on en souriait (voir la rubrique « ma trombine partout » du Canard). Maintenant que l’argent public est rare et qu’il coûte de plus en plus d’effort au contribuable, c’est devenu un crime.

Ensuite, pour les mêmes raisons, il convenait de définir des « blocs de compétences » homogènes mais vastes et surtout étanches entre eux, sinon on risquait de retomber dans le même travers que précédemment. Les délégations de compétence doivent continuer à exister mais si possible sans mettre à mal la logique interne de chaque bloc de compétences. En effet, quelles contorsions sémantiques ne fait-on pas pour « faire de la culture » par exemple, au motif que , pour les uns il s’agit d’une activité économique, pour les autres un outil de développement social, pour d’autres encore un vecteur d’attractivité touristique, le tourisme lui-même étant une activité économique, un espace culturel et un ciment social etc…. ?

Mais me direz-vous, pour cela il faut définir quel type de collectivités locales on veut. Exact. Et c’est là que le débat de la poule et de l’œuf doit se dénouer. Il y a bien un moment où il faut trancher c’est-à-dire affirmer sa préférence politique. Comme tout le monde est d’accord pour dire qu’avec les communes, les EPCI, les départements, les régions et maintenant les métropoles, il y a au moins deux strates de trop, il faut donc bâtir l’architecture des collectivités avec cette option en tête. Et s’il faut en supprimer deux, je choisis de sacrifier les plus vieilles, les communes et les départements. «  C’est-à-dire dilapider l’héritage de la Révolution Française ! » vont s’égosiller les férus d’Histoire nationale. Mais s’ils étaient aussi cultivés qu’ils sont férus, ils sauraient que les communes sont le décalque des paroisses d’Ancien Régime et que moult départements se sont coulés dans les frontières des provinces, moyennant la justification technocratique de la « journée de cheval » et les ajustements dus à la volonté « échiquière » de quelques parlementaires de la période. Alors si héritage, il y a c’est bien celui de l’Ancien Régime que nos téméraires révolutionnaires n’avaient pas osé trop chambouler tant il est vrai que déjà à cette époque, la France était conservatrice (au sens premier du terme).

L’architecture des compétences se fait donc autour des régions et des communautés .

Ceci étant posé, on peut enfin parler démocratie locale et statut de l’élu, mode de désignation de ces élus, répartition géographique ou non des élus, parler aussi des solidarités entre collectivités de même niveau puisque cela est aussi un élément fondateur d’une démocratie renouvelée, à laquelle pourraient adhérer les délaissés de la république. L’enchaînement et logique.

Mais enfin pourquoi vous insurgez-vous, disent les tenants actuels du pouvoir, c’est exactement ce que propose le gouvernement ?

Eh ben ! non ! trois non.

Une première fois non, parce que l’on parlera compétence et démocratie locale quand tout le reste aura été figé.

Une deuxième fois non parce qu’on va définir les contours de régions sans même savoir ce qu’elles feront

Une troisième fois non, parce qu’enfin ces régions, certaines d’entre elles du moins, vont peut-être partir dans une nouvelle aventure avec sur leur porte-bagage d’encombrantes passagères, les métropoles. La palme en la matière reviendrait à la fameuse « Bretagne réunifié » qui pour une population de moins de 4 millions d’habitants aurait le redoutable privilège d’héberger trois métropoles Nantes, Rennes et Brest. Rappelons que y compris, Paris, Lyon et Marseille, il n’y a que 13 métropoles inscrites dans la loi dite MAPAM.

Le bon séquençage aurait été :

Loi de répartition des compétences et de renforcement de la démocratie locale

Loi portant organisation territoriale de l’Etat

Loi portant modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles

Comme vous le voyez, tous les textes sont là sur la table mais dans l’ordre inverse où ils sont présentés au Parlement. Aussi beau que soit les éléments d’architecture que vous utilisez, si vous commencez à bâtir la maison par le toit, en général ça se termine mal.

Une telle erreur de méthode est difficile à imaginer de politiques aussi chevronnés que celles et ceux qui pilotent cette réforme. C’est donc volontaire. Et si toute la manœuvre ne visait pas en fin de compte à sacraliser LES METROPOLES, ces territoires de « la France qui gagne ». Si tel était le cas, ce serait dramatique et la responsabilité des ministres seraient grande, y compris de celle qui eut pendant deux longue années, la responsabilité de défendre « l’égalité des territoires ».

Vous comprendrez dès lors que le nombre et la taille des régions est à ce stade aussi important que le nombre et la taille des miettes qui restent dans votre assiette quand vous avez fini votre…millefeuille.

Bon appétit messieurs les parlementaires et bon courage pour essayer de faire re-rentrer dans le tube, la crème pâtissière qui a déjà débordé. En effet, pour remettre la cabane du chien sur ses pieds, il vous faut exiger :

D’inverser l’examen des lois à venir (compétences avant cartographie)

De modifier par amendements les dispositions de la loi MAPAM qui risquent de museler les compétences des régions en matière de pilotage territoriale et notamment en terme de cohésion entre le territoire métropolitain et le reste du territoire régional.

Avec un peu de chance, cela évitera le ridicule de devoir lire la loi dans un miroir pour la comprendre.

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