Les faux débats sur la décentralisation : les économies budgétaires

Le tout nouveau secrétaire d’Etat fait preuve d’un optimisme sans faille. Alors même que le Premier ministre a fixé un objectif de 11 milliards d’économie, il pousse le bouchon un peu plus loin en parlant d’une économie de 25 milliards

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/05/09/vallini-la-reforme-territoriale-permettra-d-economiser-12-a-25-milliards-d-euros-par-an_4413922_823448.html

Vallini : la réforme territoriale permettra d’économiser jusqu’à « 25 milliards d’euros par an »

A ce stade, ce n’est plus de la méthode Coué, c’est au mieux du stakhanovisme réformateur, au pire du cirage de pompe! En tout cas, une chose est sûre, il s’agit là d’un pari qui a fort peu de chance d’être gagné et ce pour au moins deux raisons. La première est que pour faire son chiffrage, le secrétaire d’Etat a choisi la borne haute de l’estimation (soit 10% du budget des collectivités locales) alors que l’histoire récente nous montre que c’est au mieux le bas de la fourchette que nous arrivons à atteindre. La seconde raison est qu’il fait son calcul sur l’intégralité des budgets de toutes les collectivités territoriales sans remarquer que leurs budgets n’ont pas tous la même élasticité d’une part et que d’autre part toutes les dépenses des collectivités ne peuvent pas se réduire de la même façon.

En l’occurrence, un autre ex-ministre vient apporter des éléments d’éclairage

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/reforme-territoriale-alain-lambert-critique-le-chiffrage-des-economies-de-vallini_1536934.html

Réforme territoriale: Alain Lambert critique le chiffrage des économies de Vallini

Il est déjà plus raisonnable puisqu’il se limite à 10 milliards mais il rajoute une condition qu’avait soigneusement omise le secrétaire d’Etat : les seules économies d’échelle sur les coûts de fonctionnement ne suffiront pas gagner ce pari. Il faudra aussi tailler dans les politiques publiques. Prendre comme exemple de gisement d’économie, la gestion du RSA peut se comprendre, s’agissant d’un président de conseil général, qui comme tous les présidents de conseils généraux, angoisse à la perspective de devoir assumer seul, l’inexorable montée de la pauvreté en France. Il aurait pu parler aussi des collèges et s’il avait été président d’un conseil régional, parler des lycées, mais aurait-il parlé dans les mêmes termes des aides aux entreprises ?

Mais en prenant des cas concrets, on se fait plus souvent comprendre. Ainsi s’agissant de la réforme annoncée de la carte des régions, voici ci-dessous un article qui éclaire un peu les limites de l’exercice.

http://www.lagazettedescommunes.com/233632/fusion-des-regions-des-economies-accessoires-face-a-lampleur-des-enjeux/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=10-05-2014-quotidien

Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux

Eh oui ! Compte tenu des rigidités budgétaires, il y avait peu de chances que la fusion de deux collectivités en une seule aboutisse à de substantielles économies. En d’autres termes, les experts qui ont décortiqué les budgets des collectivités locales disent au secrétaire d’Etat : »Vous avez tout faux, monsieur le Ministre, si vous pensez qu’en faisant du Meccano territorial vous allez sauver l’équilibre budgétaire de la France. »

En effet, mais c’était déjà dit, mezzo voce, par Monsieur Lambert dans l’interview précitée, la principale source d’économie budgétaire est la rationalisation de la dépense publique, c’est-à-dire la fin des doublons, la fin des financements croisés, la fin des politiques publiques qui ne font JAMAIS l’objet d’une évaluation.

En fait s’il fallait que la décentralisation se réduise à un enjeu budgétaire, il faudrait que cette réforme se focalise sur l’élimination de ces scories administratives. Cela s’appelle une redéfinition des compétences de chaque strate territoriale, leur cloisonnement dans des « blocs de compétence » et surtout l’abandon de la clause de compétence générale, y compris pour les communes.

Le vrai débat sur la décentralisation n’est donc pas budgétaire mais démocratique : quand nous élirons, dans nos communes, une (ou un) maire et son conseil municipal,dans nos cantons, une conseillère ou un conseiller général(e) ou une liste de conseillères et de conseillers régionales et régionaux, il faudra que nous sachions que celui-ci peut s’occuper de développement économique mais pas de voirie, que celui-ci peut s’occuper des écoles mais pas de culture, etc…Cela éviterait les promesses inconsidérées et la tentation de se mêler de ce qui ne les regarde pas, histoire de dire qu’elles ou ils ont mis un peu de sou dans une « si belle réalisation ».

Le vrai débat de cette phase de la décentralisation, ce n’est donc pas le budget (c’est tout au plus une contrainte très forte), ce n’est pas la taille des collectivités (ce n’est qu’une conséquence du vrai choix politique). Non ! Le vrai choix politique, c’est la répartition des compétences entre les différentes strates de l’organisation territoriale de la république. Tout le reste en découlera : quelle taille pour être efficace ? Quelle piste d’économie ? Quelle strate faut-il (ou non) supprimer ?

Cela suppose aussi que l’Etat dise clairement quelles prérogatives il entend abandonner et donc mettre ainsi dans la corbeille des compétences à répartir.

Publicités
Cet article, publié dans administration publique, démocratie, je dis ton nom, pacte républicain, territoires, est tagué , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s